Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

• j,; ç( Dc~ Agens génlraux au CI~:gé... , 13 Sir demandoient leurs gages, a c~mmencer outre, ou s l,mmlr~ent a exerc~r, le~rs le 2 f. mai 16 f f. q~i étoit le; Jour d~ la charges, apres Ie~1t temps expIre, IR– premiere con~~ocatJ?n de 1 ~lfemble,e, capabI,es de pO~VO]f ~ntrer d~ns ~es af– prétendant q~ Ils dOlye~t ,en et~e payes, fer~~blees ~ & d Y avol.r ~axe nt VOI~ J Be quoique depllls elle aft ete renufe au 2 f. qu tls demeureront pnves de la recom– oétobre, n'ayant 'pas, tenu à, eux. qu~iJs penCe qu~on ,~ acc~utumé de .leur don.. n'ayent commence des-lors a faue les ner, fans qu Ils pUlffent la .retl1"~r. fous fOl1ttions de leurs charges: que les an- quelque pretexte que ce fOlt , ni GU elle ciens agens s'étoient fait payer de leurs pui{fe être allouée dans aucun des com– gages pour les mois de mai, juin, juil- ptes du receveur général. let, août, feptembre & otl:obre " di~ant Ce ré~!ement ne fut ,pa~ ex~cuté il l'égard avoir aétuellement fervi le Clerge. L af.. des anczens agerzs qUl fortoIent de charge femblée ordonna qu'on nyeroit aux. an- ,.~ans. cette a.lfo:mbLée ,. elle ordolln~ le 'Ven.. cieIlS.;lgens leurs appointemens depUIS le ar~d.l 1 J: mal / ~ 57· 9ue les apP?Jntemens 2. f. mai 16 f f. qu'ils ferunt donnes. aux qUI a,volent ete r~yes aux ~lnCle~S ag~ns nouveaux agenc;, & qu'on en feroit un dep,Uls!e 2 f· mal.l 6 f f· 1 po~r les ctn.q réglement à l'avenir. . mOlS fUlvans, ferol:n~ rer~lblls, & mIS Ce réglement fut [ùit le 8. mal 1657. dans le cotnpte des traIS communs. La même alfemblée ordonna que les 1 1 1. agens qui étaient en cha~ge ne p~ur- . roient exercer leurs fona~ol1s que Juf– qu~au 2 f. meli 1660. quoiqu'ils ne [lifTent entrés dans r exercice que le 2 r. oétobre 16 f f. & que les agens qui vienJroient ;après eux, entreroient en charge préc.i– fément au jour porté par les réglemens & par leurs procurations, fans que les uns & les autres puilfent aller au-delà dudit temps, pour quelque caufe & pré– texte que ce foit : que les agens qui fe– roient nommés par les provinces de Rouen & de T ouloufe pour entrer le Quelles formes on garde dans la réception des agens , 2près qu'ils , , , d . ont ete nonl1nes es prOVlnces. (" Uivant le réglement de ta,/{em6Iée de l...J Melun) qui vient d~ être rapporté, les fYndics diocéfains aJlèmblés avec le [yndic métropolitain, pou'Vaient élire un agent; étant élu, on en. donnoit avis aux JYndics métropolitains fi aïo,ifains des autres pro– vinces ~ fi cet agent nuu'Ve:zu ,fans autre apprubation , s'elI aLloit el1 cour pour folli– citer les affaires du. Clergé, fi Y recevoir les infiru8ions des acens qui Jürtoient d~ charge. 2. f. mai 1660. fe préfenteroient audit jour à l'affemblée du Clergé, qui doit être tenue en ct temps-là; & en cas que par quelque dérordre extraordinaire , qu~ on ne peut pas prévoir, ladite atfem– blée foit différ~e , ils fe préfenteroient à melfeigneurs les archevêques & évêques qui fe trouveroient auprè~ du Roi: que fi lerdits feigneurs archevêques & évê– ques ne vouloient , ou ne pouvoient pas s~a{fembler ) les nouveaux agens fer oient faire un aéte aux anciens, pour leur no– tifier leur arrivée, afin qu'ils n~ en pré– tendent pas caufe d'ignorance, & tout ce qui fera fait après ledit temps par les • 1\, anCiens agens, encore rneme qu on ne leur eût rien notifié, fera déClaré, com– me dès·à-préfent il eH déclaré nul, com– me fait CltlS rouvoir; l'alTemblée défen- d 'Ir' 1 ant tres- exprellement au receveur ge- néral du Clergé de reconnoître leCdits ;anciens agens , l'alfé ledit temps, & leur payer aucune [omme, à peioe de radia– tion, les déclarant ~ en cas qu~ils paffent On a remarqué dans le procès-verhal de taJlèmblée de 1582. dv. 29. mai après mi– di, que M. le Roi, chanoine de' Bour– ges, nommé agent par la province de Bourges, fit des excuCes à l"affemblée" de ce qu'il n'étoit pas venu plutôt, & apporta pour raifon de fon retardement" qu'il avoit été retenu à Fontainebleau pour y faire le devoir de fa chJrge, & qu'i! n'avoit pu en partir avant que d'a– voir fait expédier plufieurs députés des diocefes. Cet agent entrait en chùrge, il ne parozt pas qu'il ait été rlfu par aucune affemblée, après avoir été envoyé de fa province,. cependant il [aifoit les fonilian$ a'Vant que d'affifter à tajfemhlée de 1582 • '\.& dans cette affemh!ée on n~a point propof; de confirmer [on élcfiion:l ni de lui fair~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)