Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

:1 ; 4- 7 Des .A gens glnéraux du Clergé. 2. 34 3 b députls glnéraux. Les congrégations mê- 1561. fut toccafion dëta!Jlir des fyndics gl– me régulieres ont leursprocureurs généraux, néraux ~ fi que les agens généraux ont fuc– ':lui font reconnus capa/des de faire toutes cédé à ces fyndics. réquifitions, pourfoites El diligences dans 2°. Il eft particuliérement de l'intérêt du ce qu.i peut concerner t intérêt de leur con- Clergé d'arrêter les entreprifes trop fréquen– crégation. Mais ce qui parozt encore plus tes de quelques magifirats, qui de leur pro– fort;) ton al'oit permis aux Protel/ans, pre autorité l établiJ1ènt les juges des caufe.l pendant que cette [cEle a été tolérée dans le les plus fpirituelles. Cef! encore un puijfant royaume;) d'a'J'oir leurs '/yndics ou députés motif de conferver au Clergé tlJfoge de fis généraux qui Jo/licitoient t exécution des agens;) pour fol/iciter la rétraaation de cu édits de pacificatioll, , ~, qui fortaient leurs arrùs, fi en faire leurs très-humbles re– plaintes au Roi des contraventions qu'ils montrances au Rui , d'autant plus que Sa prétendaient y avoir été faites; le confeil Majefté, établie de Dieu même, le protec– rendait des ar,.çts for leurs requêtes, fi leur des ,(airas décrets, Je fùit un devoir caJfvit ceux des parLemt'ns qui étoient con- d'empùher cette confufion de l'autorité [Pi– traires à ce qui Leur avoit été accordé: plu- rituelle avec la puil/ànce temporelle , ~, de fleurs ont éLé recueilLis dans un livre que conferver à !'égfiJè ce qui doit lui appar– les Proteflalls ont fait imprimer fous ce ti- tenir. tre : Décifions royales fur les principales On ne peut douter que ces arrêts ne [oient difficultés de l'édit de Nantes: OtZ 'voit rendus fans autorité, El qu.e le difaut tie dans le même recueil des cahiers de re- jurifdiCiion fi de puiJfance ne rende un aae molUrances faites par ces députés ;) avec les nui Ci abufif Ii n'eft pas moins certain qu~ répollfes que nos Rois ont données for cha- dans tous les états chrétiens, la jurifdic– ~un des artie/es. tion eccléfiaflique a toujours été diftinguéc Pourroit-on ne pas convenir que des con- de '" magtftrature temporeZ!e. Si la cour des fidérations plus importantes pour le bien monnoies & la cour des aides tntrepreTz" de la religion ont fuit accorder au Clergé noient de connoître des quef!ions de partage la liberté d'a1!oir fls agtns généraux pour entre cohéritiers, ou de la validité des tef- foutenir les intérêts de l'ég!.ife, ~, porter tamens, ou même du po./fèJfoire des hénéfi– leurs plainte,.s au Roi El à TloJfeigneurs de ces entre gradués, il eft confiant que;) fons fln confeil, des contr.1ventiolls aux foints avoir égard à leurs préjugés;) ces entrepri– décrets, fl aux édits El ordonnances en ce fis fèroient auffi-tôt réformées. La compé- qui concerne la jurifdillion eccléfiaftique ~ Unce des parlemens de connoit!e de la nulli– li les droits El privileges du CLergé. té ou validité des mariages chrétiens, des On oppoferoit Jàn.r fondemellt qu.e la no- 1/œux de religion & des autres matieres foi– bleJfe & le tiers état, qui compofent le fe- rituelles, eft-elle mieux établie? Il faut ~ond El le troifieme corps des Itats du royau- dire au contraire qu~ iL eft plus important me:1 n'ayant point d'agens généraux, le dans un état ,hrétien d'empêcher tel/es en– Clergé, quoiqu'il foit le premier corps, ne trepr,ifès ~ que cel/es dont on vient de parler doit pas en avoir. . des cours des aides, ou des cou.rs des mon- Les raifons qui ont porté no.1 Roi.1 à per- noies; celles-ci n'apport~roient de la confu– mettre au C!ergé d'avoir [es agens générau.x ~ fion que dans l'ordre des.jurifdiaions 3 qu'il n'ont point d~application au corps de la no- a plu aux Souverains dt! régler ; mais /es J,leJ!e , ni au tiers état. ,ours féculieres Tle peUVt1U entreprendre de IQ. Le Clergé paffi des contrats avec le connoùre de la. validité des 'Vœux de reli– Roi; il eft même flu.1, J cnt convoqué à cet gion., ou. de la nrtllité des mariages chr/;– ,ifet. Sa Majefté VflJt bien que l' rJn mette tiens, fans renverJer une difcipLine qui a dans ces contrats plujieurs clauJès El con- Jon fondement;) non feulement dans les or~ 'Ventions ,. dont L'exécution demande des donnances de nos Rois., mais auj/i dans pourfoites fi de !' attention, " eft une forte L'ordre même que Dieu a étahli pour la di[– raifon pour le" Clergé d'avoir [es agens· gé- tin8ion des deux puiifances fPirituelle Y 1'1iraux ,. il eft évidellt qu'cfte ne peu! con- temporel!e. 'V~,ûr à la nOb:4fo, ni au tiers état .. On Qil fait. que t ordomzance de 1539, article 'J}Ïent. de voir qi.Lè L'crztrete.nement é,'l'exécu- IV. L'édit de 1606. article XII. celui de tian dU. c.o;ural que L'a.f{emb!ée de Poij[y 1610. article IV. (; pluficurs autres, con– pllj[a. avec le' Roi Charles· IX, le 21. oélob;e tiennent une atttiby.tioo parti,uli~,ç des e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)