Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

"1 ~ 4- s' Des A g~12j g!nlràux du Clerg!. .2. 34 6 tenta! à la jMrijdiElion eccléfiaftique , en ce tinitioll ~ oue le Roi a tu la honté de leur que par icelui le parlement a pris connoif- confirver par une difpofition pré 'ife de rance ~ jugé. d~ la nullité des v~ux, de cette ordonnance, eft une preuve ~res-fo­ FrançOl.s Jarnel, fauf a~x partIe~ .a fe lemne~le ~ue Sa Majefl~ t~ouve bon que le pour,votr. pardevant les Juze~ fllpeneurs Cf~rge ,.au fis age,'lS generaux, mais elle ecclefiailIqlles pa.r appellatIon fimple. n etabtzt pas fi difliilBement quel eft leur Après plufieurs procédures eft intervenu ar- pouvoir. rêt contradiEloire le 3. juillet r685' par L'édit du mois d'avril 16!) 5. concérnant lequel !e ~oi l en fon confeil , a calTé" ~a jurifdiaio~ eccléfiaftique , eJl plus au fo .. annulle 1 arret du parlement de Pans Jet. Le ROI ordonne par tartide L. de du .17. juilIe~ 1682., en ce que par icelui celte ft/ge ,'oi, que les agens générlux ledlt Franç~l~ Jarn~l en ren~u ,ca~~ble du CI,erge fer~>nt reçus dahs les parle– des effe~s Cl~l}S : f~lt Sa ~aJe1le. dele(~- ~ens a pour~L11vre , comme parties prin– fes audlt Jarnel de fe ferVlr dUGlt arret ctpaies ou Intervenantes, les affaires en ce chef" fauf à lui à fe pourvoir p.lr qui regardent la rel igion , le fervice di– appel fimple pardevant les juges fupé- vin, l'honneur & la dignité des per– rieu~s, eccléfiaHiques ) !~r la ~,réter~due fonnes ec~léftafl~ques, &/\ à Y deman– nuUlte de fes vœux) atnfi qu t1 aVlfera der ce qu Ils efbmeront erre de la di– bon être. gnité & de l'intérêt géneral du Clergé On ajoutera iz cet arrêt, un autre rendu du royaume. depuis. Le parlement de Rouen ayant entre- Ce réglement ne regarde que les parle.. pris fur la jurijaic1iolz eccféjiaftique, par un mens ~ parce que ce pouvoir des agens glné– arrêt du 12. décembre 16I)!). le confii! a raux du Clergé étoit conj1amment reconnu hien voulu en recevoir les plaintes des agens , aüx conflils du Roi, où ils ont eu de tout foivant l'ufoge en pareiL cas; &, fùr leur temps, depuis leur création ~ la liberté d'y requête préfentée en leur nom ~ il a rendu eturer ~ fi même d'y parler dans les affaires un arrêt, le 7. juin 1700. au rapport de qui y font rapportées, dans le[quelles le monjieur Blavyn-d'Angervilliers, par le- Clergé peut avoir intérêt; {] même /étant quel il a calfé cet arrêt du parlement de abflenus d'y entrer après le réglement du 3- Rouen. janvier 1673. quoiqu'ils n'y [oient pas nom- On ne croit pas devoir rapporter les ar- més., le Roi eut la Domé, par un brevet réts du confiilobtenus contre les Proteftans exprès du on:rJeme jour defiptembre 1675- par les agens généraux du Clergt., le nom- d'accorder de nouveau aux agms généraux ltapporté hre en eft infini. C'tft for leur' requête qu'il du Clergé, préjèns & à venir ( ce font les 'Gans le pre- a été ordonné ~ par arrêt du confiil d' état ~ termes ) rentrée en fon confeil d'état. mier tome le 4. décembre 167I. que ceux de la re- & la liberté d'y parler, lorfque M. le de ce re- l' . 1 d'e ' h l' l' Il" ., S M eue1 page Iglon preten ue relormee ne pourront canee 1er el ImerOlt a propos;. • '64\.' avoir plus d'une école en chacun des ordonna à M. d'Aligre, lors chancelier lieux oÙ il y avait alors exercice de cette de France, de les faire jouir du contenli religion. C'eft auffi fur leurs remontrances ~ audit brevet. que par autre arrêt, du 19. février 1672. On ajoutera que les Rois ont bien 'Voulu R.apporté il a été ordonné, que les bancs & fieges permettre d'avoir des agens fi des [yndiù G~ns lCil pre- élevés, qui fe trouveraient avoir été généraux iz d'autres corps qui ne font ~ ni dele~e :~~e mis dans les temples de la religion pré- Ji diflingués dans t état, ni fi favorableS [ueil ~ page tendue réformée pour les magiflrats & que le Clergé ra toujours été. L'ordre de 1,91.0. officiers) enfemble les fleurs-de-lys & foint lean-de-lérufalemn'a-t-il pas fis agens armes du Roi & des villes ~ feront ôtés qui Jollicitent auprès du Roi fi de fon con.~ o~ peut en des temples, avec défenfes d'y porter flil des interprétations des ordonnances, ~~~rrs !~~r~s aucune marque de magiHrature. Mais fi la cajJàtion des arrêts rendus contre leurs dans le mê- c'eft trop s'arrêter for un point qui eJl de droits & pri'Vilet es ~ fi qui font générale– me ~ome toute notoriété ~ fi qui ne peut être flfcep· ment pour "intérêt de cet ordre toutes les premier, 'bl d' d remontrancu ,pourfoites &, réquifitions que page H»5 8 • tl e aucun oute.. , 1861.. 8c On ne parle pomt de lordonnance du les agens généraux du Clergé peuvent faire .187~. mois d'aol1t 1669. qui conferve auX agens pour les intérêts du Clergé ? ~~lIJie~rs pro'– généraux du Clergé de France le dro}t 'Vinees du royaume ont auffi ete mamtenue$ de committimus au grand fceau. Cette di[- dans leur ancÏeî(f!e kd;'k0r ~j"rs [yndi" e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)