Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~.;4~ Des Ag"u glnéraux du Clergé. 134~· (candaleure , avec d~fenfes à toutes per- prétendant avoir éd maltraité de paroles & (onnes de la lire ni publier, & à tous voies de fait par Ion évêque, prifenta re– curés du dioceC~ d'y déférer. Les agens quête au parlement de Paris à fin de per– généraux ayant ptJrté leurs plaintes contre miffion d'informer ; il Y ohtint arrêt le 14-– cet ùrrêt , comme d 'u.ne entreprife for la ju- juillet 1657. par lequel il fut ordonné rifdi8ion épifcopale, le cut1feil ordonna, que commillion lui ferait. délivrée aux que dans deux mois le procureur général fins de . ladite information pardevant le au parlement de Bordeaux envoyeroit plus prochain juge royal des lieux. En les motifs de cet arrêt, & cependant exécution de cet arrêt, t archidiacre ft pour– défenCes de rexécuter jufqu'à ce qu'au- vut pardevant le Lieutenant général de la trement en eût été ordonné. En 1655. Fleche, lequel , fan~ avoir égard à toppo– monfiigneur r évêque d'A!1gers fit auJJi pu- fition de L'évêque, avec proteflatiolt d'in– olier une ordoiZnance, portant défenCes à compétence fi de nullité, procéda à tin– tous prêtres féculiers ou réguliers de formation. Auffi-tôt que les agens généraux prêcher ni confeffer dans fon diocefe du Clergé eurent avis de cette procédure ft fans fa permiffion. Les Carmes·, Auguf- contraire à la difcipline eccléficflique ,& tins, Prêcheurs, Cordeliers Es Récollets de au"t: droits fi pri1 J i!eges du Clergé, ils en la 'Ville d'Allgers prétendirent. que ceete or- porterent leurs plaintes au confiil du Roi: donnünce étoit contraire à leurs privi!cges, Sa Majeflê ayant éga~d à leur requête, ~ en interjetterent appel comme d'a6us, renvoya ledit évêque &: COll archidiacre, qu'ils releverent au parlement de Paris, où fur leurs procès & différends, parde– ils furent re[lLS appe~lans comme d'abus pur VJnt le métropolita in de Tours, pour arrêt du 19. OC10bTl 1655. avec d~fen[<;s leur être pourvu avec l'avis des évêques audit fieur évêque, & tous curés & au- comprovinciaux) nonobihnt & ainfi tres, de les troubler, iufqu>à ce qu'au- qu'ils elltl~nt pu faire avant l'arrêt du trement en eût été ordonné. Les agens parlement) & les procédures faites en ginéraux demanderent la cajfation de cet conCéquence d'icelui. arrêt, comme étant une entreprift fur la ju- Cette fage jurifi rudence du conflil , ft rifdiEtion eccléfiaftique, qui renverfoit l'au- néccjflire pour mwintenir la diJèipiine de O t torité légitime des évêques. Par arrêt du l'égufe, & la cOi;fervation de jës droits n peu ,t:, ·1 ' , dl·· ; r; ., 1 'Yoir des ar- COnjel d etat, ren II. e 9. janvzer [657. comre les entreprzjes des cours jecu ieres , r~ à. ce tu- fur leurs remCJntrances , le Roi, flns s'ar- a été foivie de nos jours, comme die t étoit je: dans. le rêter audit arrêt du parleme-nt de Paris, dans le temps que tous ces arrêts ont été meme CIn- & fl~· d 1 Î 1 d ·t' fi d' 'luieme to- auxaulgnatlOns onnees en conle- ren liS; 1 n en aut pas autres preu'Vt$ me de ce re- qUt:nce à monCeigneur r évêque d'Angers, que le cé/ehre arrêt du 3. juil!et 1685. Par cueil, page dbnt Sa Ivlajellé le déchargea, fit dé- cet arrêt J le confeiL, for les remontrances l'arr2t do 3~. cl fenfes à fa cour de parlement, & à tOLIS & les pour(liires des agens généraux du parlement ~ le ~rt~f(ie~: autres juges, de prendre connoiffance Clergé, a c~jfé un arrêt rendu à t audience rendu en d rd· . cl d fi . . Ir. d 'h h cl P . J 681. & ce- rome, page ell Ites matleres e ourrne, ml11l0n e La grand c am re duparlement e ans, lui du con- 'S7· des prédicateurs, approbation des con- dont 'voici l'efpece. Fral1fois Jarrie! , reli- f~il en ca/fa– feffeurs J & de toutES autres ffiatieres pu- gieux profès de l'ordre de foint Benoit en don, ,font rement fpit'imelles, fauf auxdits régu- l'abbaye de la Coûture ;, diocefe du Mans;, drapPolrtes _ J . d Î • fi l' /' , , fi d l'!fi·' ans e qua lerS e le pourVOIr ur eurs prc:ten- ayant eee dec/are par entence e 0 cra trieme tome tions pardevant les jl1ge~ eccléfiaili- du Mans non - rece'Vab!e à' l'entérinement de (e re- ques qui doivent en connaître. d'un bref par lui obtenu en cour de Rome, cueil, p~~e Il eft important d'obJèrver que les évê- aux fins d'être reflitué contrt fes vœux, il p. t &. u.... • •. ., " '. .1:.. f.' van cs. iJues qUl aVotent un lilterct partzeuber de appeL'a comme d'ahus des aEfes de proJ er fluunir leurs ordonnances, n'étaient point fion, & de cette fentence , qu'il releva au en.' caufe dans toutes ces inftances en caj]à- parlement de Paris, où. il ohtint arrêt ~ le tian, tant on hoÎt perfuadé que la jurif 7. juillet [682. par lequel cette COUle dé– diEtion ecciéfiaftique étant attaquée dans clare! la profetfion 'de Jarriel faite contre la perfonne de ces prélats:l c'étoÏt le mi- les ordonnances, & en conféqucnce 1"a niftere des ùgens gilléraux du Clergé de la rendu capable des effets civds: i Ce font défendre. _ /es termes Je l'arrêt qui donnerent lieu aux L'arrêt du confiil du 28. mai {ft en- agens généraux du Cltrgé d'en demander la ~ore p!lu jingu.lÎer. Un archidiacre du Müns cajfotion, comme ayant été rendu par ~,~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)