Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1; 39 Des Agens généraux du Clergé. 134 0 Les agens généraux du Clergé, depuis leur du procureur gén~ral du Roi les procès.. étahliJfement , ont été reconnus capahles de verbaux de leur vlfires. faire leur" très - humhles remontrances au Ctlte cour fit pll/jieurs autres ordonnan– Roi fi à nos feigneurs de [on corzjeil ces for /a réquifition du procureur général pour ~f,tenir la rétrallation des éditsr,' dé- du, Ro~, qui intéreffoùn,t /a .jurifdic?~0n. ec– claratùms, lettres patentes, {; arre'ts des cléfiaftlque ~ {; les lzherus de 1 eg/ife .a confeils de Sa Majefté, en ce qui pouvoit les mêmes agens en porterent auffi leurs être contraire aux imérêts de tég!ife , {; plaintes au Roi Henri Il 1. elfes font pour y demander la caj{lltion des arrêts des la plus grande partie des remontrances parlemens fi des autres cours du royaume, dont on vient de parler. Ce prince eut qui auraient été rendus par entreprifl for la la hanté de ~es (aire examiner ~ fi. d'y jurifdiétion eccléjiajlique, fi fur les autres donner des reponjes fur chacun des artIcles .a droits & privi!eges du. Curgé j on en rap- dontlaplûpartfont conformes aux demandes portera des exemples foivant tordre des des agens. temps, qui juftifieront que cet ufage a tou- La cour des aides, établie à lt1.ontpe!lier, jours été conftamment 06flrvé. ayant rendu un arrêt fur le fait des déci- C t ~ d&I Le parlement de Grenohle ayant regiftré mes le deux oélobre 1598. il fut caj{é fur la caelfa~~~e~ di les édits de Blois, {; de Melun, avec reluête des agens du Clergé ~ par arrêt du dans ce hui– des reftrit7ions fi des modifications qui n'é- conftil d' étùt Le dix-huit décembre de la mi. ticme tome. toient pas fùvorables au Clergé ~ les 'ageils me année. pag•• 2.80 ... généraux demanderent au Roi Henri 111. Par les lettres de création de la chambre qu'il lui plût d'ordonner à ce parlemmt, des comptes , aides (;,' finances, établie en. de garder, entretenir, & exécuter lef- Br?urgogne en 162 f. on lui attribua la con- dites ordonnances de point 'en point, noijJance des décimer dùas fin reffort. Cette felon leur forme & teneur, nonobfiant atribution fut réformée jùr les remontrances les reihié1:ions & modifications faites des agens du Clergé par arrêt du conflil Cette requË- par cette cour en procédant à leur pu- d'état du trente juill 1627. portant défen- Cet arrêt te e~ rap- blication. Ceft t article vingt-quatre de la fes à cette chanrbre de prendre aucune du 30. juin porte,e a,~ec requête que les agens préfenterelit au Roi connoiifance du fait des décimes:> à peine 162.7· eH: les reponles R 'Ill ' d ' 8 d Ir' & 'd' f;' dans ce hui- du Roi,dans ~. enr~ fi ',au dmo1s e ?ovdembre 15 8 3. e nu He, fi ,aux partIelS y en, aIre tieme tome, la Ccconde \.:r qUl ut repon ue au molS e mars 15 4. aucunes pour UHes, & es proces & page Ij74' parri~ du cet article leur fut accordé. différends pourraifon des décimes & fub- âOUZleme L" t d G bl " l' d 1 d' volume de d er:zeme pa~ edment ,e d;en~ e a 8 y ant or· ventIOns qUI ~tolentb pen ans en a ne cc recueil ; onne par arret u moLS aout 1 f ;. que cour) renvoyes aux ureaux & chambres elle com- les évêques du rdTort feroient & ach~- eccléfiaHiques pour y être jugés. fence daélS vel'oient les vifites des églifes de le'ur~ On a rapporté ci- devant,dans ce huiûeme ~!:r~·l~~~~ {{iocefes dans la fête de T ouffaints avec tome de ce recueil, un grarzd nombre d'au· dans la page les confeillers& commiffaires qui fe- l,res arrêts des conflils du Roi;, qui ont cùjJé, '16. r01\:nt dépu,tés par cette cour, & qu'a- for les requêtes des agens:J des arrêts de di- vec lefdits conCeillers & commiffaires il vers parlemens , [; des autres cours qui feroit pourvu, par union de bénéfices, à avoient entrepris de connoitre des décimes, r entretenement des cures, & cependant on y en joindra d'autres dans la fuite. II Y que toutes exécutions & contraintes pour en a un du confeil d' état ~ du deux avril raifon des décimes feroient furfifes. 16 f ,_ qui eft conjidérable ; par at arrét ü Les agens du. Clergé demanderent au Roi Roi fait défenfes au parlement de Breta– Henri 111. la ca./fation de cet arrêt, gne, & aux juges préfidiaux de la comme ayant été rendu par entreprife même province, de prendre connoiffan- for la jurifdiBion épifcopa/e , [; fur des ce des décimes & fubventions, à peine chefs qui ne font point de la compéten- de défobéiffance & d'interdiaion :J & de Cet article ce des parlemens ; " eft l'article vingt- répondre par les préfidens & rappor– efi dands lIa trois de la même requête, elle leur fut ac- teurs de tous les dépens, dommages & p. 1115, e ad' . 'fi deuxieme cor ee. Interets. partie du La cour des grands jours de Troyes, par Les remontrances des agens n'ont pas L'a~rê[?d ~ême dou- arrêt du vingt - fept flpumhre 1 r 8 ,. en· Ilé rques moins favorablement :J lorfqu'on 1 3· Ja{invI~~ :lleme volu-" • h" 'fi d " ' 1 1 6 57. ur me ]Ol.gOJt aux arc eveques & eveques u a voulu donner aUtznte aux zmmunztes requête des . l'effort J de délivrer & mettre ès lnains du. Clergé. Les Chartreux " quelques agens, pOlo: autres e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)