Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

, , C'- '- fi' · l 1; 2.; Des Bureaux generaux ou nt1f1Zore,r uperleuft.f, !; 14- & qu'en les confondant infenfiblcm.ent particulier, fans les unir à cet égard à. avec les autres p:lys & les aU,tres fUJers aucun autre, corps. qu royaum~ de Fran– de Sa tviajené, ils ne perdJ!Tellt enfin ce: car ce. n eH pOl~J ce pOlOt feuIe– tous leurs privileges & toUS les .ava,nta- ment, .ma,1s 7n ~out.tre occ~fion, & ges particuliers. Les "gens des t~OJS .e~at~ quand ~l s agIrolt mem.e de fa~~Ifler touS de Navarre ne s'arreteront pomt ICI a leurs bIens & leurs Vles, GU Ils feront repréCenter à Sa Maj~né J q~e les ~{?is ~o~lj~U~S p~ ê.ts ~e té~oigner, &, avec PhiIippes-Ie- bel, LoUJs Hutm, Phlhp- JOIe a Sa IV!J}eHe, qu Ils font aiTuremenl pes-Ie-Long, & Charles-le-Gros, qui les p!us fide1es &. plus fo~mis ferviteurs Ont ét~ auHi Hais de Navarre, & les pre- & fUJets. Vu lefdItes requeres, celle du– miers inventeurs & Înfl:itutellrs des déci- dit Clergé du royaume de Navarre, fi.. mes en France, n'ont jamais fongé de gnée Btlça, pour le Clergé de Navarre; les ét.lblir en Navarre, & les Rois [-Ien- celle defdits agens généraux du Clergé ri-le· Grand,&Louis-le-June, de glorieufe de France, fignée Loys, avocat ès con-, & triomphante mémoire, dans les plus feils de Sa Nlajeflé, & du Clergé de Fran– pre(fJns befoins de leurs affaires , n'ont ce, & celle des gens des trois états dudie jamais eu la penfée de charger ce petit royaume de Navarre, fignée Armenda– royaume de ce tribut, dont le Clergé de ritz, député de Navarre. Extrait de la France, de [on feul mouvement, les veut délibéra!:ion du Clergé, faite en la der– atIiiger dans l'état le plus floriff3nt & le niere Jlremblée de Pontoife. Copie de plus glorieux, où jamais les affaires de la tranfaélion paffée à Pau le ;. feptem– nos Hois ait été. Ils pa{ferant aufii fous bre 1667. avec le Clergé d'Oléron. L'or· filence toutes les raifons particulieres donnance du fieur de Comminges du que le Clergé & les eccléflaftiques de 2Y, août 1667. Le procès-verbal d'éta– Navarre ont pu reprérenter à Sa rviajell-é, bli1fement du. bureau ·des décimes en pour la per[uader de 1~ juHice de leurs Béarn, avec les lettres de direétion du– plaintes, & s'arrêteront uniquement à dit bureau, du 6.oétobre 162.8. La corn– cet intérêt gélléral , qui touche & qui re- miilian du fleur d'Efiampes de Valen– garde ce royaume, lequel fe trouve dé- çay, du 28. oélobre 162. I. L'arrêt du membré dans fa plus noble partie, fi fon confeil d'état, du 2f. juin 1617- L)aétc Clergé patTe de cette maniere fous la de [oumillion des bénéficiers du Béarn juriCdittion & fous la domination, pour pour le paiement des décimes" en leur' Qinfi dire, du Clergé général de France, 2ccordant ladite main-levée. Extrait def– auquel il n'a jamais été ni joint ni affu- dites lettres-patentes du Roi Henri IV. jetti, & que de corps principal qu'il dl, de l"année 1 f99. Ledit édit d'union du il devienne un membre & un chétif ac- mois d'oétobre 1620. L)ordonnance du– celfoire d'un autre corps. C'eU ce que dit fieur d'Eilampes, du 2.7. mai 1622. Sa 1-1ajefté & fes prédéce!Teurs n)ont ja- le département flit des décimes par le.. mais fait à l'égard des états généraux dit lieur commiffaire fur tous les bé– de Navarre, les ayant toujours diHin- néficiers de Navarre, le 26. dudit mois gués & convoqués féparélnent de ceux de mai de lad ite année 1622. Le juge– de France. Mais pour montrer à Sa 1:1a- ment de la chambre eccléfiatlique de jeilé qu'~n cela (on royaume de Navarre Pau, du 17. juin 1643. Le départemenl ne regarde que ]a conrervation de fon des décimes impofées fur les bénéfi... encien état, & ne prétend point fous ce ciers de Navarre en exécution dudic prétexte Ce difpen[er de contribuer de jugement, & de l'ordonnance du tout fon pouvoir aux charges publiques, fieur de Marca, commiffaire député & aux befoins univerfels de l'état,' ils par Sa Ivfa~eflé. Autre département rupplient très -humblement Sa ~lajené, f;tit de[dite~ décimes fur Jefdits béné– en cas qu'elle juge à propos de faire ficiers de Navarre, pour les décimes impofer en Navarre les décimes, dont ès années 1 66 ~. & 1666. Commiffion le nom jufqu'l préfent y a été inconnu, de Sa MaieHé, dormée aux fieurs évê– de trouver bon Que l'impofition s'en ques de Comminges & :.bbé de R ubcc J f:tlfe avec connoi!Tance de caufe, par pour terminer & décider les différends tel commiffaire qu'il lui plaira députer qui s'étoient formés à caufe des dé– QinS le pays J & qu)il~ les p.uent en leur parœmens faits audit pays de Navarre pou~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)