Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'1 31 1 Des Bureaux gln/raux lerdits bénéficiers de Navarre, oue l'impofition en foi~ faite' avec conn~iC­ fance de cal1re~:'''' tel commj!faire qu'il lui plair.l d' .' dans le pays, & qu'ils paient le~ es décimes en leur particulier, fans les unir à cet égard à aucun autre corps du royaume de Fran· ce ; & il eH étrange que ce député puilfe prendre de telles conclufions contre les propres termes dudit édit d'union # & que jufqu'à préfent il n'y ait pas eu moyen de les réduire dans cette obéiC– fance, & de les empêcher de paroÎtre comme fi ledit royaume' de Navarre étoit toujours divifé de celui de Fran– ce. C'dl pourquoi requéraient lefdits fupplians, qu'il plût- à Sa Majefté, fans s'arrêter auxdites requêtes des be– néficiers de Navarre, fous le nom du– dit Clergé àudit pays, & à celle des gens des trois états dudit pays) .oont ils feront déboutés, ordonner que les bé– néficiers de Navarre paieront inceffam– ment leur 'cote-part des décimes Sc don gratuit, fuivant & conformément amc départemens qui ont été faits, & à l'ar– rêt du conreil du 15. janvier 1671.& à ce fàire) contraints par les voies or– <linaires, avec défenfes 311Xdits bénéfi– ciers de Navarre, & audit Belça, leur <léputé, de fe plus pourvoir. au confeil , pour raifon de ce, ni de donner aucune requête (ous le nom du Clergé du royau– me de !.Javarre, ni de prendre c~tte qua– lité en aucun at1:e, à peine de d~fobéir­ f~mce, trois mille livres cl' amende en fon propre & privé nom, & de tous d~pens, dommages & intérêts pour la premiere fois, & de prifon pour la fe– conde. Celle des gens des trois états dudit royaume de Navarre, contenant, qu'ayant appris que depuis que le Clergé de Fr:1nce prétendoit, de fon autorité partic111iere, faire une impofitio.n de dé– cimes [ur les bénéficiers de Navarre" & que les eccléfiafliques .dudit, royaume. en avaient rendu Ieursplamtes a Sa !\iaJef– té, ils ont cru qu'une entreprife fi im– portante, regardant bien plus tou~ le pays en général, que le c~r'ps p~lrtJCU' lier du Clergé & des ecclefiafhques, ils ne pouvaient fe difpen(er, non feule– ment d'intervenir, mais de paraître mê– me comme parties princi?ales, dans un différend qui leur eft de fi grande con ré– q~ence. En effet ~ cette nouveauté que cu Chamhres fup!;;~ures. 1; 11 le Clergé de France veut iijrroduire con– tre ~oute forte d'apparence dans un payS-, où 1.1 n'y a jamais eu, & où 11 ne peut aVOIr aucune féparation ni jurifdiEbon, n'efl: pas feulement injuHe en elle-mê– me, parce que des décimes ou quelques. autres charges que puiffent être, ne peu-– ,,:ent être impofées fur des biens d'églif4 lIbres J fans le concours des' deux puif– fances, fouveraines, ecc1éfiailiques & f~ ..· culieres, c'efi-à-dire , [an~ la volonté ex– preffe & précife ·de Sa ~hjeHé, & fans la permiilion & concefiion du Souverain Pontife, & qu'il n'appartient point à. une aflèmblée d'évêques de décimer les bénéfiders d'un pays qui leur eH étran– ger, ~V1ais l'atteinte qu'en rec::;vi"oit le royaume de-Navarre, lui "[eroit fi fenfi– ble & fi périlleufe, qu'il en pourrait ap– préhender avec raifon le renverférnent de fan état, de ra liberté & de fes ~lri~,ri­ Ieges infenfiblemcnt ? Si ce que deŒus réuŒi1àit, cet ancien roya'ume perdroit fan nom, Con titre & fa dignité, & de– viendrait un vil acceffoire de quelqu'une des provinces de frll1ce ; il feroit expo– fé à toutes les charges & impo1Ïtions dont il efl: naturellement exempt, &de féminJil'e des héros qu'il a été ju[qu'à. préCent , il ne feroit plus qu'un coin ce terre le plus méprirable ë..: le plus ab:ln– donné de toute la domination de Sa Ivfajdlé. Car s'il eft au pouvoir du C ler– gé de France de s';;dfujettir & de s'aifer– vii." de cette maniere le Clergé de 1'Ja– varre, qui fait Il premiere & la plus no– ble partie de ce royaume, que ne doi– vent appréhender par ce premier exem– ple & par ce premier démembrement, les deux autres corps ? Et fi le premier a perdu fa liberté & fa dignité, com– ment les deux autres dans Il ruite pour– ront-ils fe défendre de pareilles attaques. Sa Majeflé leur a toujours, & depuis peu même donné des ITIlrques fi 1ènfi– bles de f.l bonté & de fon affeCtion, que ceux de la haute Nav~lrre, qui font fou– rnis i une domination étnngere, en ont été fi touchés J qu'ils ne fongent plus qu'à rentrer claDe; leur devoir & l.'obéiLfance de SJ ~;fa1eflé. Niais le bon effet qu'ont prodl1it ces graces fingulieres, fe tl:OU– veroit corrompu par une nouveau te de fi dangere~lfe co,:féqllence., qui ,llleul' donneroit Juite fUJet de cramdre d. erre un jour 'dégL'adés de la même Illantere l e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)