Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

os VI' ET CHA PIT RES. Si les aJlêmhllu du Clergé fli"vent exalfement le département de 1646. dans le rlgalemen t des dons gratuits for les dioce{es , page 849 Anciens départemens généraux dlns le[quels on a réglé ce que chaque diocefe de– voit porter des fommes à impofer , fans entrer dans le détail de la cote de cha– cun des contribuables, 8) r D Eparument fait en ta.f!emhlée de Melun l'an IJ80.for lequel on a impoféjufqu'ett. tannée 1622. 857 Département fait en l'aJ!emhlée tenue en 162.[. for lequel on impofe les décimes à pré- [ent:l 984- Réglement fait & arrêté en l'a./femhlée générale du Clergé de France, tenue à Paris ta" 161 J. touchant les miniftres convertis & leurs penfions , 971, Département de la nouvelle impojition de cent cinquante mille livres, 977 Département de la nouvelle impofition de cent quarante mille livre.s, 1001 Rapport fait par monfieur Cheron dans l'aJfemblée générale du Clergé de France:l convo- quée en 167 J. qui conc.erne l'origine des anciennes rentes prétendues ajJignées fur le Clergé, celles qui font amorties :1 & les debets des payeurs, 101 r Les deniers qui doivent revenir au Clergé du fonds & des arrerages de ces rentes j & de la procédure qu'on a tenue pour les rechercher & lu découvrir, 103 [ La découverte de toutes les rentes créées , rachetées, exiftantes , des fonds que r on doit. faire à thôtel-de-ville de Paris, fs des deniers qui doivent revenir au. Clergé, des fonds Es des arrerages de ces rentes) 1044 .Ahrégé de tout ce que ton paie à l'hôtel-de-ville de Paris, 1049 Etat de ce que la premiere partie du Clergé eft chargée de payer awc rentiers, gages d'offi– ces, épices fs fafons de compte, dont le fie ur de la Barre eft le receveur (;" payeur~ JOfL Etat de ce que la deuxieme partie eft chargée de payer, dont le fleur Marfollier eft le rece- veur & payeur, 10f; Etat de ce que la troifieme partie eft chargée, dont le fleur le Beuf eft le payeur .t 10f4 Etat des impojitions faites for le Clergé pour le paiement de ces rentes, & des retran-, chemens , 1061 Mémoire de ce qu'il convient faire pour continuer la procédure contre les payeurs des rentes, afin d'üre payé des fommes qn'ils ont entre leurs mains , revenans bons au Clergé, pour faire reftituer aux rentiers les fommes qu'ils ont rques au préjudice des amortijfemens :1 pour faire retrancher ces rentes amorties, &- pour faire une liquida– tion certaine des rentes exiftantes:l fi de tout ce que ton doit payer à l'hôtel-de-ville de Paris, 106) Ohfervations for le rapport de monfieur Cheron, de l'origine des anciennes rentes préten- dues ajfignées for le Clergé .t J 066 E.'lCtraÏt du rapport de l'agence, fait en 1710. page 198. & foivantes , 1°7 0 Recueil de plufieurs ordonnances :1 arrêts J & autres pieces qui concer~ent les rentes pré- tendues affignées for le Clergé :1 1081 Arrêt du conflil d'état du Roi .J du 6. oElohre 1705" par lequel Sa Majcflé a nommé mer– fleurs Voifin & Defmaretr & monfieur le Bel, pour procéder à la vérificatiolz de la recette (; des debels clairs, fs de quittances des comptes des payeurs des rentes Fré– tendues ajfigrzées for le Clergé, & en drelfer leur procès-verbal :1 ibid. -Arrêt du confeil d'état du Roi .t du 19, février lï09. par lequel Sa Majcflé a :w:nmé monfieur Rouillé du Coudray en la place de monfieur Defmaretr , pour procéder à la 1.'érification de la recette & des dehecs clairs fs de quittances des comptes des payeurs des rentes prétendues affignées fur le Clergé, 108 4 Arrêt du conflil d'état du Roi.J du 3. juin 1710. par lequel Sa Majeflé ordonne que mon– fieur l'ahbé Bignon, monjieur Rouillé du Coudray & monfieur Le Bel.J d01Zneront leur avis for le procès-verbal par eux dreJfé, en confequence de la vérification faite fur les comptes des payeurs des rentes prétendues ajfig.'2ées for le Clergé, J087 Décluration & commijfion du Roi, du 10. [epccmbre 1664' pour le recouvrement des de– hets de quittances, fi autres deniers dus & revenans-bolZs à Sa M.jeflé ; qui doiverzt être payés ès mains de Michel RouJfeau .t vérifiées en la chllmbre des comptes le 20. otlobre 1664. 1089 " ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)