Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

l ~ T 1 Des Bureaux ge'n!r(lu~ lU -C~ambre.r fop!rieurei.' 13 t~· tention ; car en l'a~lnée 16,4· Y aya~t eu tuit fait à Sa Majefté ès années 166 r. p~ufieurs C~I.1teH:at1on~ et~tre les benefi- & 1.666.,i1 ,fut. fait un département fur ~lers des ,dlocefes d Oleron , Soulle, l~fd~ts ~enefic,~ers ~e Navarre;. & pour te(car , d Ac,qs , Tarbes & Bayonne, 1 executJon d IceluI , & termIner les a caure du .regll~ment de la (omm~ d~ nouyeaux différends qui s'étoient formés qua~orze mll~e ~ ltvr~s ,qu,e Sa MaJene en.tr eux , les fieurs évêque de Com– avoIt ordonne etre Impofee fur tous les mmges & abbé de Drub~c furent corn" ~énéfices .du Béarn, Soulle & .Navarre, mis par l~ttres patentes de Sa Majefté a prop"ortIon de l~ur reve~u '. Il fut do,n- du. 8. ao?t ,J ('6~. tellement qu'on ne ne a,rret au conret! le ,. fevn~r de la.dlt~ ':Olt depUl~ 1 annee 162 1. qu'une rebel– annee 16,4' {?ar, lequel SadIte 11a)e1,le JlOn. co~tlnu,elJe excitée par certains. r~nvoya les dlfferends touchan,t lefdlts efprIts d entr eux qui ne trouvent leur regalemens en la chambre ecclefiaHique compte que dans le défordre. IJs fe de Pau '. pour leur ~tr~ p~urvu ainfi fervent enco~e d'un. trodlerne moyen que de ralfon ; pour 1 executlOn duquel par leur requete, qUl dl .) que les évê– arrêt l,a~ite chambre rendit fan }ug.ement chés de l'vittz , Toul & Verdun, qui le 8. Jl1l11et 16,6. par lequel Il tut or- font du fief de la couronne de lran– donné qu'avant faire droit fur ledit ré- ce, ne payans aucunes déejmes, il ne gaIement, eilimatÏon feroit faite de la feroit pas june , difent lefdits bénéfi– 'valeur & revenu de chacun bénéfice def- ciers de l'~ avarre .) qu'ils en payaffent clits pays de Béarn, Navarre & SoulJe; aucunes, malS cet exemple efi mal rap– & enfin, tant fut procédé, que par juge- porté; car il en conilant que lefdirs ment de ladite chambre du 17, juin 1643. évêchés dépendent de l'archêvêché de il fut ordonné que le régalement de la- Treves, qui Il'eil pas de ce royaume, dite [omme de quatorze mille livres fe- au lieu que tous les évêchés de la balfe roit fait fur toUS les bénéfices de Béarn, Navarre font de l'archevêché d'Auch ~ Soulle & Navarre, à proportion de qui eH une des principales métropoli– leurs revenus , & fuivant l'évaluation taines du Clergé de France; & même qui en a été faite: & à cet effet ladite les évêques d'Acqs & de Bayonne, chambre auroit déclaré que le diocefe d'où dépendent les bénéficiers de la. de Lefcar porteroit la fomme de fix mille baffe Navarre, 'lnt rang & féance dans deux cents quarante, une livre treize fols. les affemblées du Clergé de France: Celui d'Oléron, pour le bien qu'il a & ceux de Metz , Toul & Verdun n'y 'en Béarn la fomme de trois mille (ept ont aucune féance. ReHe donc à exa– cents cin~uante-ci!lq livres dix-neu~ fols miner le dernier "moy.en de; bénéficiers huit deniers. Celut de Tarbes en Bearn, de Navarre, qu Ils dIfent ctre :lU nom– quatre cents quatre ~ vingt - h~lit. livres bre .de f0.ixa~te. ~urés '. f~ns a UCUR treize fols quatre denters. CelUI d Acqs, ch.pnre nt dlgnItes, qUI n ont aucu– pour ce qu'il poffede en Béarn, la fom- ne portion congrue ni dixmes , parce me de fix cents cinquante - (ept fivres qu'elles font tenues par la nobleffe à. dix-huit fols qua~re deniers~ Les ~énéfi- titre. ~'inféodation, ne. vivans qu~ des ciers de Navarre la fomme de dlXfept chantes de leurs pJrolffiens) malS ce cents foixante-fix' livres treiz.e fols qua- dernier moyen n'eil: pas véritable; car tre deniers. Et les bénéficiers de Soulle.) par lefdits départemens qui ont été la fomme de mille quatre - vingt - neuf faits èrdites années 1622. 16 43. & 166 7- livres treize fols) rev'enant Je tout à la- on voit qu'il y a dans ladite b.:lffe dite fomme de quatorze mille livres, ~avarre .plufieurs prébendes ~ pneu: laquelle fUt enfuite dt~parrie fur les bé- l'e~.) fabrIques & comm3,n~erJes , qU! néficiers deCdits diocefes ) fuivant l'état paIent leur 'part d~s decJl:nes ) qUI qui en fut dretfé , qui dl ;u1l:ifié par leC- ont. été tOU},ours trt:~ - modiques. dans dits fupplians ; & ce régalerne,nt fut en- ]edl~ pays " amfi que J~? r eur ,vou par core examiné & revU pdf le defunr lieur lefdlts departemens; ~ JI s en fa~t de Marca, que Sa MajeHé commit pour be:llI~oup que les cur.es & a.u~res be– terminer les différends qui s'~toient mus néfiClers de Franc~ (oIent tra~tes fi fa– à caure du régalement de bdire fomme. v?r~~bl~?lent .. Il.n eH p~s vrai auili. de On ju1lifie encore que pour le don gra- du:e qu Ils ne JouJjf~nt d auçune portlon e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)