Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Il. ; t S 'Des B~reaux g!néraux Ou Chambres foplrleures;" 1 ; TG ordonné qu'iI fe~oit ~xécuté, f~ns pou- r~té que les eC,cléfiafliques des. pays ~e voir être chanae, n a pas ete fur la. NJvarre & Be.\rn en porterolent doc queLlion de fav~ir fi [es bénéfici~r~ de mi!le cent qUltre-.vingtotr?is }ivres ; fa· Navarre paieront leur part des declmes VOIr, ceux du dlOceîe cl ()leron , tant portée par le département, ':lais fur l,a du 0 Béa!n qu.e de Soulle '. la fom.me ~e queHion de [avOIr fur quel pIed les de- hUit mIlle ClOq cents [olxante-clnq lI.. cimes de ladite année 1)99. sJimpofe- vres trois Cols. (~eux du dioce[e d'Acqs l"oient, & par conCéquent lefdits béné- de ce qui eil en baffe Navarre, la fom.. -liciers de Navarre nJen peuvent tirer me de quatre cents quarante-trois livres aucune indu[bon favorable, pour pré- treize fols. Et ceux du diocefe de Bayon.. tendre l'exemption deîdites décimes: Et ne, en ce qui dl pareIllement de la puifque lefdirs bénéficiers ne rapportent baffe Navarre, la fomme de onze cents ;lUCUl1 titre particulier pour leur préten- foixante-quatorze livres quatre fols. Le -<lue exemption des décimes, la cIaufe département de laquelle fomme fut fait 'tiudit édit de Sa Maieilé du mois d'oc- fur tous les bénéficiers de Navarre & tobre 1620. qui unit' lefdites deux cou- du Béarn, aillfi qu'il en juflifié par le.... Tonnes , ne leur peut fervir d'aucune dit département, fait par ledit fieur de chofe , parce que p:u cette cIaufe on Valençay le 26. mai 1612. par lequet n'a réfervé que les privileges ,franchi- 011 voit quïl y a plufieurs taxes de cinq (es ~ & droits appartenans aux fujets du fols, de djx fols J & de quinze fols pour royaume de Navarre , fans parler des des prébendiers, & Que la plus haute décimes, & par conréquent il faut voir taxe des reétoreries & prébendes n'ef~ s'ils ont un titre particulier pour cette que de vingt-quatre livres, tant il eLl prétendue exem~tioa J fans lequel lef- vrai que l'on a toujours épargné beau... dits curés de Navarre ne peuvent pas coup les bénéficiers de Navarre & dLJ être mieux traités que les curés & all- Béarn ~ & le lieur de Belça _, qui fe dit. tres bénéficiers du royaume de France. député defdits bénéficiers de Navarre, Mais il y a plus, car sJils n'ont pas de &. qui eH à Paris depuis trois années à. titre pour ladite prétendue eX'emption, leurs frais & dépens , à raifon de fix; ils ont encore moins de poffeflton, & livres par jour, poffede un bénéfice de l'on voit que la volonté du défunt Roi quinze cents livres de rente audit pays Louis XIII. fut de leur faire porter leur de Navarre, & nJeil taxé qu'à dix li– cote" part des décimes, incontinent après vres. Cependant les frais de fon féjour qu'il eût fait fondit édit du mois d'oc- montent par chacun an à deux mille tobre 1620. pour l'union defdites cou- cinq cents cinquante-cinq livres ~ & par– ronnes , parce que Sadite l\1aleflé fit là l'on peut juger par quel eîprit cette expédier le 26. oétobre de l'année 1621. conteftation dl formée. Et par ledit dé– une commitfion au fieur d'Ellampes de pJrtement il efl: juHifié "que leîditsbé... Valençay ~ pu laquelle il eil expoîé néficiers de Navarre n'ont aucune pof– <I ue la réunion defdites deux couronnes fefJJQn d'exemption defdites décimes, étant faite ~ & par ce moyen les ecclé.. puifquJ,au même temps que ladite réu.. .1iatliques & bénéficiers des pays de Na- nion a été faite, ils ont été impofés 'varre" & Béarn étant réunis au corps du plr ordre de Sa Maieflé. Ils dirent qu'il Clergé de France, il étoit raifonnable faut faire grande difFérence des bénéfi– qu'ils contribuaffent & payaflènt leur ciers du Béarn d'a"ec ceux de Navarre, cote-part des décimes, & autres char- parce que ceux de Béarn ne furent taxés ges qui font fur ledit Clergé de France: aux décimes que de leur confentement , Et en exécution de cette commiffion, le- pour avoir main-levée de la faifie Que dir fieur d'Efiampes sJétant rran[porté la Re!ne Jeanne avoir fait faire de touS fur les lieux, 11 fut fait un département, leurs biens ~ & Clue ceux de Navarre lerdirs. bénéficiers de Navarre appelIés n J ont jamais confenri d'être impofés aux: & OlllS , par lequel, de la fomme rte décimes. I\1ais outre eue ce fait n'eH: feize mi.lle livres que Sa Majelté ordon- pas juHifié, il n'y a rien de confidéra– na, être. Jmpofée annuellement fur les ec- ble pour prétendre l'exemption de leurs clefiathques de Navarre, Béarn, Breffe ~ décimes, & la fuire fera voir quJil n'y Bugey ~ V ~l,omey J & Gex ~ il fut ar- ~ rien de fi extraordinai1"e que cette pre,; e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)