Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

2. ~ t ~ nes Bureaux génerau.'t4 ou Chamhres [upéricurcs: tés fous la domination d'un prince étran– ger & d'un ufurpateur injuHe, fera-t-il pas j une que fes pauvres & très-fideles fu;ets de baffe Navarre jouifient de la même liberté fous ie regne très- floriLfant du plus grand & du plus niomphant de tous les Rois? toutes ces raifons con– vainquantes , leur pauvreté n'ont jamais interrompu leur immunité clairement juf– tifiée. Le peu de profit que Sa MajeHé en retireroit , & l'exemple de ces quatre év&chés avec celui des hauts Navarrois leurs compatriotes ,vivans fans décimes, font efpérer à ces pauvres curés, foi– xante feulement en nombre, qu'il plaira à Sa MajeHé de les maintenir & garder dans leur immunité des décimes ~ & toute autre forte de charges femblables ; faifant défenfes à tous ceux qu'il appar– tiendra de les y troubler en aucune ma– niere. Ladite requête, fignée, Belça , pour le Clergé de Navarre; & celle def. dits fieurs agens généraux du Clergé de France, contenant qu'il n'y a rien de fi infupportable que la procédure que les bénéficiers de Navarre font au confeil , pour une prétention fans fondement; la premiere requête qu'ils ont préfentée au confeil a été fous le nom du député des bénéficiers du royaume de N ayarre, comme fi dans la Navarre il y avoit un corps de Clergé féparé & diflinél: de ce– lui du Clergé de France, ce qui ne peut pas être imaginé, puifque fuivant ce qui efi ·expofé p~r ladite requête ~ lefdits bé– néficiers de Navarre ne font au nombre que de foixante curés, fans chapitre, abbaye, archidiaconé ni autre dignité, d'où il réfulte qu'ils ne peuvent faire au· cun corps du Clergé ~ vu même que lef– dits curés font dépendans des évê~hés de Bayonne & d'Acqs, fuffragans de l'ar– chevêché d'Auch. Et d'ailleurs leur re– qu~ce ne peut être foufferte fous le nom du Clergé de Navarre ~ puifque le dé– funt Roi Louis XIII. par fon édit du mois d'oaobre 1620. a uni & incorporé la couronne & pays de Navarre, & le pays & fouveraineté de Béarn ~ & terres qui en dépendent , à la couronne & domaine de France, pour être à l'avenir cenfés membres d'icelle, & de même nature, qualité & condition que les au– tres membres de la couronne de France. Et cette union ayant été aïnfi faite par ~cdit édit, qui a été pleinement e~écuté 1 13I~ leCdits béné.ficiers. de. N ayarre ne peu– VC.:1t fans cnme agIr nt prcfenter aucune requête en corps de Clergé, pl~ilC1uïIs [ont de celui de France, tallt à é~1U[e de ~adjte union, que parce que lefdits cures de Navarre font des dioceles de Bayonne & d'Acqs , dont les évêques font du corps du Clergé de France. De.. m~uran~ donc pour connant que lefdits beneficlers de Navarre font partie du corps du Clergé de France , il reUe à examiner s'ils ont quelques privile!Zes confidérables, pour pretendre l'exe;p– tion des décimes ordinaires & extraor" dinaires, & dons gratuits, accordés par le Clergé à Sa MajeHé. Le fondement de leur prétention eH que par ledit édit d'union de la couronne de Navarre à celle de France, il Y a une chu[e qui porte ;J fans déroger aux fors, franchi– fes, libertés, priviieges, & droits ap– partenans aux fujets dudit rov:mme de Navarre & pays de Béarn, q{le Sa ~\1a­ jeflé a voulu etre gardés & entretenus, n'y dérogeant, finon en tant qu'il f~roit befoin, pour l'effet defdires lettres dJu_ nion. Il faut donc voir quels font leurs privileges , s'ils s'étendent jufqu'i l'e– xemption des décimes, & s'ils en ont tÏtre5 & potfeffion. Leur premier moyen eft que dans le département de l'année 1 fI 6. lors que les décimes furent ren– dues fixes & du domaine de la couronne de France, ils n'y furent pas compris, & que le Roi Henri IV. ayant ordonné par fes lettres patentes de l'année 1 f99. que le rôle & département des décimes fait en ladite année l fI 6. ne pourroit être changé pour quelque c;aufé L que ce foit , & que toutes les levées des déci– mes ordinaires & extraordinaires fe fe· ront fur le pied dudit département, efl: , avoir jugé tacitement que les bénéficiers de Navarre ne feront pas impofés aux décimes , puifque dans ledit départe– ment de ladite année 1 fI 6. ils n'y étaient pas compris ; mais ce premier moyen n'eH pas confidérable, parce que quand ledit département des décimes de ladite année 1 fi 6. fut fait , le~ c_ouron~e.s ,de France & de Navarre etaIent dlvlfèes & poffédées par différens Rois; ainfi il ne faut pas s'étonner fi les btnéficiers de Navarre ne fe trouvent pas compris dans ledit département. Et lorfque le Roi Henri IV. en ladite année 1599· " Hhhhhhh ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)