Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'!; 09 "Des Bureau,,"( génlrau."( ou Chambres fiipérieures': l rI ~ ~ d~ A.cq~ , & par conféCj~e_~t ces ma- d?ute d'empêcher par ce moyen artifi.– tIfs pnnclpaux de la comml{!ton du fieur CJeux une juHe évaluation de leurs bé.. de V al~nçJy , fe tro,uyal1t , fauf refpec~, néfices., & par conCéquent leur déchar– fupp~res & non ventables, la rufdlte ge entlere des décimes. Les bénéficiers cornmiffion refb fans f0fce & fans exé- de T"-Javarre ont toujours donc vécu dans c?tion. L'établtiTement du bureau des dé- une poIrelllon , non jamais interrompue CJmes en I3édrn, en encore une preuve de leur immunité originaire & n'en ·t~ès claire ~e cette .véri~é ,.,que l'inten- ~nt~ pas ~té perCécutés j~rqu'i ce que tlOn du R OJ ne fut ]amalS d y compren- 1afiemblee de 1670. a{focJant de fon au– dre la Navarre; car il donna en 1628. torjté propre le Clergé de r~avarre à; pouvoir aux feuJs évêque, fynàic & dé- celui d'Oléron en Béarn, comme s'il en putés du Clergé du diocere de Lefcar, étoit dépendant, a ordonné GU Oléron de l'ériger dans leur diocefe. Cet édit paiera les décimes, & que la Navarre fut enfuite vérifié au parlement de Pau, 'paiera les officiers, qui jufqu'à préfent à ta requête des évêques de lefcar & ont été payés par le Béanl feul, & ja– Oléron, exécuté de l'avis & confente- mais par la Navarre, en taxant la Na– ment des députés du Clergé de, Béarn, varre contre tout ordre de juHice ~ fans le bureau compofé des reuis Béarnois, une difcuffion précédente, & préalable– & le tout publié dans les reules p;uoiffes ment nécdTairede la valeur de leurs bé– de Béarn, fans qu'on ait fait mention néfices, ainfi que le portoient la com- /du Clergé de Navarre, ni dans l'édit du million & l'ordonnance du fieur évêque Roi, ni dans toute la procédure de fon de Comminges, fuivant le fens de l'af– exécution. Une autre commiffion qui fut femblée de 6 r. c'eil le fujet de la pré– donnée en ) 64,' au neur de l\1arca ,en fente requête. Cette nouvelle impofition conféquence d'un arrêt rendu au con- aux décimes, & cette taxe informe, feil, pour régler les différends d'entre jurqu'à prérent inouie dans la Navarre ~ lefcar & Crléron J fUf Je paiement du Sa IvIajeflé préjuge déjà par le récit p~us ou du moins de décimes, & où la des chofes paffées , que la Navarre ni Navarre fut inrérée par l'artifice des ne doit ni ne peut payer des décimes Béarnois , ne fut non plus exécutée à en confidérant. 1 0 • Qu'elle n'en a ja– l'égard de la Navane, parce qu'étant m·ais payé, & que fon immunité a tou– relative à celle de Valençay , el1e fut jours été confervée depuis le commen– combattue par 1a même rairon que ci- cement du chriilianirme jllfqu'au regne deffus , & ie département de 43. fait de Sa MajeHé , fou~ les Hois de Na– par ledit commifiair"e ~ ne fut non plus varre, fous les HOls de France, qui exécuté, il re1l:a informe) non ligné de ont été Rois de Navarre, fous f-Ienri lui-même, ridicule, injutle, comme il le Grand, fous Louis XII I. & qu'on feroit facile de le p'rouver s'il étoit be- ne peut violer fans une déclaration ex– foin, & non exigIble, comme l'a re- preiTe de Sa l'vlajefté , contraire à ce marqué l'affemblée de 6r. dans la com- qui s'etl pratiqué jufqu 3 à préfent ~ans • rui!lion qu'elle donna au fieur evêque de la Navarre, & c':il ce que Sa 1vhJeih; Comminges pour en faire un nouveau, n'a pas encore faIt, non plus gue les & ledit fieur évêque, commifflire, après Rois fes prédéce~ellrs. 2 Q • Que Sa 1-1a– avoir ordonné que chacun des bénéfi- je1l:é n'y a nul mtérêt , ravantage en ciers de Navarre porteroit pardevers réjalliroit fur le Béarn feul, lequ:l. on lui la valeur de fon bénéfice) atteHée prétend décharger des gages des offiCIers par les jurats des lieux, ceffa d'exécuter qu'il a payés jufqu'à l?réfent pour en fa commi{fion & fon ordonnance, foit charger la Navarre, bJen que la N~­ qu'il fut perfuadé de leur immunité & varre foit exempte de fef!1blables obIt.. pauvreté, foit qu'il fe laiIra furprendre gations & qu'elle ne d,Olve p~s p:Jfer ~ar une tranfattion qu'il paIra avec le les dettes que le .Clergt' ~e Be,arn s ett Clergé de Béarn, par laquelle ledit attiré pour, obt~nlr la ~am- levc~ de, fes Clergé <:onfentÏt à recevoir un nouveau biens ec~Ie~af:lqlle~ : 1 afferrj?l~e 11 y a département, & s'obligea à payer foli- non plus mttrt~ , d autant qu eLe a f~s dairement pour la Navarre, a ),infu des furetés pour felz; .cents frl~cs fur Ole– J.1.énéficiers de Navan.c J- ~ detTein f~s Ion feul ~ par arret du 18. decembre 16ïI~,. Tome YIl!., H h l? h h h h e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)