Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Dts Burettu:t généraux ou Chambr~.r /up!rieurtJ: 13~. X L. '.A rrét du conflit d'état du Roi, du !J. août 1072. par lequel Sa Ma– jeflé ordonne que les hénéficiers de Navarre paieront inceffalnment leur cote-part des décimes & dons gratuits.J conformûnent aux dé– parumens qui ont lté faits.J & à t arrêt du confeil du If. jan– yier I07I. qui fera exécuté j quoi faifant.J ils y feront contraints par les voie.s ordinaires ..J avec défenfes auxdits hénéficiers de fi pourvoir au confeil pour raifon de ce.J à peine de nullité.J caffation de pro– cédures.J & de tous dépens ..J dom– mages -& intérêts. S Ur les requêtes rerpeaivement pré– Centées au Roi, en fan confeil, rune par le Clergé du royaume de Navarre, l'autre par les agens généraux du Clergé de France, & la troifieme par les gens des trois états dudit royaume de Na– varre; celle dudit Clergé du royaume de Navarre, contenant qu'il lui eH: facile de faire ~onnoître que le Clergé de France pretend fans fondement déchar– ger le Béarn d'une partie des décimes qu'il a payées ju[qu'à pré[ent, pour la rejetter [ur la Navarre, & ce par les rairons fuivantes. Ce Clergé a été de tout temps immuné du paiement des décimes d'une immunité naturelle à toute r églife, & qui, [uivant les canons, ne peut fouffrir aucune atteinte que du con[entement des Saints Peres, & de la foumiffion volontaire des eccléfiaC– tiques. Lors du premier établiffement des décimes en France, qui fut fait de l'agrément du pape Nicolas, Cous Phi– Jippe-Ie Bel, felon Paul Emile, 1. 8. fi IO. ie gefl. Francor. & continua fous Louis Hurin, Philippe - le - Long, & Charles, tous quatre Rois de France & de Navarre: il ne Ce lira jamais que ces quatre Rois qui les imporerent les premiers en Fr~nce, les avent impofées fur les bénéficiers de leu~ royaume de Navarre, ni que les Papes ayent jamais donné leur conCentementà cette nou– veauté. Il ne fut non plus. compris dans le département de l'an 1 fI 6. lorCque les décimes furent rendues fixes, & du do– mainedelacouronne de France ; & enCuite Henri-le-Grand ordonna p:u' fes lettres patentes de l'an 15'99. que l'ordre dL! fufdit departement ne ferait point chan-. gé , & que toutes levées des décimes, tant ordinaires qu'extraorciinaires, fe feroient fur le pied de l~ditc décime de l'an 1) 16. Louis XIII. d'heureuCe mé– moire, conCerva par fon ~dit d'union des deux couronnes de France ~x: de Na– varre, la Navarre, dans fes fors, fran– chifes, libertés, privileges & droits ap– partenans à Ces fujets dudit royau-me de Navarre, fans prétendre d'y _déroger; d'où réCulte clairement que l'intention des Papes & des Rois, prédéce{feurs. de Sa Majefté, n'a jamais été de fou– mettre le Clergé de Navarre à aucune nouvelle impofition des décimes. Il eil vrai que les bénéficiers de Béarn fe Cont diverCes fois fournis, & particuliére– ment par aéte de 1608. du tems d'Hen– ri-Ie-Grand, & par aae de 1617. dL! temps de Louis-le-June , à payer les dé– cimes, fous le conCentement du Pape, en cas toutefois, & fous condition qu'on leur accordât la main-levée de leurs biens eccléfiaftiques, faifis par reine Jeanne, l'an 1 )60. & difhibués à ruCage de ceux de la religion prétendue réformée, & que Louis XIII. inclinant à leurs jutles demandes, leur accorda rarrêt de ladite main- levée, les remit dans la poffeffion de leurs biens, & donna en[uite com– million au fieur de Valençay, l'an 1621. pour faire fur eux un nouveau dépar– tement des décimes, en vue de leurs précédentes foumj{l]ons: mais comme dans la fufdite commifiion on comprit, par une pure furprire, .les bénéficiers de Navarre, dans l~ opinion qu'on eut qu'ils dépendi{fent des évêchés de Béarn, & qu'ils avoient au!l1 participé du bénéfice de la Cufdite main-levée, les Cufdits bénéficiers de Navarre firent voir que. la Reine Jeanne n'avoit fait aucune fai-, fie CUl' leurs biens, comme elle en avoit fait dans le Béarn, ni pu en faire, parce qu'ils étoient fans aucun fonds capable de faiGe ; d'ailleurs qu'ils ne dépendoient pas des évêchés de Le[car & Oléron. en Béarn J mais de ceux de Bayonne & e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)