Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 / ~13 ô ~ Des BureilUX g!n/raux ou Chàm~res" fu p lt1euré;; 13 ~6 la taxe de treize cents foixante-dix-rept abb~.de Clerm?l1t ,.prieur de Calmes, livres un fol furféoira pour partie' au àlocele de SaInt-:Flour , exerce & fait d'icelle : a fait & fait très - expreffes exercer de continuelles violences, par inhibitions & défenfes auxdits réguliers le moy~n defquelles il s'exempte de payer de faire aucunes affemblées, autrement fes décImes, ledit diocefe eil demeuré qu'en la forme & maniere qui s'etl juf- en reile, ainfi que plufteurs autres dans <tu'à préfent pratiquée dans ledit dioce- lerquels il y a quelques bénéficiers qui fe, & par la permiffion dudit évêque en ufetit de cette forte: Requéroient à diocéfain. Comme auffi ordonne que la- ces caufes, qu'il plût à Sa Majetlé leur ~ite taxe de treize cents foixJ.nte· dix-fept pourvoir, & ordonner qu'il fera informé livres un fol fera entiérement payée par defdites violences, & que les fermiers :provifton par lefdits religieux de Saint- dudit fieur abbé de Clermont, & autres Benoît - fur - Loire, conformément aux bénéficiers qui font en demeure de payer lettres patentes f'l arrêts du confei 1 in- leurs décimes, y feront contraints non– tervenus en exécution d'icelles. Et fur obfiant toutes faifies faites & à faire; le fUl·plus des autres chefs contenus quoi faifant, ils en demeureront bien audit jugement, ordonne que les parties & valablement dechargés : LE ROI EN feront affignées audit confeil, pour leur SON CONSEIL, a ordonné & ordonne être fait droit ainft que de raifon. FAIT que par le premier juge royal re9uis , il au confeil privé du Roi, tenu à Paris fera.informé des violences & exces com– le fept décembre mil fix cent cinquante- mis, pour empêcher le recouvrement fept. des décimes ordinaires & extraordinaires, Signé, FORCOAL. leCquelles feront payées, tant par ledit fieur abbé, que tous autres bénéficiers. XXXVIII. :Arrêt du confeil d'état du 10. novem– hre 1 660. portant que les fermiers les fermiers deCquels feront contraints par corps de payer au receveur defdites dé– cimes fur le prix de leurs baux, juCqu'à conCUITence d'icelles; quoi faifant" ils en demeureront hien & valablement déchargés, & ce nonobHant toutes au– tres fliftes faites & à faire" oppofitions .des "bénéficiers feront contraints par & empêchemens quelconques" pour 'corps de payer aux receveurs des leCquels ne fera différé. FAIT au (on– décimes ,fur le pri.x de leurs haux ~ jufqu'à la concurrence defdites .décimes .J nonobJlant toutes faifies faites ·ou à faire. S,' Ur ce qui a été remontré au Roi" en fon confeil, par les arche– "êques, évêques & autres bénéficiers & ·députés du Clergé de France, aLfemblés par permiffion de Sa Majefté en la ville ,de Paris, que la recette & la dépenfe ·des deniers qui s'impofent fur les béné– 'ficiers étant ég::de, le receveur-général ·du Clergé oc peut f.1tisfaire au paiement .des rentes ,:le l hôtel .. de-ville" affignées fur le Clergé, fi les deni?r,s ne font :payés dans les diocefes par les bénéfi– lCiers qui y font contribuables. Et d'au- 1:ant que d~puishuitans .en ~à.4 le..fieu.r feH d'ét;;tt du Roi, tenu à Paris le dixieme jour de novembre mille fix cent foixante. Signé, GALLAND• x X XIX. Extrait du procès-verhal de l'affim– blée générale du Clergé ~ tenue en l 66j.. du J). novembre audit an. L 'Affemblée a chargé meffieurs les 'agens d'écrire dans les diocefe!, qu'elle faitdéfenCes aux Cyndics du Clerge & receveurs d,'s décimes, de communi– quer les regi!l:rcs du Clergé fur le fait des décimes , à qui que ce foit JI fa.LlS ror4re 4e l'évêgue diocéfain. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)