Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

2.; 0 3 Des .Bureaux gln/raux ou Chamhres fopérieureJ~· ~; 0 4 & ordonnances de Sa Majél}é, & les ble, non feulement audit diocere ~ mais Rois fes prédéceffeurs, ,arrêts & régl~- encore en toUS les autres J & fervir de mens des affemblées générales du Clergé prétexte à tous les réguliers de faire de "& des compagnies fouver~i-nes ~u royau~ fet?bla~les procès & entre~rifes , ,C~ qui me. Le troifieme chef dudlt arret eft auffi rumeroIt ab(olument Iefdltes declmes Înfoutenable que les précédens, en 'ce & rentes ~ & empêcheroit Sa J\,1ajefté que le tréCorier de ladite abbaye a été d'être payée de ce qui lui a été promi5 déchargé des décimes ordinaires qu'il a _par la derniere afTemblée. Reqli~roient payées vol?ntairement d~puis l'an 1 f6!. .1e(dits fuppli~ns q,u'!l plt1t à ~a Majdl"é jufqu'à preCent J fOl)S pretext~ de la de- ~rdonn~r lerdits re~lgleux d~ falOt Beno~t daration du procureur de ladIte ahbaye J erre a1l1gnes audJt confetI, pour VOIr que, ladite tré[orerie n'a aucuns bien~ calfer & an~ul1er ledit ,a~rêt de la cha,m– qu'es diocefes de Sens & de Bourges J o'u bre [ouveralne des declmes de Pans ~ elle paie décimes; comme fi cette décla- du, 1. oétobre dernier, avec dépens;, ration [ans preuve avoit plus de force dommages & intérêts; cependant leur que ledit département de 1561. qui fut faire' défenCes d'exécuter ledit atrêts; fait par le fieur de Morvilliers J com- & ce fairant ~ ordonner, conformément miffa,ire de Sa ~1aje1lé , après infort;na- aux arrêts & réglemens du Clergé ~ & iion lors faite du revenu de chacun bé- lettres patentt:s de Sa MajeHé du 9, juin véficier, & le paiement volontaire fait dernier, que les départemens faits par du depuis par tous les tré[oriers de la- les fyndie & députés dudit dioceCe;, dite abbaye juCqu'à prérent, étant ccr... tant pour les décîmes ordinaires & extra– tain que fi une décharge fi légérement ordinaires J que frais d'alfel11blées, feront donnée avoit lieu, il n'y 311roit aucun exécutés (elon leur forme & teneur, bériéficier qui ne prît delà prétexte de nonobHant oppofitions ou appellations faire procès pour en obtenir une [em- quelconques J & fans préjudice d'icelles:J blable, ce qui empêcheroit la levée des avec défenCes de faire aucunes pourfui- 4écimes & le p:1iement des rentes pré- tes qu'au con[eil , à peine de trois mille tendues alIignées (ur ledit Clergé. Quant livres d'amende, nullité & calfatlon des au quatrieme & dernier chef dudit procédures, dépens, dommages & inté- 4rrêt, qui réduit par provifion les taxes rêts, ju[ql1'à ce qu'autrement en ait été du couvent & des offices clauHraux de ordonné par ledit con[til. Vu ladite ladite abbaye, montans à la fomme de requête, fignée Duchon , avocat au t'reize cents vingt-Cept livres quatorze confeil & deCdits fupplians. Copie de fols, il n'efl pas plus foutenable que cammiJIion de Sa l\1ajeHé J du 9- juin les précédens, puifquïl eil: direttement 16 f7. Extrait de la taxe faite fur ledit contraire au contrat fait entre Sa Ma- diocere d'Orléans J arrêté en l'affel11blée jeHé & la derniere ~lfemblée, aux let- générale du CJergé de France le 24. tres patentes de Sa MajeHé , aux arrêts mai précédent. Rôle & département de & rég!f!mens interverius pour la levée la taxe extraordinaire, arrêtée au bureau des décimes, même aux lettres du 9. des décimes dudit dioce(e d'Orléans le juin dernier, qui veulent tous que les 17. août audit an 16 f7' où ledit couvent taxes des bénéficiers foient payées par & offices cIaufhaux de ladite abbaye p·roviGon, en cas de conteitation, au faint Benoît [ont employés. Copie dudie lieu que par ledit arrêt, les ,taxes du jugement de la chambre fouveraine du couvent. & offices clauftraux de ladite Clergé à Paris J du ,1. oélobre der– abbJye' [ont réduites par provifion au nier ~ & autres pieces attachées à ladite cinquieme de la fomme à laquelle ils requête. Ouï le rapport du fieur Pon– ont été taxés au fol la livre J fur le pied cet, commifTaire à ce député J & tout des taxes de l'a!Temblée de !\1antes ~ confidéré: LE ROI EN SON CONSEIL J confirmées, par ledit â.rrêt même, lequel ayant aucunement égard à la requête ~ p~:tant, ~e peut, !l1~!iner [ans' détruire la (ans s'arrêter etUdit jugement dU,3 1. C?c.– hlerarc111e de 1 egltCe, apporter un nota- tobre dernier, en ce que par KeitH .d hIe reta:de,ment en la levée des déci- en ordonné que les réguliers, de trois n~es ordmaIres & extraordinaires dudit ans en. trois ans, s'afTcmb!eront pour dlOcefe, Inettre la confullon & le trou... nommer un député d'entr'eux; & que e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)