Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1197 Des Bureaux généraux arrêts des 19. oétobre & 13. novembre derniers, celui du 18. feptembre précé- .dent, intervenu fur la requête dudit de la Fite, en caffation dudit arrêt du 30. 'juin, ferait exécuté fuivant fa forme & teneur; & que ledit abbé de Pontaut paieroit par proviuan les décimes au .diocefe de Lefcar ~ fuivant le départe– .ment de 1643. nonobHant la furféance portée par celui du ,o. juin, & que les parties feroient fommairement ouies fur Jes fins defdites requêtes des 18. feptem- .bre & 14. décembre derniers, & r exé– cution dudit arrêt du ,o. juin fudife, En exécution duquel arrêt ledit de la Fite .ayant pourfuivi l'inihuétion de l'inflan– ce, & icelle mife en état de juger, ledit abbé furprit un autre arrêt fur requête .le 22. février dernier ~ par lequel) fans ,s'arrêter, à celui du 14. décembre, il fut ordonné que les arrêts des ,o. juin & l,. novembre feroient exécutés: lequel 'arrêt ne peut fubfiiler en la forme ni au fonds. En la forme, parce qu'il términe une inilance établie fur les deux requê– .tes des fupplians & dudit de la Fite, fans entendre les parties, outre qu'il efl: .intervenu au rapport du fieur Lalleman .J qui n'étoit pas rapporteur de l'inHance, & même fans en communiquer avec le lieur de Lamoignon , qui avoit déjà fait rapport de ladite innance par forcIuuon au fonds ~ parce que fi ledit arrêt fubfif– toit, cetui du ,o. juin feroit ex.écuté, & les délibérations des affemblées gé- .nérales du Clergé, & particuliérement celle du 1 f. janvier 16,7· & l'arrêt du 9. février enfuivi, qui porte homologa– tion d'icelles, caffé ; & ledit fieur abbé prétendroit ne pouvoir être obligé au paiement des décimes ordinaires & ex– traordinaires de Lefcar, puifque par ledit arrêt du ,o. juin, il dt déchargé des extarordinaires & autres charges du Clergé, même avec rdtitutÏon , dépens, dommages & intérêts. Et pour ce qui en des décimes ordinaires, ledit arrêt porte une furféance pour les deniers l'oyaux; ce qui n'a pas accoutumé d'ê– tre fait, encore moins en ce rencontre, ai nU que le confeil, par lequel l'affaire ayant été ampleme~t .examiné~ d~vant lerdits fieurs commdTllres, & Juge par ledit arrêt du 14. décembre, que pJt provifion ledit fieur abbé paiera les dé– cimes ordinaires; provifion d'autant plus ou Chamhres fupérieures. 1198 juUe & importante, que. les fleurs évê· ques d'Acqs & Tarbes, leurs chapitres, les doyens & chapitres de Bidache & de Pimbo, les abbé & religieux de Sorde au diocefe d'Acqs..., l'abbé & religieux de faint Pré au diocefe de Tarbes, l'abbé & religieux de faint Jean-de~ la-Canelle s les abbés & religieux de faint Mon & de 1vladira au diocefe d'Aire, & plu– fleurs autres; & généralement tous les bénéficiers de France qni po{fedent des biens en Béarn.) attendent l'événement de la prétention dudit fieur abbé de Pontaut, ce qui regarde le paiement des décimes de Béarn, lefquelles font dues depuis l'année )6)3. jufqu'à préfent: mais ledit arrêt du ,o. juin 16 f7. peut encore moins fubfiHer dans la forme, parce qu'il en intervenu en conféquence d'une requête préfentée par ledit fieur abbé de Pontaut le 21. avril précédent, à ce qu'il fût reçu oppofant à r exécution defdites délibérations des alfemblées gé– nérales du Clergé, & arrêt du confeil confirmatif d'icelles, dudit jour 9. fé– vrier , fur laquelle requête à fin d'oppo... fition, ayant été ordonné que les parties feroient fommairement ouies, quoique cette demande regardât principalementles fupplians , & qu'ils eulfent up avocat en caufe, elle a été inihuite fans eux, & ladite furféance ordonnée fans les entendre. Les fupplians ont déduit les autres moyens de calfations dans ladite requête du 14. décembre dernier; & pour la calfatioh defdits arrêts, & même de celui de rétention au confeil, du f. jan– vier 16 fi. intervenu fans eux .. il fuRi· roit de dire que toute la conteflation mue par ledit fieur abbé .) n'eH pas de la jurifdiétion du confeil, mais de la cham– bre eccléfiaHique , établie à Pau en Béarn, où les différends des parties au· roient été promptement terminés, fans que la levée des décimes en etÎt été re– tardée; & que tou~ le Clergé a eu un notable intérêt d'empêcher un plus long retardement; & que fi les furprifes avec lefquelles ledit abbé de Pontaut obtient des arrêts fur requête, 'ne font enfin em– pêchées, les différends des parties fe– ront immortalirés au confeil, & ce– pendant les débiteurs des décimes con· tinuent d'en prendre occauon pou!' Ile point pay~r ~ com~e, ils ont fa:~ deplli~ ladite annee 16 f3. JOInt que ledIt abbe G g g g gg g ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)