Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~ 1 5 Des Bureaux gln/raux ou ChambreJ fuplrieureJ; 9 l " de faiftes fur les biens des cuyes qUI vl,en- nent à décéder, pour fure,te de~ demers des décimes qUI pourraient etre dus lors du décès defdits curés ~eulemen~ , & "non pour autres cau~es : f?l,rant SadIt,e Majeflé très-exprelTes mhlbitlOns & de– feofes i fes procureurs généraux, & à tous autres juges de les y troubler. FAIT au con[eil d'état du Roi, tenu à Paris le dixieme jour d'août mil fix cent qua– rante-un. Signé, GALLAND. pa X XXI V. - 'Délihération de l'a.Dèmhlée du Cler– gé" tenue en 1 650. ext"aite du proces-verhal de cette affimhlée ~ du mercredi !J. novemhre 1 (f 50. contre les receveurs provinciaux & les receveurs particuli~rs qui font en demeure. L 'Affemblée voulant accélérer le paiement des deniers des décimes pour le temps qui relle du contrat, a ordonné, conformément à ravis pra– paCé par meffei-gneurs les commiffaires , que le fieur de Manevilette, commis à la recette générale du Clergé, pourra délivrer [es contraintes contre les rece– veurs provinciaux qui feront en demeure de payer les deniers de leur recette in– continent après que les termes des paie– "mens portés par les réglemens ferqnt échus; & a condamné le[dits receveurs provinciaux à lui payer les intérêts des fommes dont ils font en demeure, à raifon du denier dix-huit -' [uÎvant l'ot– donnance, à commencer un mois après les ,termes des paiemens échus, fauf le recours derdits provinciaux (ontre les receveurs particuliers, c;~ils [ont en de– meure -' & auxdits receveurs particuliers :à fe pourvoir pardfvèrs les bureaux, fyndics & députés des diocefes, pour leui être fait droit defdits intérêts fur lefdits bénéficiers qui n'auront payé leurs décimes, chacun à proportion de ~ fomme qu'il devra"l xxxv. Délihération de l'affemhlée générale du Clergé ~ tenue en 1655. du 12 .. janvier 1657. extraite du proces– verbal de ladite ajJemblée. L 'Atremblée a ordonné que les dépar– temens faits pour l'impofition de la décime fur les bénéficiers de Béarn, feront exécutés fuivant le réglement qui a été fait par l~atfemblee, encore que les chefs - lieux foient fitués hors le Béarn, & taxés aux décimes. XXXVI .. Atrêt du conflil d'état du 10. juillet 165 3• portant que le fieur abbé de Pontaut paiera par provijion les décimes au diocefe de Lefcar en Béarn, fuivant le département de [64]. quoique le chef-lieu de ladite abhaye foit fitué G' impofé aux décimes dans le diocefe d'Aire. S Ur la requête prérentée aû Roi, en [on confeil, par les agens généraux du Clergé deFrance; contenant, qu~ayant eu avis que maître Charles Boyer -' abbé commendataire de Pontaut, au diocefe d'Aire, a obtenu contre maître Jean de la Fite, chanoine & fyndic du chapitre de Lefcar, un arrêt au con[eil du 30. juin 16,7. par lequel ledit de la Fite a été condamné à la reHitution de ce qui a été p:Jyé par ledit fieur abbé, pour les décimes extraordinaires & autres char– ges du diocefe de Le[car; & que même par deux arrêts fur requête des 19. oao.. bre & l,. novembre derniers, il avoit été ordonné que le précédent [eroit exé– cuté, Les fupplians préfenterent requête au confeil ; & après que le fleur rappor– teur d'icelle en eût communiqué avec les fieurs d'OrmelTon, la Poterie, Ma– chal'.lt -' de Lefeau, d'Eilampes & de Verthamon, commiffaires du Clergé, par anêt du 14, décembre dernier, il fut o-rdonné a que fans 5'arrête, au!: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)