Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

119 1 Des Bureaux généraux ou Chamhres fupérieures. 1192,1 ainÎl qu'il eft accoutumé; &. cependant tiques députés du Clergé de France ~ faire défen[es aux agens généraux du alfemblés à Paris par la permiffion de Sa Clergé , de faire aucunes pourCuites 1JJj:fl:~, contenant le~ remontrances & tontre les Cupplians, ou le receveur par- requditlons cOntre ladIte taxe de douze ticulier du dioceCe de Paris, à peine de mille [ept cents livres, faite [ur ledit dio· dix mille livres d'amende, nullité, caC- ceCe de Paris, pour leur part de[dites fation de procédures, & tous dépens, cinquante-fix mille livres. Extrait du pro– dommages & intérêts: au pied de la- cès-verbal de l'alfemblée générale dudit quelle requête dl: l'ordonnance dudit Clergé de France, tenue le 4. février 16,6. confeil, dudit jour f. décembre dernier, contenant la délibération & conclufion portant que ladite requête fera communi- priee par ladite alTemblée fur ladite re– quée aux aoens généraux'du Clergé, pour, quête. Autre requête dudit fieur arche– leur répo~[e vue, être" ordonné ce que vêque de Parjs, & députés de [on dio– de rai[on, & la fignification d'icelle faite cefe audit confeil, du 9. dudit mois & au fieur de la Barde, l'un defdits agens an, tendante à fin qu'il plût à Sa Majefl:ê \ généraux, le 9. dudit mois & an. Aéte leur donner aéte de l' oppofition par eu'x contenant la réponfe defdits agens à la faite au département fait & apporté en fu[dite requête, fignifiéele 1 f. dudit mois l'affemblée générale du Clerge, de la & an. Ledit arrêt du con[eil , dudit jour fufdite Comme de cinquante - fix mille r. novembre dernier, [ur les remontran- livres; pour faire droit fur ladite oppo– ces des receveurs provincial & particu- fition, commettre teIs de [on confeil qu'il lier des décimes du dioceCe de Paris, lui plaira, pour être par eux fait un dé– par lequel Sadite MajeHé, [ans avoir partement des décimes fur les monalle.. égard à l'oppofition & protenation dudit res nouveaux, avec connoitrance de cau~ Clergé de Paris, auroit ordonné audit [e ~ fi mieux n'aime Sadite l'v1ajeHé or– lieur archevêque & députés dudit dio- donner que ladite fomme de cinquante.. cefe", de procéder incontinent après la fix mille livres fera impofée au [01 la ftgnification dudit arrêt, au département livre, de même que la Comme de cent & régalement de la Comme de douze mille livres accordée à Sadite MajeHé mille fept cents livres, à laquelle ils ont par ladite alTemblée, fur tous les dio– été cotifés pour leur part des cinquan· ce[es de France, aïnli que l'on a accou– te-fix mille livres j & icelui département tumé i au pied de laquelle requête dl: fournir & mettre ès mains du receveur l'ordonnance du con[eil, portant qu'elle particulier des décimes pour en faire le [eroit communiquée à l'atremblée géné– recouvrement, & ~ faute de ce faire, raIe dudit Clergé, pour, leur réponfevue.– veut & entend Sadite Majeflé que la ou lefdits fleurs du Clergé ouis, être OI– levée de ladite Comme [oit faite par ledit donné ce que de rai[on: ladite ordon– receveur particulier au [01 la livre fur nance fignifiée audit fleur de la Barde, chacun bénéficier dudit dioce[e, & [ur l'un des agens généraux du Clergé de le pied des décimes ordinaires, le plus France, le 23. février 16,6. Aéte fait &: juHement que faire fe pourra, & qu'au paffé pardevant Dupuis & Bontier ~ no– paiement d'icelle ils y [oient contraints, taires au Châtelet de Paris, l'onzieme nonob1lant oppofitions ou appellations feptembre 16,6. contenant les protefta– quelconques, par les voies dues & ac- tions faites contre lefdites taxes de douze cOlltumées pour les deniers ordinaires, mille 'fept cents livres, par ledit fieur ar– à commencer du premier janvier 16,6. chevêque de Paris, & députés de fon pour être ladite fomme fournie par ledit diocefe, fignifié au fieur Bertier , l'un des receveur particulier dudit diocefe, au agens généraux du Clergé, au receveur receveur général provincial des décimes général dudit Clergé, receveur général de la généralité de Paris, & par lui au provincial, & au receveur particulier des receveur généra 1 du Clergé, qui l'eOl- décimes dudit dioceCe de Paris ~ les 15". &: ploi,ra ainfi qu'il fera ordonné par Sa 17, derdits mois & an. Aéte de fomma~ MaJefl:~. Copie de la requête prérentée tion faite à ta requête dudit receveur palt ledlt fieur archevêque & les dépu- particulier des décimes du dioceCe de tés de [on diocefe, aux fleUrs arche- Paris, audit fleur archevêque de Paris ~ v~q.ues & évêques ~ & autres eccléfiaf- & aux députés dudit diocefe, de lui e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)