Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

:12. 8 7 Des Bureaux généraux ou Chamhres !upérleuftJ; 1188 Sainte-Catherine.l étant reéteur meflire du diocefe. d'Arles, en faiîant le. nou– ,ErfautÏer audit Arles, figné ;, Rougier, veau rôle & département des décImes, notaire. Sommation faite par l'économe de cotirer lerdites chapellenies, & au derdits bénéficiers audit maître Bertrand receveur de les contraindre pour l'ave– receveur de lui expédier certificat & niL" au paiement defdites décimes, à. attenatio~, comme lerdites chapellenies peine de nullité des exécutions, dépens, paient décimes, avec l'intimation & dommages & intérêts.l jufqu'à ce qu'au- / réponfe, du 17, août 1623. ftgné ,Tour- trement roit dit & ordonné. Condamne rel, notaire. Copie de requête en coo[- les ryndics du Clergé aux d.épens de titution de nouveau procureur. Décret l'arrêt, & Cans dépens pour le rece– & exploit des l,. juin & premier juillet veur: Pour ce eil: - il J qu'à la requête 1621. Extrait de la cote des décimes J dudit économe, mandons & comman– faite au dioceCe d'Arles par monfieur de dons par ces préCel1tes, au premier Brandes J commiffaire député par Sa huiflier.l fergent royal, ou autres ofll– ~lajeH:é , en l'année 1 )16. des archives ciers fur ce requis, le [ufdit arrêt met– de la cour des comptes, figné J de Beau- tre en due & entiere exécution, de point mond , auditeur & archidiacre en icelui. en point, felon fa forme & teneur; & Aut(e cote deCdites décimes faite par ce fairant;, faites inhibitions & défenfe~t monfieur de Mafan, commiffaire député auxdits fyndics & députés du Clergct en l'année 1 n 8. Requête d'ajournement du diocefe cl' Arles, en faifant de nou– en repriCe de procès, préfentée par ledit veaux rôles & départemens des déci– InaÎtre Bertrand, receveur, contre lef- mes, de cotifer lefdites chapellenies» dits .fyndics du Clergé du diocefe d'Ar- n'excédant la fomme de foixante livres, les. Décrets, lettres & exploits enfuite J & audit receveur de contraindre les des 13. & 18. décembre 1621. Réglement receveurs d'icelles pour l'avenir au paie– de pieces miCes, fait entre lefdites par- ment defdites décimes, à peine de nu1- ties le II. août 1623. Ecrits & contre- lité des exécutions, dépens, domma- _dits deCdites parties, & tout ce que par' ges & intérêts, jufqu'à ce qu'autrement elles a été fourni & produit en leurs foit dit & ordonné. Et néanmoins con– inventaires de produétioll : Oui le rap- traignez & compellez réellement & de ,port du commiLraire J tout confidéré: fait J lerdits fyndics du Clergé, à payer SAVOIR FAISONS, que ledit bureau ~ & expédier audit économe, la fomme du jour & date des préfentes, a ordon- de vingt-deux livres huit fols J pour les l'lé & ordonne que lefdits demandeurs dépens de l'arrêt, auquel ils ont été fe pourvoiront parde"ers Sa Majeflé.l condamnés par le fufdit arrêt, & payés -pour aV,oir plus ample déclaration de [a par ledit économe, enfemble pour le volonté fur le déchargement requis du prix & fcel des préfentes J & dépens exé– paiement des décimes; & cependant par cutifs, & par prife & faifte des biens ~ provifion, & fans préjudice du droit rentes & revenus defdits fyndics, vente & <les parties, ni attribution d'aucun exploitation d 3 iceux J & par toutes autres nouveau droit, ayant aucunement égard voies dues & raifonnables:l nonobilant ;à la~ite requêt~ , a déchargé & déch~lr~e oppofitions ou appellations quelconques, lefdlts chapel~ms demandeurs J du paie- & fans préjudice d'icelles; de ce faire ment des déCImes de leurs chapellenies, vou~ donnons pouvoir. DONNÉ à Aix n'excédant la Comme de foixante livres audit bureau, le quatorzieme jour du ~~ reve~u annuel! ~h~~une d'ice!les; mois de mars mil fix cent vingt-quatre J faifant a ces fins InhIbitIons & defen- & par fon arr~t. Par le bureau :» fes aux fyndics & députés du Clergé ALLEGRE. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)