Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

2. 18 5 Des Bureaux généraux ou Chamhres fopérieures. 1186 François 1. du 12. avril 1 f3 9· accordées bénéficiers d'Arl es demandeurs en re– au~ états .du pays de Langued~c .Jils en quêt~ d'une part; & les fyndics du Clergé fOIent ql1lttes & exempts, & a ces fins du dlocefe dudit Arles & maître André ôtés & rayés deCdits rôles & départe- Bertrand, receveur d~s décimes dudit me~s. LeCdi.tes lettre,s d 7 déclaration du diocefe -' défen~eurs, d'autre. Vu par le ~OI. Françol~ I. re~dlrees au parlement bureau la requete dudit économe J ten– d AIX le trotfieme Jour de. mars ,1; ;6. dante aux ~n~ d'être déchargés du paie– Etat du revenu des chapelains dudlt Ar- ment des decimes J attendu la qualité de les. Certificat du greffier du diocefe leurs bénéfices, avec le décret J lettres d' Aix J que les chapellenies fondées audit & exploits, des 1 I. janvier & 18. mars àioceCe -' ne paient aucunes décimes or- I{)I6. Autre requête prérentée par ledit dinaires ni extraordinaires.J du 18. février économe à mêmes fins J avec décret, 1623. Requête defdits demandeurs.J par lettres & exploit d'affignation , du 22. & laquelle aae leur en accordé de ce quïls 26. dudit mois de mars audit an 1616. emploient le contenu en icelle J pour Autre requête à même fin, préféntée contredits à la produétion des défen-- par ledit économe -' avec le décret, -deur~ ,du ~6. feptembre dern.ier. Autre ~e~tres & exploit.'d~s l,. juin & premier requete prefentee au confell par les JUIllet 1622. HUIt etats des cens ou ren- 3gens généraux du Clergé de France, tes qu'aucuns defdits prêtres bénéficiers reçus parties intervenantes audit procès J retirent de leurs chapellenies, lignés par du 12. deCdits mois & an. ~1oyens J in- maître Rougier, notaire. Lettres patentes tervention J appointement en droit & portant exemption des décimes J cn fa– de jonétion} des 19. février 1624" & 4. veur des prêtres de chapelle au dioceCe août 162). Ecritures J inventaires & pro- de Sens. Requête de vérification d'icel– duétion deCdites parties'.J & pour tout ce les, portant qu'elles feroient enrégif– que par elles a été mis & produit par- trées; lefdites lettres patentes & requê– devers le commiiTaire à ce député: Oui tes, du 12. mars 15'5'4. & 20. avril 1f39. fon rapport J & tout confidéré : LE ROI '2. & ,. mars 1 f ;6. ligné pOlir extrait des EN SON CONSEIL, fans s'arr~ter au juge- regiHres des lettres royaux de la cour de ment donné en la chambre eccléfiaflique parlement de Provence, Chaillan. Autre .d' A ix, le 14. mars 1624. a ordonné que -extrait de lettres patentes, portant même lefdits chàpelains paieront les décimes ·exemption des décimes, tant ordinaires à l'avenir, fuivant les rfgIemens de 'qu' extraordinaires, du 18. novembre 15' 64' l'année 1516. juCqu'à ce qu'autrement figné.J Saxy J notaire d'Aries. Semence par Sa 11ajefté en ait été ordonné J fans du lieutenant du fénéchal de ladite ville, . dépens. FAIT au confeil privé du Roi, ·commiffaire député J contenant que lef– tenu à Paris le feiz.e décembre mil fix dites lettres patentes feroient enrégif– cent vingt-cinq. trées, & leCdits prêtres bénéficiers dé– Siené.J LE TENEUR. Collationné. x X x. Jugement de la chamhre eccléjiaJlique d'Aix -' caiJè par' le précédelu "" ,arret. L Es ryndics & députés généraux du Clergé de Provence, tenans le bu– reau établi par le Roi à Aix; à tous ceux qui ces préfentes lettres verront, falut. Procès auroitété mu pardevant ledit buteau ~entre l'économe des prêtres chargés deCdites décimes , Iefquelles feront rejettées ClIr le rette des bénéfi– ces dudit dioceie d'Arles, Je fort por- tant le foible; en date ladite fentence, du 22. décembre q'6y. Deux arrêts d'au– .dience entre lefdites parties, des 17- juillet & 3. août 1613. Autres lettres patentes, contenant pareille exem~tion des décimes ordinaires & extraordtnaΖ res pour lès prêtres de ch~pelle du ~i?­ cere d'A ix , avec les requetes de verI– fication & enrégiihement d'icelles, ligné, ChailIan J du ,. janvier 1 f 5' f· 24· novem– bre 1 S 5'6. & autres jo~urs enCuivans,' ave.c un certificat du greffier du Clerge dudit diocefe d'Aix, que les chapellenies ne paient aucunes décimes, du 18. février 162,. Rôles de cen1ives de la chapellenie e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)