Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Bureaux généraux x X XIX. Arrêt contradiaoire du confeilprivé .) .du: fette décembr~ 1025., lequ~l fwi's s'arrêter. au' jugemen.t de' la chambre eccléfiaflique d'Aix) du quatorte mars' 1624. ordonne que 'e~ chapellains du diocefe . d'Arles ) dOlU:. les . chapelleniès n~excede,u flixante livrès de "revenu -' paie- ,; ro~zt' lés décimes foivani le régle~ ment de r année 1 5 l o. avec ledit jugement de la chambre; eccléfiaf– tique. E· Ntre les fyndics & députés du Clergé . du diocefede la ville d'Arles, de– mandeurs en requêtes des douze mars 1624. & 27. juin 162). d'une part; Xl maître BIJÎfe Yfo3rd, fyndic des béné– ficiers & chapdains de r églife S. Tro– phitne, défendeurs, d'autre; & les agens généraux du Clergé de France, reçus parties .intervenantes. Vu par le Roi, en fon conCeil, l'arrêt donnJé en icelui fur la requête ·dudit jour douze mars, par lequel eH: ordonné que les défendeurs feroient affignés pour répondre fur les fins d'icelle; cependant défen[es aux juges & officiers du bureau établi au Clergé de Provence, de prendre con– noiffance. du différend des parties ,. & auxdits bénéficiers de fe pouvoir parde– Vant eux, à peine de nullité ,. ,calfation de procédures, & de tous dépens ,dom... maCYes & intérêts. Exploit d'affignation du ~ingt·fix juin audit an; ladite requête du vingt..fix dudit mois, tendante à ce qu'il pl~ît à Sa Majené, caiTer & annul- 1er l'arrêt donné audit du.bureau le qua– torze mars 162+ ce faifant, renvoyer les parties ceri l'atrembrée' générale du Clergé; ledit arrêt du quatorze mars tntre r économe des prêtres, bénéficiers ~'Arles, demandeûIs, & Jefdits fyndics ou èhamhies fopiri~ii-'e.1" 1184 du Clergé du diocefe dudit Arles, & maître André Bertrand, rèceveur des décimes dudit dioceCe, défendeurs; par lequel efl: ordonné que leCdits bénéficiers fe pourvoiront pardeversSa Majefl:é pour la décharge requiCe du paiement des dé– cimes; & cependant par provifion, & fans préjudice du droit des parties, ni attribution d'aucuns & nouveaux droits" lefdits chapelains déchargés du paiement des décimes de leurs chapellenies ) n~eX:­ cédant la fomme de Coixantc livres de revenu annuel chacun d'icelles; faifant défenfes auxdits fyndics, en procédant au nouvelU rôle & d~partement des dé– cimes, de cotifer 1erdi ts chapelai ns, & audit receveur de les y 'contraindre, à. peine de nullité, 'dépens, dorhmages & intérêts) juCques autrement en fojt or– donné. Plufieurs procédures faites audit bureau d'Aix entre les p:uties. Rôle & département des bénéfices eccléliafliques contribuables auxdécirnes du diocefe d'Arles, fait par le fleur de Malan , con– [eiller au. parlement de Pr-ovence, com– miffaire à ce 'député, du vingt-quatre– ·avrïl l f3 8. Produétions des défendeurs, & requête d'emploi Cur l'incident de :re" quêtes, dudit jour vingt-fept juin-. Arrêt du vingt-neuf ao.ût 162). par lequel Sa Majdlé a retenu la connoilfance du dif– férend des parties, & ordonné que dans trois jours pour toutes préfixions & dé– lais, elles ajouteroient à leurs produc– tions , tout ce que bon leur fembleroit , pour ce fait, leur être fait droit. Requête du -3. feptembre enCuivant, par laquelle aB:e en oB:royé auxdits demandeurs de ce que pour toute produétiol1 fur ledit arrêt, ils emploient ce qu'ils ont écrit & produit au procès. Lettres-patentes du Roi I-!enri II. des douze mars 1;;4. & 3. janvier 1;)). & du Roi Charles IX. du ]8. riovembre 1 ;64. regiHrées en' la fénéchauffée d'Arles le vingt-deux dé– cembre 1)6). par lefquelles lenrs Ma– jetlés auroient déclaré lefdits chapelains n'être contribuables aux décimes, pour raiCon de leurs chapellenies, dotis , au– mônes, & autres œuvres pitoyables fon~ dés fur biens roturiers , qu'ils pouvoient tenir affea~s , fujets., contribuables auX tailles, & ,autres charges ou rentes à prix d'argent, qui ne font fpiritualifées ni éri– gées en titre de bénéfices; ains, que fui– vant les lettres de dédarations du Roi e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)