Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1179 Des Bureaux généraux ou C,hamhres flpérieures. .2.180 nous avons' fa.it mettre notre (cd à ces buées auxditsdéputés & fyndics géné– préfentes. DONNÉES à Angers le neuvie- raux du Clergé par lefdites lettres, & me jour d'avril, ran de' graèe mil cinq aux parties d'en faire pourfuÏte, & Ce cent quatre-vingt-dix-huit, & de notre pourvoir ailleurs que pardevant leCdits regne le neuvieme. Par le Roi en Con con- [yndies & députés, à peine de nullité .. feiI f, DE NEUFVILLE. Et fcellées du amende, & de tous dépens, dommages srand Ccel en cire jaune. & intérêts. Requête pr~(entée à la cour par les agens du Clergé de France, ten– dante à fin de vérification deCdttes let– tres , ledit édit du mois de janvier der– nier, & lettres du premier mai 15"96. Arrêt donné fur icelles le 13. dudit mois, & autres pieces attachées à ladite requê– te : conclulions du procureur général dl1 Roi, & tout conlidéré : LADITE COUR a ordonné & ordonne, que lefdites let- Regiftrées ~ oui fur Ce le procureur géné– tal du Roi , comme il eft contenu en t arrêt de ce jour. A Paris en parlement, le troi– fieme jour de juin mil cinq cent quatre-vinct– dix·huit. Signé, DU TILLET. tres feront regiHrées ès' regiilres d'icelle, 'Arrêt de vérification defdites lettres. oui le procureur général du Roi, pour jouir par les impétrans de l'effet & con– tenu en iceUes, (uivant l'arrêt du l,. mai 1 )96. donné fur lefdites lettres-pa– tentes du premier dudit mois de mai. FAIT en parlement le trois juin, fan mil cinq cent quatre-vingt-dix-huit. V U par la cour les lettres-patentes, données à Angers le 9. avril der– nier ~ lignées , par le Roi en f on con– feil, DE NEUFV ILLE, & fceIlées du grand (cel de (ire jaune: par le(quelles , pour les. cauCes y contenues, ledit Sei– gneur déclare n'avoir entendu par l'édit du mois de janvier, vérifié en la cour des aides le 20. février dernier, conte– hant augmentation de pouvoir en ladite cour des aides ~ & aux préfidens & élus des élet1ions, tant particulieres que principales, toucher, ni aucune choCe innover en l'établilfement ordonné par lettres & contrats faits avec le Clergé <de France: ordonne & veut lefdits con– trias être entretenus, Cuivis & gardés de point en point) en ce qui eH: du l'effort, jurifdiaion, connoilfance & jugement qui ont par iceux été attribués aux (yn– dics & députés généraux de Paris, com– .me il en plus particuliérement déclaré .ès lettres-patentes du premier mai 1596. Et ladite jurifdiétion, en tant que be– foi n feroit, derechef ledit Seigneur re– met ~ établit & départ en chacune des villes de Paris, T ouloufe, Lyon, Bor– deaux , Rouen , Tours , Aix & Bour- ~ , ges , pour y etre exercees comme aupa- .rayant ledit édit, & par la forme con– tenue efdits contrats & lettres, fui vant lefquellfs jl inhibe & défend à ladite cour des aides, & aux préfidens & élus €n chacune életlion qu'il appartiendra, prendre jurifdiétion & connoiffancc de ce qui en du flit des décimes, & qui en dépend 1 ni des autres ,ho[~s attri-: Signé, DU TILLET. XXVIII. Arrêt du confeil d'état du 1 S. dé– cembre 15J)S. portant que le ju– gement rendu par les fyndics & députés géuéraux du Clergé ~ éta– blis à Touloufe , fora exécuté non– obJlant les arrêts de la cour des aides de Montpellier rendus au contraire, le/quels Sa Majeflé a caffé -' avec défenfes à ladite cour de . prendre connoijJance des déci– mes. S Ur les remontrances faites au Roi, en fon c9nCeil, par les agens du Clergé général de France, qu'au préju– dice des édits & déclarations faites par Sa MajeHé en faveur dudit Clergé, par leCquelles il eH exprelfément porté, que tous les procès & différends concernans les décimes) circonftances & dépendan- ces, feront jugés par les (yndics & dé– ~Utés généraux d'icelui Clergé, établis es villes de Paris, T ouloufe, Bordelux, Rouen" Lyon .. Tours .. Aix & Dourges) e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)