Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1177 Des BtJ,r~aux générau>: ,ou Cl1anlPres foplrleurt.r~ 117' ,aid~s pour, !ous',procè~ ,Br. diftérend,s mus ti~ns;, t~nt par.~i~ÛV,~res que pr,jnç'ip:al~s ~ "~ a mouVOlr pourrenes, debets de camp· nous n avons entehdu &' n"entendons -tes, exécutoires émanés des gens de 'nos toucher, ni en~ aucune chofe inn-over en 'comptes J '& tré[oriers gén~raux d,e rran- l 'établiffem.en 't ordonné par les lettres"& c~, comme auill P?ur le faIt des declmes , c?ntrats faIts avec ledit Clergé par no["; clrconnances & dependances, & de tou- dIts fieurs & freres & nous; ains or– tes matieres déclarées audit édit E<: or- donnons & voulons lefdits contrats être ,d~nnanc~, fait i R~eims ran 1 f5'1. avec entret~nus, fuivlS: ~ gardés de poine de.fenfes ~ tou~ lefdits c~mptables ,com- e~po~nt" en ce, qUI eH: du ~elfort, ju– ,mIs ec~le~aihques , & autres , de ~ fe f1f~lébon, ~onnol!fa?Ce & Jugement ~ pourvqu aIlleurs pour ce regard qü en qUI ont p~r Ice~x ete attripnés a.uxdits nofdites cours des aiàes J fur les peines y fyndics & députés généraux à -Paris" contenues. Et par même moyen J ont été felon qulil dl particuliéremeîlt déclar6 renvoyés en icelles tous les procès de la en nos lettres-patentes qu premie'r jour qualité fufdite qui font de préfent pen- dt! tUai 1596. Et ladite jurifditlion, dans, avec interdiétion à tous juges, avons, en tant que beîoin feroit, de– même aux eccléfiailiques & autres, d'en rechef remis J établi & départi, remét– connaître. Laquelle nouvelle attribution tons, établiffons ~ départilfons en, cha.. en: contraire direaement aux contrats tune deîdites villes de Paris J Toutoufe", & lettres deffus mentionnées accordées Lyon, Bordeaux) Rouen J Tours, Aix audit Clergé, & lui ôte tout moyen de & Bourges ~ pour y être exercéés comme fatisfaire à ce qui nous a été promis avant ledit édit, & par la forme décla– par iceux, & pervertit tout r ordre qui rée auxdits contrats & lettres, fuivant a été ordonné jufqu'à préfent, pour ce lefquelles nous avons inhibé & défendu:. qui touche les fubventions & autres de- inhibons & défendons très-exprelfément nie~s dont il en chargé, tant envers à nordites cours des aides, préfidens & nous, que pour Je paiement & acquit élus en chacune éleaion qulil appartien– des rentes aliénées à l'hôtel de notre dra, de prendre jurifdiétion ni connoi[– ville de Paris, qui ne peut par con[é- rance de ce qui en du fait des décimes, quent apporter qu'une plus grande dif- & qui en dépend, ni des autres chofe~ iipation & confuhon qu'elle n'a encore attribuées auxdits députés & Cyndics gé– 'été ès affaires dudit Clergé: à quoi lef- néraux du Clergé, par lefdites lettres, dits agens nous ont fupplié très- humbIe- & aux parties dlen faire pourCuite , & fe ment vouloir obvier, & conformément pourvoir ailleurs que devant Iefdlts fyn– ,au deroier defdits contrats, fait ladite dies & députés, fur peine de nullité des année 96. ordonner & déclarer que lef- procédures, amendes, & tous dépens, dits fyndics & députés généraux J éra- dommages & intérêts. blis en chacune defdites villes ~ demeu- SI DON NON SEN M A ND EM ENT, reront au premier état, & en la même à nos amés & féaux confcillers, les jurifditlion & connoi!Tance qu'elle leur gens tenant nos cours de parlemens, en attribuée, afin que ledit Clergé ait chambres des comptes, cours de nos ,moyen de s'acquitter du fe~ol1rs ~u'!l aides, bai~lis & fén~ch~u.x ,_ leurs li.eu– nous a fait. A CES cA USES, de 1 aVIs cenans ~ & a tous nos }ufbclers & offiCIers de notre confeil où l'affaire a été mû- qulil appartiendra;, que ces prtfentes nos rement confidéré~ J pour le defir que lettres de déclaration de nos vouloir & nous avons que le~ r.églemens don.nés i~t~ntion ils fa{fe~t lire .~. publier. &. en– au fait dudit Clerge tIennent & fo!ent reglilrer., & de } effet ct Icelles, }OUIr & obfervés fans innover aucune chore; & ufer ledIt Clerge de France, plemement pour foulap"er les bénéficiers en ce qui & paifiblement, ceffant & faifant ceffer nous fera vpoffibIe, avons déclaré & tous troubles & empêchemens, nonobC– déclarons par ces préCentes, de notre tant quelconques ordonnJn~es, mand~­ certaine fcience, pleine puilfance & mens, défenfes & lettre~ a ce ~ontral­ autorité royale, que par ledit édit de res; auxgueIles, & aux derogatolres des janvier, portant augmentation de pou- dérogato!res y c~ntenu~s, nOliS avons voir & jurjfditliol1 à nos cours des par expres derog~ & derog~on~ : CAR aides & aux préfidens & élus des élec- tel etl notre pladir. En temom de ce Tome VIII. F f f f fff e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)