Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1.175 Des Burea.ux généra.ux ou Chamhres flperieur~.r:' 1~7~ x X VII. Lettres patentes du Roi lienri IV. du j). avril 159S. par lelquelles Sa MajeJlé déclare n'avoir en– tendu par [on edit du mois de janvier 15f)3. portant augmenta– tion de pouvoir à la cour des aides G' aux élus .J rien innover aux contrats du Clercré : mais o au contraire confirme la jurifdic- tion des fyndics & députls géné– raux du Clergé.J avec défènfes à ladite cour des aides & aux– dits élus .J de prendre au,:une COIl– noijJance du jàit des déclines, ni d'autres chofes attribuées auxdits .fyndics & députés. Lefdites let– tres vérifiées au parlement le J. juin Iff)3. H ENRI, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, faIut. Les agens du Clergé de France nous ont fait remontrer en notre con– feil, que le feu Roi dernier décédé, que Dieu ab[olve ~ le dix-neuvieme jour dt: février 1,80. aurait fait expédier fes let– tres patentes enfuire du contrat paffé la– dite année entre lui & ledit Clergé de France, par lefquelles, pour le foulage– ment des bénéficiers en chacun diocefe, en la pourfuite des procès qu'ils pou– vaient avoir devant les fyndics & dé– putés généraux dudit Clergé, paravant établis en notre ville de Paris, toute la connoiffance & jurifdiétion accordée & attribuée auxdits fyndics & députés gé– néraux par le feu Roi Charles, & lui, par autre contrat & lettres patentes des quinzieme jour d'oélobre 1 )67. 29- mars l S6g. & 8. oétobre l f7 f. aurait été re~ mife, déplrtie & établie en nos villes de Paris, Touloufe , Lyon, Bordeaux, Rouen, Tours, & Aix en Provence. Et fui.vant a.utre con~r~t & lettres des ,. & :fixJ~me J,?ur de JUIn 1 )86. & la vérifi– catIon cl Iceux en nos cours de parle– mens J notredit fleur & frere le Roi der- nier décédé, aurait départi, dithibué & établi les mêmes jurifdiétions èfdites villes de Paris, Touloufe .) Lyon, Bor– deaux ~ Rouen.) Tours.) Aix & Bourges~ déclaré les dioce[es qu'il y voulait ref– Conir, pour, par les députés dont les dio– cefes conviendront, connaître, juger & décider en dernier reffon: ~ nonobitant oppofidons ou appellations de tous les procès intentés &" demeurés indécis de– vant les fyndics généraux & députés au– di t Paris, felon les derniers erremens &: refforr des parties èfdites villes;) enfem– ble de ceux qui proviendraient entre les bénéficiers, leurs receveurs & commis ~ tant pour raifon de la taxe qni feroit fai– te des deniers qu'ils leveroient fur eux, que de l'admini1lration d'iceux, ainfi que fairoient & pouvaient faire lefdits fyn- 4 dics & députés généraux qui étaient à Paris: leCquels, par lefdites lettres du 29. mars 1 S68. étaient nommément ordon– nés pour connaître en dernier reffort en– tre toutes perfonnes, de quelque qualité qu'ils futrent., des procès tant de taxe & levée deCdits deniers, que pour les dé– cimes impofées fur eux, enfemble pour les contraintes & exécutions nécelfaires pour la levée & recouvrement defdits deniers & décimes, & de ce qui en dé– pend, fans que nos cours des aides, & autres nos juges & officiers quels qu'ils foient, en puilfent prendre jurifdiétion ni connoiffance ~ laquelle leur était in– terdite , & attribuée auxdits fyndics & députés. Contre lefquels établiffemens, que lettres, & le contrat par nous fait. en 96. avec ledir Clergé, par édit dl1 mois de jJnvier dernier, publié en no– tre cour des aides à Paris, en rétablir– fement d'autre édit du feptembre 87. qui porte création d'un élu & un lieutenant en chacune élet1ion particuliere érigée en aucuns lieux de ce royaume, avec augmentation de pou– voir & jurifdiétion attribuée aux autres élus, en faifant renaître l'ordonnance du Roi Henri II. du mois de mars 1 f) 1. qui attribuoit à nofdîtes cours des aides la connoiffance des différends pour rai– fan de la perception & paiement des décimes, & de ce qui en dépendait 2 on a par erreur inféré un article, conte– nant, que tous comptables, leurs corn.. mis eccléfia1liques , & autres nos fujets ~ fe pourvoiront en nofdites cours des aid~s e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)