Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

r ~2.17~· Des BurtatlX généraux ou Chamhres flpérieures. ~ 174- lire publier & enrégiilrer ces préfentes fiafiiques & bénéficiers de fon royaume où befoin fera, au vidimus defquelles ~ ré-tabliffement des bureaux & chlmbres collationnées par l'un de nos amés & ecc1éfiafiiques, pouvoir, jurifdiébon & féaux conCeillers, notaires & fécrétai.. reffort d'ic;elles aux villes de Paris , Tou.. res, maiCon & couronne de France, lo.uCe, lyon, Bordeaux, Rouen, Tours, nous voulons foi être ajoutée comme au AIx & Bourges, comme il eU contenu propre original, le tout nonobHiltlt touS .aux lettres dudit établifTemenr des 9. dt– édits, décbrations, re1l:riélions, & au- cembre 1G06. & mois de juillet 1616. tres chofes qui Ce pourroient alléguer au LeCdites lettres attachées fous le contre– contraire, auxquelles, & à la déroga- fceI. Requête des :i\gens généraux dl1 toire des dér'ogatoires, nous avons de Clergé de France, préfentée à Ja cour nos grace, pouvoir & autorÎté fuCdite, le.,. aotÎt audit an 1626. à fin de vérifi– dérogé & dérogeons. CAR tel eil notre cation defdites lettres: conclufions du plaifir. DONNÉ ;l Fontainebleau au mois procureur général du Roi, & tout con– de mai, l'an de grace mil fix cent vingt- fidéré: LADITE COUR a ordonné & or.. :fix, & de notre regne le dix-feptieme. donne que lefdites lettres feront regif- , Signé, LOUIS. Et for le repli, par le trées au greffe d'iceUe, pour jouir par Roi,' DE LOMENIE. A côté, vifa. Et au les impétrans de l'effet y contenu, à la dos, regiftrata, & [cellé du grand Cceau charge que l'un des confeillers de ladite de'cire verte, en lacs de foie rouge & cour fera appellé en l'atTemblée des fyn– verte. dics & députés généraux, & [uivant lef- dites lettres patentes, préfidera aux dé- Regiftrles, oui le procureur génlral du libérations & jugemens qui intervien– Roi, pour jouir par les impétrans de l'effet dront, & qu'ils feront tenus prefcrire & y contenu, aux charges contenues au regif- ordonner lieu & heure ce~tajne pour te– tre de ce jour. A Paris en parlement le 2. nir leur juri[diétion, & que lefdits juges fiptemhre 16270 ne pourront connoÎtre que des taxes & Signé DU TILLET. augmentations d'icelles [Ul' les bénéficiers pour les décimes feulement. Et pour les autres différends, feront tenus les ren- rA.... d ' ifi d l d / VOlTer pardevant les juges ordinaires dei .nrret e veri cation e a eclara- J rr lieux, auxquels la connoiuance·· en ap- tion ci-deffus. partient ; & pour les caufes n'excédant vingt-livres, les députés particuliers ne V U par la cour, les grand-chambre, les pourront juger en dernier re1fort, tournelle, & de l'édit atTemblées, ains à la charge de l'appel; & néanij10ins les lettres patentes données à Fontaine- leCdites fentences & jugemens pour lef– bleau au mois de mai 1626. fignées" dites fommes feront exécutés par pro– LOUIS. Et for le repli, par le Roi, DE vifion, nonobilant oppofitions ou ap– LOMENIE. Et (celtées en lacs de [oie du pellations quelconques, & fans préju– grand Cceau de cire verte, par leCquel- dice d'icelles. FAIT en parlement le deux les, & pour les cauCes y contenues, ledit feptembre mil fix cent vingt-fept. Seigneur continue & confirme aux ecclé- Signé ~ DU TILLEl". - e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)