Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

2.. 1 71 Des Bureaux généraux ou Chamhres fop!rieures, 2. 1 72.' Clergé, procès & différe~HIs, mu~ en leur ,oého>-,:er nos lettres ,de c~nfitmation tonréquencç d'icelles, aurOIt et.abh ~Jr & dec~ar.ltlOn pour, ce neceffalres, atten– les provinces de fon royaume }ufqu au du mcmement qu encore de nouveau nombre de huit chambres & bureaux noits avons continué & confirmé l~ mê~ ecc1éfiaHiques; à favoir, ès villes de Pa- me conceifton & pouvoir parJe d~rni~r ris Touloufe;, Lyon, Bordeaux ~ contrat faIt entre nous & les deputes Ro~en", Tours, Aix en ProveDce 8c généraux dudit Clergé, l'onzieme fé– Bourges, pour juger & 4écider, e~ der- vricr dernier. Nous", A. CE~ CAUSES. nier retTort de tous proces & dlfferends defirant conrtrver) mamtemr & a~" mus & à mouvoir entre les bén~ficiers", mentcr toutes les conce!Ilons oaroyées :J leurs receveurs & commis" tant pour & privileges accordés par le feu Roi. les taxes des deniers qui feront levés fur & autres nos prédéceffeurs& nous eux", que de l'adminiihatioll d'iceux, auxdits eccléfiafliques & bénéficiers de circonilances & dépendances. Et à cha- cettui notre royaume, de notre grace fpé.. cun deCdits bureaux & chambres cccl6- ciale, pleine puilfance & autorité roya-'. 1ÏaHiques ordonné leur reffort & dépar- Je, avons, en tant que befoin feroit, tcment des dioceCes voifins & plus C01U- confirmé & continué, continuons & modes, (uivant que plus à plein en con- confirmons à perpétuité l'établitfemenc t<!nu par lerdites lettres de notredit feu defdits bureaux & chambres eccléfiaiH– Seigneur & Pere, vérifiées où beroin ques, pouvoir, reffort & jurifdiétions 1 a été; & fuivantlefqueII.-::s lefdits bu- d'icelles en nofdîtes villes de Paris, Tou- ... , reaux & chambre..,4 eccléfiafliques ayant loufe,Lyon, Bordeaux, Rouen~ Tours, 'tot après été établies, fe font mainte- Aix & Bourges, fuivant qu'il eil conte– nus & conÎervés ju[qu'à préfenr, jugé nu auxdites lettres de notredit feu Sei– & décidé des cau Ces à eux attribuées;, gneur & Pere, & comme nous Jeur au– fans avoir pds aucune confirmation de rions auffi accordé par le renouvellement nbus à notre avénement à la couronne:l des contrats palfés entre nous & lefdits ni. depuis lors du renouvellement du députés du Clergé, des 8. août 16 r f. contrat palfé entre nous & les députés & Il. février dernier; leCquelIes lettres généraux du Clergé de cettui notredit de notredit feu Seigneur & Pere, & tout royaume:l au mois d'août 161 f. Corn- le conte.nu en icelles, enfemble tous ac.. bien que notre intention ~ & des commif- tes & jugemens faits par lefdits bureaux f~ires par nous députés pour palfer ledit & chambres eccléftafliques' depuis notre contrat, eût été de confirmer lefdits bu- avénement à la couronne:) enfemble les reaux comme tous autres privileges & bureaux particuliers de chacun diocefe • concellions par nous & nos prédéceffeurs nous confirmons, conformément aux– oél:royées audit Clergé. Par lequel con.. dits contrats, & tout ainfi que fi dès– trat il a auiE été convenu, pour le [ou- lors de notreavénement à la couronne, lagement des bénéficiers, & faciliter le nous euflions oétroyé la préfente confir– paiement des décimes, que les caufes mation, & fans que par faute d'icelle qui ront de la connoiffimce & jurifdic- on puitfe alléguer contre iceux aétes & tion ci-devant accordée aux bureaux jugemens ~ aucunes nullités. feront jugées & décidées en premiere SI DONNONS EN. MANDEMENT à nos inllance par les évêques, fyndics & dé- amés 8? féaux confeillers, tenant nos putés des diocefes, fauf rappel auxdits cours de parlemens", chambre de nos bureaux & chambres eccléfiailiques éta- comptes, cours de nos aides:l baillis':J bEes par les provinces. Et quant aux fénéchaux ou leurs lieutenans , & à tous. caufes & différends qui n'excéderont la autres nos jufl:iciers & officiers qu'il fomme de vingt livres en principal, ils appartiendra, chacun en droit foi.t que y feront jugés en dernier reffort, & fans de.nos préfentes grace, confirmation & appel,. & auroit été promis auxdits ec- conceffion ~ ils falfent.t fouffrent & Iaif– c}éGa1liques toutes lettres & expédi- fent jouir pleinement, paifiblement & tl0ns néceLTaires : à raifon de quoi, perpétuellement lefdits eccléftaHiques & pour éviter à tout doute & difficulté bénéficiers:l fans. en ce leur être fait, qui s'en pourroit mouvoir, les agens mis ou donné aucun trouble ou empê– gé.n.érau.x dudit Clergé. nous .ont Jupplié chementau contraire; & à ces. fins fai,,~.;~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)