Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

::t i~ 9 De~ 1!ureaux g!~érau~ Ou Chl!mhrl! /uplrieure$. 117" _'f)ozr, lieu fi en l~uzr par les prelats fi les du 1. mai 1607. Conclunons du pro– Cllrge de Normandu ~ Jeton leur f,ormAt fi tureur général du Roi j tou t confidéré : ttntflr ~ ~ux. charges ~onttnue.r en Larret de LAplTE COUR ~ les chambres affe~ .. ~t ,lourd huz , donne /es chamhres aJJ:m- blees a ordonné & ordonne, que lefdites !lees. A. R,0uen., tT1 par /eme.nt le deuxzeme lettres patentes du mois de juillet 1616. 11)ur de jUln ml.' Ji;, cent dzx-Jept. feront r~gif~rées ès regi1hes d'icelle, SIgne, DE BOISLEVESQUE" po~r aVOIr lIeu & en jouir par leCdits prelats du Clergé de Normandie felon leur forme & teneur, fors & réCervé EXTRAIT DES REGISTRES pourlescaufes & différendsquin'excé- de la cour de parlement. deront la Comme de vingt livres lefque1s r S Ur la requête préfentée par les pré.. . lats & Clergé de la province de Normandie , tendante à ce qu'il fait procédé à la vérification & regiHrement des lettres patentes en forme d'édit ~ d~nnées à Paris au mois de juillet 1616. contenan.t confirmation du contrat paffé entre Sa l\,1ajeHé ~ & les députés géné– raux du Clergé de France, au mois d'août 161 S. fur le rérabliffement & con– tinultion de la juriCdiétion & pouvoir des [yndics dudit Clergé) pour juger des différends concernans le fait des dé– cimes. Vu par la cour, les chambres affemblées:l ladite requête. Vidimus du.. dit contrat du mois d'août, par lequel entr'autres chofes pour le Coulagement des bénéficiers, & faciliter le paiement des décimes J Sadite MajeHé accorde que les caufes qui font de la connoi!fan– ce & jurifdiétion ci-devant accordée aux bureaux feront jugées~ décidées par les commiffaires, [yndics & députés des diocefes, fauf l'appel aux bureaux. Et quant aux caufes & différends qui n'ex– céderont la fomme de vingt livres en principal, ils y feront jugés en dernier reffort, & fans appel; lefdites lettres patentes du mois de juillet 1616. par lef– quelles ledit Seigneur a confirmé & con– tinué l'établiŒement des bureaux & chambrés eccléfiaHiques, pouvoir, ref– fort, & juriCdiétion d'icelles, ès villes de Paris, Touloufe:l Lyon) Bordeaux~ Rouen, Tours, Aix & Bourges J fui– vant les précédentes lettres patentes du feu Roi Henri-le-Grand ~ & ainfi qu'il ell plus à plein contenu auxdites lettres. Yidimzu defdites premieres lettres paten.. tes fur la continuation & rérabliffement d~ ladite jurifdiétion du Clergé ~ don– nées à Paris le C). décembre 1606. Arrêt cie ladite cour "fur la védfication d'j,el- feront j~gés à la charge de l'~ppel. Et néanmoIns fero~t les fentences ,& juge– mens pour ladIte fomme, executoires par provifion, nonobHant oppofitions appellations, & autres voies quelcon– ques ~ & fans préjudice d'icelles, & aux charges & modifications contenues en l'arrêt de ladite cour, intervenu fur la vérification des précédentes lettres de rétabli1Tement de ladite juriCditlion du 2. mai 1607. FAIT à Rouen en l~dite cour de parlement, les chambres alfem– blées, le deuxieme jour de juin l'an mil fix cent dix-fepr. Signé, DE BOISLEVESQUE. XXVL Pareille déclaration du Roi ~ du mois de mail (f 2 O. pour la ju– rifdiaion des hureaux généraux & diocéfains ~ vérifiée au parle– ment de Paris le 2. feptembre 102 7- L QUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A touS préfens & à venir, falut. Le feu Roi, notre très- honoré Seigneur & Pere ~ que Dieu abfolve) par fes lettres patentes données au camp de T raverfi le premit:[ jour de m~i 1596. oétroyées en confé– quence d'autres des feus Rois Charles IX. & I-Ienri III. aux députés géntraux du Clergé de cettui notre rOV~lUme, • fi & pour les caufes y contenues, meme- ment pour le foulagement des eccléfiaf– tiques & bénéficiers de fon royaume, au lieu qu'anciennement il n'y avoit qu'un bureau & chambre ecc1éfiaflique érablie en notre ville de Paris, pour connoÎtre du fait des décimes ~ & fubventions du. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)