Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~ 16 7 Des Bureaux genérau~ ou Chambres fop/rleure!. 2.1~! contenu par lefdites lettres de notredit & comme nous leur aurions auai 2ccor.. feu Seigneur & Pere:l vérifiées où be.. dé par le renouvellement du contrat foin a été : & fuivant lefquels lefdits paffé entre nous & lefdits députés du bureaux & chambres eccléfiailiques Clergé, du 8. août dernier; lefquelles ayant tôt après été ,ét.ablie~,' f~ font lettres de notredit feu ?eigneur & Pere ~ maintenus & conferves Jufqu a prefent, & tout le contenu en Icelles, enfemble jugé & décidé des caufes à eux attri- tous les aétes & jugemens faits par buées, fans avoir pris aucune confirma- lefdits bureaux & chambres depuis tion de nous à notre avénement à la notre avénement à l~ couronne, enfem– couronne, ni depuis lors du renouvelle- bl~ les bureaux particuliers de chacun ment du contrat patTé entre nous & les diocefe, conformément audit dernier députés généraux du Clergé de cettui contrat du mois d'août 16 q". & tout notredit royaume:l au mois d'août 16I}. ainfi que fi dès-lors de notre avénement Combien que notre intention, & des à la couronne, nous euflions oétroyé la commi{faires par nous députés pour paf- préfente confirmation; & fans que par fer ledit contrat, eût été de confirmer faute d'icelle on puiffe alléguer contre lefdits bureaux comme tous autres pri- iceux aétes & jugemens, aucunes nul– vileges & conceffions par nous & nos lités. Erédéceffeurs oétroyées audit Clergé. SI DONNONS EN MANDEMENT à }J ar lequel contrat il a auffi été convenu, nos amés & féaux confeillers, tenant pour le foulagement des bénéficiers, & nos cours de/parlemens, chambres de faciliter le paiement des décimes, que nos comptes, cours de nos aides, bail .. les caures qui font de la connoiffance & lis ~ fénéchaux ou leurs Iieutenans, & jurifditl:ion ci-devant accordée aux bu- à tous autres nos juiliciers & officiers reaux, feront jugées & décidées en pre- qu'i! appartiendra, chacun en droit foi, miere intlance par les évêques:l fyndics que de nos préfente grace, confirmation & députés des diocefes, fauf l'appel & conceffion, ils faffent, fouffrent & auxdirs bureaux & chambres eccléfiafii- laiffent jouir pleinement & perpétuelle.. ques établies par les provinces; & quant ment lerdits eccléfiafliques & bénéfi– aux caufes & différends qui n'excédé- ciers, fans en ce leur être fait, mis ou ront la fomme de vingt livres en princi- donné aucun trouble ou empêchement pal, ils y feront jugés en dernier ref- au contraire; & à ces fins faire lire, pu.. fort & fans appel; & auroit été promis blier & enrégiflrer ces préfentes où be– auxdits eccléfiafliques toutes lettres & foin fera, au 'Vidimus defquel1es, co11a– expéditions nécelTaires : à rai fan de quoi, tionnées par l'un de nos amés & féau x pour éviter à tout doute & difficulté qui confeillers, notaires & fecrétaires, mai– .s'en pourroit mouvoir, les agens géné- fon & couronne de France, nous vou– Jaux dudit Clergé nous ont fupplié leur Ions foi être ajoutée comme au propre ottroyer nos lettres de confirmation & original, le tOUt nonobilant tous édits, déclaration pour ce néce{faires. Nous, A déclarations, refiriétions, & autres cho.. CES CA USES ~ defirant conferver, main- fes qui fe pourroient alléguer au con– tenir & augmenter toutes les conceffions traire, auxquelles, & à la dérogatoire ()él:royées, & privileges accordés par le des dérogatoires:l nous avons des nos f~u Roi, & autres nos prédécetTeurs grace, pouvoir & autorité fufdits, dé· auxdirs eccléliailiques & bénéficiers de rogé & dérogeons: CAR tel eft notre cettui notredir royaume, de notre gra- plaifir. DONNÉ à Paris au mois de juil– ce fpécille, pleine puilflnce & autorité let, l'an de grace mil fix cent feize, & royale, ~vons, en ~ant, que bef~in feroit ~ de notre regne le feptieme. Sfgné ~ confirme & contInue, contIl1uons & LOUIS. Et fur le repli, par le ROI, D! confirmons l'étab~i{fement defdirs bu- LOMENIE. Et fceIlé en lacs de foie rou– reayx & chambr~s ~cc!é~aniq~l"es, pou- ge & verte, du grand (cel en cire ver– VOlr:l relTorr & Junfdltl:IOn d lcelles en te, avec un contrefcel en marge. nofdites villes de Paris) Touloufe, Lyon ~ Bordeaux, Rouen , Tours, Aix & Bour– ges, fuivaut qu'il eH: contenu auxdites lettres d~ notredit feu Sejgneul" & Pere; Et à côté fur ledit repli eil écrit: re– giflréts ès regiftres de la cour, oui fi con .. flntant le procureur lénéral du. Roi ~ pour e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)