Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

11~~' Des Bureau.#( généraux ou ChafJZhres fupérieures. 1164- L'alflm!Jlle ft f/para le lundi 24-. avril Edit du mois de janvier 1 f9G. fait [ur le z606. Le commencement de ce~ ;!GI'~;;iC'l; r~g;emel1t del~iitës décirrles ! port~nt en– pllroft EIre un e:<trait des lettres patentes du tr'autres chofes confirmation defdtts bu- 9. dlcemhre 1606. ohtenues for les rcmon- reallX & chambre ecc1éfiallique , pour trcmces de cette a./femhlée pour la continua- conl1oÎtre des différends procédans der .... tion de la jurifliiélion des hureaux géné- dites décimes, taxes, paiement d'jcelles, Taux, lefque/le's n'ont été expédiées qu'après contraintes, exécution, emprifonnement, laféparation de l'aJfemhlée. & de tous les différends qui en provien- • XXIII. ~rrêt contradiaoire du confiil pri– vé ~ du 2 S. avril- 1014. portant renvoi au hureau établi ct Bour– ges d'un procès mu pardevant le lieutenant général de Bourges ~ pour raifon des décinles j avec défenfes audit juge d'en prendre aucune connoiJ!ance. E Ntre les fyndics , députés & juges au bureau établi i Bourges, deman– deurs en lettres du 28. novembre 1612. & 4. juillet dernÎer , d'une part; & maî– tre Pierre Bier ~ lieutenant général au bailliage de Berry & fiege préfidial de Dourges) défendeur, dlautre. Vu par le Roi en fon conCeil lefdites lettres, par lefquel1es leur en permis faire aŒgner le défendeur audit confeil, pour voir or– donner, que fuivant & conformément :mx édits ~ déclarations de Sa MajeHé ~ & arrêt dudit confeil, .& fans s'arrêter à la (enteoce donnée par le défendeur, le 26. avril 1613' itératives inhibitions & défenfes feront faites audit défendent , & tous autres , de prendre aucune con– noiffance du fait des décimes, & autres impofttions (ur le Clergé, & de tout ce qui en dépend, & fe fait en conféquen– ce d'icelui : & que tout ce qui a été fait par le défendeur au préjudice defdits édits & déclarations, foit caLTé & révo– qué, avec dépens, dommages & inté· rêts. Affignation donnée audit défen– deur, à la requête des demandeurs, à comparoir au confe;l, aux fins defdites lettres du 18. juillet audit, an. Lettres patentes du .premier mai 1'96. portant établiffement de huit bureJl1x eccléfiani– ques en huit provinoes de France, pour juger Couverainement des ditférends qui interviendront fUI le fait des dédrnes. dront , circonltances & dépend:ances, fans aucune chofe excepter ni réferver : comme auffi de la recohnoiffance de touS deniers & jmpofitions qui fe feront fur les eccléfiaHiques , interdifant toute ju– rifdiétion & connoitTance aux généraux des aides & élus, & autres chofes quel– conques. Arrêt de vérification dud. édit du 8. mars audit an. Arrêt de la cour de parlement de Paris du dernier juillet 160+ donné entre les députés du Clergé de Bourges, & ledit défendeur; par le– quel la connoiffance & jugement des procès qui interviendront (ur faifies & exécutions faites faute de paiement des décimes, établiffement de commitTaires, baux à ferme, oppofitions, redditions de comptes) taxes de dépens, frais & loyaux coûts ~ & différends en confé– Quence d'iceux, [ont attribués audit dé– fendeur, avec défenfes aux demandeurs de troubler & empêcher lefdits juges en la jurifdit1:ion defdites caufes, à peine de dépens, dommages & intérêts, fans préjudice aux demandeurs de leur ju– rifditlion attribuée par les édits auxdits députés, fur la taxe des auditions des comptes de receveurs, & différends d'en"; tre eux & lefdits receveurs du Clergé ou leurs commis ~ fans dépens. Sentence donnée par ledit défendeur le 6. avril 1613. entre ledit ryndic des députés, fou– tenant la faifte à faute de paiement des deniers dus par maître Pierre Bigours , foÎ - dif.ant de la vicairie faiot Claude ~ de l'églife S. Jean-des-ChJmps de Bour– ges, demandant fon renvoi pardevant le bureau du Clergé ét:'lbli i Bourges , comme étant ledit défendeur du tout incompétent: & ledit Bigours fontenant n'être fujet ni tenu au paiement defdites décimes) attendu qu'il ne fait que def– fervir une cha pel le, & non un bénéfice: & le commifTaire établi ;.lU régime des héritages faifis, fontenant devoir être dé– ch~rgé de bditecommiffion; par laquel– le Centellce led it commiffaire auroit été déchargé de ladite commiffion, Cauf aux,: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)