Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'2161 Des Bureaux généraux ou Chamhres fopérieure.r: 116",t dites décimes, & autres deniers qui fe comme ils feroient s'ils fervoient aétuel– pourront lever fur lefdits diocefes, que lement & en perfonne. ' pour l'adminiihatiol1 & maniement def- . Les fieurs archevêques ou évêques des dits deniers, contraintes, exécutions & dlOcefes, reffortÎifans èfdits bureaux y emprifonnemens, circonilances & dé· préfideront, & jugeront felon leur r;ng pendances, fans aucune chofe en excep- & degré; mais là où il ferait quefiion ter ni réferver, pourvu qu'auxdits juge... ~e cau[e.s qu'ils auraient jugées, & où Inens affillent au moin~ trois con[eillers... Ils aurolent partÏt:ulier intérêt, ils fe clercs des cours de parlemens ou fieges déporteront d'en connaître. préfidiaux defdites villes, & en leur dé- L:alfemb!ée .defdits députés généraux faut, pareil nombre de confeillers laïcs fe tIendra cfdlts bureaux une fois par catholiques, en cas qu'entre lefdits dé- femaine" ou plus fouvent, fdon que putés n'yen eût de confeillers-clercs" juf- les affaires le requéront, au palais 0\1 Gues audit nombre de trois, le tout fans mai[on du lieur archevêque de la pro~ retardation du paiement des taxes & con- vince où le bureau fera établi, & par traintes qui enfuivront pour raifon d'i- fan mandement, & en fan abfence en celles décimes, & fuivant les contrats la maifon de l'évêque du lieu. faits entre Je Roi & le Clergé, ès an- Et s'il rurvient quelque différend en– nées 1)80. 86. & 96. édits, lettres pa- tre deux provinces pour raifon des ta– tentes & réglemens [ur ce donnés. xes & contributions, ou chofes qui en Et pour parvenir à l'établiifement def- dépendent, & y ait entr'elles conten– dits juges.& députés èfdits bureaux gé- tion de reifort, pourront convenir de néraux, les nominations en feront faites juges de l'une des provinces, ou d'un de nouveau pardevant les archevêques autre diocefe plus prochain, pour con... des provinces où feront établis lefdits naître, juger & décider dudit différend ~ bureaux, ou en cas d'abfence ou vacan- fi mieux elles n'aiment attendre la tenue ce, devant le plus ancien évêque defdi- d'une a{femblée générale dudit Clergé, tes provinces, au lieu de l'archevêché, pour y être ledit différend, jugé, ter– ou en la maifon dudit archevêque, dans miné & décidé, ou par perfonnes que. la ville où fera établi le bureau jufqu'au ladite aifemblée commettra à cet effet. nombre de dix ou douze qui exerceront la jurifdiétion defdits bureaux généraux pour tel temps que lefdites provinces.. aviferont, fans qu'èfdits bureaux foient reçus enfemble l'oncle & le neveu, les deux freres, & autres parens ès degrés prohibés par l'ordonnance. Seront les perfonnes nommées pour exercer la jurifdiétion defdits bureaux, gradués, conilitués aux ordres faerés, de probité & expérience, demeurant à leur liberté de remettre & fe décharger de leur députation ; auquel cas en fe– ront nommés d'autres en leur lieu & place, comme al1ffi avenant le décès d'aucun d'eux l & ce par les provinces qui les auront nommés. Lefdits députés qui affineront auxdits bureaux, feront réputts préfens, & jouIront tant qu'ils feront abfens, pour raffinance defdits bureaux, de tous les fruits, profits, revenus & émolumens appartenans à leurs bénéfices, tant de gros fruits, que de toutes dilhibutÏons manuelles & quotidienne;, de quelque qualité & condition qu'elles foient 1 Tome VIII. Le titre de ce réglement n'eJl pas confor– me aux éditions précédentes ; il Y a dans celle de 16+6. tome 2. partie 2. page. 77. articles & réglemens des bureaux géné– raux des décimes en 1606. on n'y dit point qu'ils ont été faits en t aJ/emblée. Dans ce prétendu réglement on met Ne– vers du reJfvrt de la chamhre de Lyon, ~ dans l'édit ou lettres pate.'ltes du 9. décem– bre 1606. obtenu par cette ajJèmblée pour la continuation de la jurifa'iélion des bü.reaux, Nevers eft de la chambre de Paris. Ce n'ell point un réglement de l'affimblée de 160 6. ni d'aucune autre ajfemblée du Clergé ; il n'eft pas dans le procès-verbal de cette ajfemblée j une ajfemblée ne com– menceroit pas un rég!ement qu'elle voudrait faire, par ces paro/es, fur les remon– tt-ances faites par les fleurs de l"affem- b ' , lee. Il ne dépendoit pas de l'aJlemblée de con- tinuer la jurifdiétion que le Roi avoit accor.. die pour un temps aux bureaux des décimes. C eft apparemment un projet de rlgle. ment que cette aJfemblée efPéroit obtenir. Eeeceee e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)