Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

11; ~ 'Des Bureaux gin/faux ou -Cham~res flplr;~tlrt.J~l 11da· lieu & en jouir par Iefdits prélats & continuée ès viI]~s & bureaux de Paris" Clergé de Fr~nce, [elon, leur forme .& Lyon~ Rouen ~ lours ~ .Bourg~s, Tou· tent!llr , à la chJrge que 1 un des confetl- loufe ~ BO,rde;:a,ux ~ & AIX en 1 f?VenCe, ]ers de ladite cour qui feront appellés par les deputes ~ greffiel:s qUI feront en l'a{femblée des fyndics & députés gé- no~mé~ par ]efdltes provInces ch,~cun néraux , fuiv3nt lêfdites lettres patentes, en 10n egard., & P?ur tel temps .qu lCel· préfidera aux délibérations & jugemens cel~es provinces aVIferor.t & eibmeront qui interviendront, & qu'ils feront tenus meIlleur ~ le plus commode•. de prefcrire & ordonner lieu & heure . A [avoIr, .au bure.1u de ParIs , r~{for...;. ~erraine pour tenir leurdite jurifdiélion, tiront les dlocefes de Sens, RheIms, à la chJrge auai qu'ils ne pourront juger P~ris ~ Meaux, Senlis, Soiffons, Beau– & JéciJ~r que de ce qui concerne le fait valS ~ Chartres, ~oyon, Troyes, Châ... des décimes, .8l qu'après ledit article des Ions, Laon, AmIens, BDtIlogne, Or.. décimes vidé , ils feront tenus ren- léans & Au~erre. Au bureau de TOU4 voyer les parties fur le furplus de le~rs loufe ~ les dwcefes de T oul~ufe , ,~uch, inHances & diff~rends pJrdevant les ]u- Narbonne, Lombez, PamIers '. Lon.fe– ges ordinaires dèS lieux auxquels la COI1- ra~s, Carcalfonne , Ta!bes , MIrepOIX, noilTance en appartient. FAIT à Rouen Saint - Papoul, Alet . .J Lavaur, Rleux J– en ladite cour de parlement, les cham- Leétoure ~ Comminges , Montauban:J bres affe:mblées, le deuxieme jour de mai Montpellier, Nifmes ~ Beziers, Agde ~ mi11ix cent Cept. Ufès, Lodeve ~ & Saint-Pons. Au bu- reau de Bordeaux, les diocefes de Bor– deaux , Poitiers, Bazas, Agen, Xain– tes, Ang-oulême, Maillezais ~ Luçon:l Périgueux, Sarlat, Condom , Aire JI Bdyonne, Acqs, Oléron:l & Lefcar. Au bureau de Rouen :1 les diocefes de Rouen, Evreux, Lifieux, Sées, Bayeux:l Coutances, & Avranches. Au bureau de Tours, les diocefts de Tours, du Mans, Angers ~ Nantes, Vannes, Saint.. Malo, Cornouailles, Rennes, Tré– guier, Léon ~ Dol, & Saint Brieux. Au bureau de Lyon, les dioce[es dudit Lyon, Vienne, Embrun.J Langres, Au– tun , l\1âcon, Châlon, Viviers, Gre– noble, Valence, Die J Saint-Paul, Ne– vers, la prévôté d'Houlx , & Chàteau– Dauphin. Au bureau d'Aix en Provence, les diocefes dudit Aix, Arles, Digne, Graffe , Glandeve, Senez , Vence:J Apt, Riez, Fréjus, Sifleron, MarfeilIe., Toulon, Gap, Avignon, Carpentras, Signé.J DE I30ISLEVESQUE. L'article xxv. de L'édit de 1606. poru entr'autres chofes , que par les contratsJàits entre Sa Majefté t1' le Clergé, (; que par lettres patentes dûment vérifiées, la con– noiffance des taxes El impofitions des déci· mes a été attrihuée , premiérement aux ftn. dies généraux dudit Clergé, (; du depuis aux hureaux ès villes de Paris, Touloufi ~ Bordeaux ~ Rouen, Aix, Tours J Lyon, [; Buurges ; avec inlzihitions El déJenfes aux cours des aides d'en prendre connoif– fonce, J. peine de nullité. Et enjoint aux Iz ..., , A .f:. d /, Iz arc eveques, eveques V" ~pu.tes en c aqu.e diocefe , de procéder à timpofition [; taxe des décimes. Cet édit a été vérifié au. par– lement de Paris le dernier février 1608. x XII. Réglemens faits en l'ajJemhlée géné– rale du Clergé, tenue en 1606. tou– chant la jurifdiélion des hureaux généraux des décùnes. S Ur les remontrances faites par les heurs de l' alTemblée générale du Cler– gé de France , enfuite d'autres précé– dentes , a été ordonné que toure la jurif– diétion & connoiffance ci-devant attri– buée aux bureaux 4udi~ Cler~é 1 fer;! 1 Cavaillon , & Vaifon. Au bureau de Bourges, les diocefes de Bourges, Cler.. mont, Limoges, Mendes, Tulle, Saint– Flour, & les autres diocefes de la pro– vince qui s'y voudront ranger. Que les députés qui feront établis èCdits bureaux généraux connoÎtront , jugeront & décideront en dernier reffort & [ans ap" pel de tous les procès & différends muS & à mouvoir entre les bénéficiers, rece– veurs des décimes) 8~ toutes autres perfon– nes, de quelque qU:llité ~x condition qu'ils foient 1 tant pour rai[on d~s taxes der. dites e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)