Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.1 h f fi ,.. '- 2. 1 5 5 Des Bureau.'\: géneraux ou C alnores uperzeures. 2. 1 5 y leur moyen d'y fatisfaire , & s'acquitter foulagement & commodité dudit d~oce­ dudit (ecours, & pour. le dcGr--,que ~ous fe. ~t en celle ?e Bourges , r~!fortlront avons de foulager lefdlts du Clerge en les dlOcefes dudH Bourges, llennont ~ ce qu'il noUS fera pofTible, avons voulu LtnlOges, M~.ndes., Tulle, S,l1J~t Flour! & ordonné, voulons & ordonnons que & les autres dlOceies de la prüvlIlce qUI le même établiffement tiendra, & fera s'y voudront rangèr ~ dont Ils feront te– fuivi durant lefdits dix ans, pour le ref- nus flite déclaration dans trois lTI01S J la– fort ~ jurifdiébon ~ con~oifran~e ~ ju- 9uelle ils . ~eront fignifier au bureJu où gement de toUS les proces & dlfferends Ils reffortdlent, auquel nous entendons qui écoient attribués auxdits fyndics & qu'ils Gèmeurent , jufqu'à ce que ladite députés généraux , .étJ.bli~. audit ~Jris., déclaration ou ~goi?cati,~nt" foit faite} / ainfi & en la. forme qu Il fera dit Cl- pour, par les deputcs qUI leront établr~ après: & icelle jurifdiétion avons remi- èfditcs villes, lefquels à cet effet, nous fe , établie & départie, remettons, dé- permettons auxdits eccldïafiiques de p~utiffons. & établi~ons en chacune de c.hoifir, élire & n~mme.r chacun re.fpe.c– nofdites VIlles de Pans, Touloufe, Lyoll ~ tlvernent felon lefdas dlOcefes rel1ortl[– Bordeaux, Rouen ~ Tours, Aix en Pro- fans èfdites villes., & dont ils convien– vence & Bourges; èfquelles voulons & ciront, ainfi qu'ils aviferont entr'eux , entendons re!Tortir ; favoir , en celle de connoÎtre, juger & décider en dernier Paris, les diocefes de Sens, Rheims, reffort èfdits bureaux ~ nonobibnt op· Paris, Meaux ~ Senlis, Soi!Tons ,Beau- pofition-s ou appellations quelconques, de vais ~ ChJrtres , Noyon, Troyes, Chi- tous les procès & différends jà intentés, Ions, Laon, Amiens ~ Boulogne, Or- & demeurés indécis devant les fyndics léans, Nevers ~ & Auxerre. En celle & députés généraux dudit Paris, felon de T ouloufe , les diocefes de Touloufe ~ les derniers erremens , département & Auch, Narbonne, Lombez. , Pamiers, reffort defdites parties, enCemble de ConCerans, Carcaff"onne, Tarbes, Mi- ceux qui proviendront entre les bénéfi– repoix, Saint- Papoul, Alet ~ Lavaur, ciers, leurs receveurs & commis, tant Rieux, Lettoure ~ Comminges, Mon- pour r3ifon de la taxe qui fera faite des tauban , Montpellier, Nifmes, Beziers, deniers qu'ils levcront fur eux, que de Agde, Ufès , Lodeve, & Saint - Pons. l'adminiihation d'iceux, air::fi que fai· En celle de Bordeaux , les dioceCes de foient & pouvoient faire lefdits fyndics Bordeaux ~ Poitiers, Bazas, Agen, Xain- & députés généraux qui étoient audit tes, Angoulême ~ Maillezais, Luçon, Paris. Permettant en outre aux parties l)érigueux, Sarlat , Condom, Aire ~ qu'il appartiendra, au cas qu'une provin.. Bayonne, Acqs, Oléron, & Lefcar. En ce eût procès contre autres provinces. celle de Rouen, les diocefes dudit Rouen~ & y eût contention de reiTort. de con– Evreux, Lifieux, Sées, Bayeux, Cou- venir enfemblement de juges d'une autre tances, & Avranches. En celle de Tours, ville plus prochaine, fi mieux ils n'ai– les diocefes de Tours, le !\1ans, An- ment attendre la tenue d'une aiTemblée gers, Nantes, Vannes, Saint - Malo, générale dudit Clergé, fans qu'aucuns Cornouailles, Rennes, Tréguier 3 Léon, de nos juges & officiers , quels qu'ils Dol, & Saint-Brieux. En celle de Lyon, roient, en pui!Tent prendre aucune cour, lesdiocefes dudit Lyon ~ Vienne ~ Em- juriCdiétion, ni connoiffance, laquell~ brun, Langres, Autun, Mâcon., Châ- nous leur avons interdite & défendue, Ion, Viviers, Grenoble, Valence , & interdifons & défendons ~ & aux députés Die, Saint- Paul ~ la Prévôté d'Houlx .. & defdites villes, dOllné & donnons plein Château - DJuphin. En celle d'Aix en pouvoir, pud[li1ce, 2utorité ë-l mande– Provence, les diocefes dudit Aix, Ar- menr fpé(i~l de ce faire, en validant les les, Digne, Gra{fe, Gla~deve , Senez, jugemens qui [ur ce Ceront par eux don– Vence, Apt, Riez, FréJus, Siileron, nés) ccmme fi l'm~rJés étoiéilt de l'une Marfeille , Toulon, Gap, Avignon, de nos cours (ouv .. ~rai!1es , pourvu toute.. Carpe~tr~s , Ca.vaillon, & Vaifon, qui fois qu'ils appel!erLt avec e1.:x atl;~d;ts ju,;. reifortt!Tolent Cl- devant au bureau de ge.n::!lS trois de: r'jl)S :1més;:..{ féaux con– Lyon, duquel nous l'avons diil:rait, fé- feil!ers - clercs l1e ?lotre cour de p,J.rle– paré & mis audit bureau d'Aix J pour le lnent ou fiege préfidial dcfdites villes, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)