Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'2.1 f~ Des Bureaux généraux ou Cham"res fupérieure.r." 11 S 4- li ers des décimes, receveurs généraux Fr~re le ~oi dernier décédé J du 19, fé– provinciaux, ou leurs commis, ou au- vner audIt an 15 80 . fuivant le contrat tres. Auront la connoiffance de toutes paffé e.ntre lui & lefdits fieurs du Clergé levées de deniers qui Ce feront fur lef- en ladIte année; lefdites lettres & con– èits eccléfiafiiques ~ fans toutefois que trats vérifiés en nos cours de parIemens; les juges établis èfdits bureaux puif- & dep~is par autres lettres patentes de fent, pour r exercice de leurs charges, notr~dlt fleur & Frere , du fix juin 15 86 • prendre aucuns gages ni appointemens enf~lvant, à autre contrat paffé èfdits des diocefes, & faire aucune levée de mOlS & an, auffi vérifiées en nos cours deniers pour rairon de ce ; auxquels ju- de parlernens ; & encore par autres nos ges avons permis d'infiruire les caufes lettr~s patentes du premier de mai 1 59 6 . pendantes parctevant eux, & au juge- enfulvant, à autre contrat paffé du même ment définitif d'icelles, y appeller au- mois & an , auffi vérifiées en nos cours cuns de nos amés & féaux confeillers de d~ p~r1emens, illui,auroit plu départir ~ nos cours fouveraines, & confeillers des ~Ifl:rtbuer & ~tabli~ les mêmes jurifdic oo fleges préfidiaux, a'infi qu'il en déclaré tlOns en "nofdttes vtlles de Paris, Tou– par nofdites le;:ttres patentes. loufe, Lyon, Bordeaux) Rouen, Tours ~ Aix en Provence, & Bourges, en chacu! ne defquelles il auroit' déclaré les dioce– fes qu'il voulait & entendoit y relforrir :1 pour, par lefdits députés qui y feront éta– blis èfdites villes, defquels à cet effet refpeétivement, felon lefdits diocefes , retlortiffans èfdites villes, ils convien-" draient, comme "entr'eux reroit avifé :1 connaître, jL~er & décider en dernier reffort, & nonobnant oppofitions ou appellations quelconques , de tous les procès intentés, & demeurés indécis de- • XXI. r:Autre édit du Roi Jlenri. IV. du neuf décembre 1606. portant continua– tion de la jurlfdû7,ion des bureaux généraux pour dix ans ; vér{fié au parlement de [-{ouen. le 2. mai 160 7- H E N RI, par la grace de Dieu, Roi vant les fyndics & députés généraux au– de FLlnCe, ,& de Navarre: :l toUS dit Paris -' Celon les derniers erremens , ceux qui ces préfènt/es lettres veryont., dé[)Jrtemens & reflon defdites parties falut. Les prélats & autres eccIdiaitt- èfdites villes, enfernble de ceux qui pro– ques, repréCcnul1t le Clergé général de viendront entre les bénéficiers, leurs re"– cenul notre roy::wme , alfemblés par ceveurs & commis -' tant pour raiCon de notre permiilloll en notre bonne ville de la taxe qui ferait faite des deniers qu'ils Paris, nous Oi1t fait remontrer que dès leveront fur eux, que de l'adminiihation l'an 15 80 . pour éviter aux grands frais d'iceux, ainfi que faifoic:nt & pouvoient & dépenfes qu'il convenoit porter à plu- faire lefdits fyndics & députés généraux fleurs bé;léficiers -' en la pour[uite des pr'o- qui étoient audit Paris. Nous requérans cè<; qu'ils pouvoient avoir devJ.nt les 1)rn- très-humblement lc:fdirs prélats & autres dics ,Sc députés généraux dudit C-Jergé, ecclé1ilHiques, qu'il nous plût, confo1'– auparavant établis en cette ville de Pa- mémellt au contrat qu'ils ont ce jour– ris, toute la jurifdié):ion & .connoifTance d'hui palfé, pour f3tisfaire ~ notre vo– accordée & attribuee auxdus Cyndlcs & lonté & iiltentioh, & pour la fubven– députés généraux·, par lettres pat.ent~s tian. de t;eize cents m.ille l~vr~s, qui dl de nos très-chers fieurs & Freres les ROIS pareIlle.3 celle mentlOnnee es contrats Charles IX. & le dernier .dÉ~édé ,.que d~ Lm 1"780. &' ~6. ~ 9. 6 :,. o~donner" & :rieu abiolve, dès le" qUlnz:cme Joue. de~l:1rerque b t~eme ]UnfL11~ho~ & .con– d'.){~obre 1,67' vingt-neuf mus 1 ~68. nodfJnce, p~r cl-d~v.ant )att;lbu('~ ~\ a~­ li. huit oétobre J f7)"' auroit été retnl1e, cordée ai!xd~!"s fY,nd!cs 8: qC!:~l:tS,~e~e­ ,-ié~artie f:..:: établie pour le fouh~ement r~~lx dudlt Clerge, fr:ra :.~,,,tf~.~ Ctl– d.es dioceres cn chlcunede nos VIlles de bile et-; .::hacune de no~, VIlles c,-de{f~ls Paris, ToulouCe, Lyon, Bordeaux: of d{cbrées, & ce pour le te!Tl~~s de dIX Rouen Tours -' & Aix en' Provence -' ans. ,.. par lett:es pat~ntes de notredit fleur & A CES CAUSES, afin qu l1sl ayent metl· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)