Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

2..2.49 .D~s. Bureau~, g{nérau)f:. lefdlts prélats) ~ autres ~ccléfianiques:l qu'il nous plût, conformément aùx con– trats qu'ils ont cè jourd'hl,1i pafTés, pour fatisfJire à ùos volont~s & intention, & pour la fubvention de treize cents mille livres, qui eH: pareille à celle mention– née ès contrats de l'an 1,80. & 1686. ordo·nner & déclarer 'que 1;1 u1ême jurif– dittion & c9nrioiifance, par'd-d~va,nt attribuée & accordée atlxdits fyndics :&: d~putés généraux dudit Clergé ) fera. rem i Ce & étJ.blie en chacune de nos villes ci-detTus déclarées) &ce pour le temps de dix ans. A CES CAUSES, afin qu'ils ayent meil– leur moyen d'y fatisfaire, &-. s'acquitter dudit fecours ,& pour le defir' que nous avons de foulager lefdits du Clergé eQ Cf! qu'il nous fera poffible, avons voulu & Qtdonné J. vpulQns & pr.ciQPIJonsque le même établilfement tiendra, & fera fui– vi durant leCdits di'JÇ ans , pour le ref– fort, jurifdiEtion, connoitTance & juge– ment de tous les procès & différ,end~ oui étoient attribués aux'dits [yndics & députés généraux établis audit Paris, ainfi & en la forme,qu'il fera 4~t c~-après ~ & icelle juriiJ iéüon avons remife, éta':' blie & départifrôns .& érJbli{fons 'en cha– cune de noCdîtes villes de Paris , Tou– loufe, Lyon, Bordeaux, Houen, Tours, Aix en Provence, & Bourges'; èCquelles voulons & entendons reffortir; favoir , èn celle de Paris" les dioceCes de Sens,. Rheims, Paris, Meaux, ~enlis , Soif– fons , Beauvais, Chartres" Noyon, Troyes, 'Châlons, Laon, Amiens, Bou– lo;,<ne', Orlé-ans & Auxerre. En celle de' T~ulouCe ; les dioceCes de ToulouCe , Auch, Narbonne, Lombez, Pamiers, ConÎerans , Carca1fonne , Tarbes, Mi– repoix , S, Papoul, Ale~ , Lavaur ~ Rieux, Leétoure, Commmges, !\-1on– tauban, Montpellier :1 Nifmes, Befiers, Aade Uiez, Lodeve, & Saint- Pons. E~ c;Ue de Bordeaux, les dioceCes du– dit Bordeaux, Poitiers, Bazas, Agen, Xaintes , Angoulême, Maillez.ais, Lu– çon , Périgueux, Sarlat" Condom, Aire Bayonne, Acqs, Oleron & LeC– car. En celle de Rouen, les droceCes dlldit Rouen, Evreux:l Lifiellx, Sées, Bayeux, Coutance~, & Avran,ches. E~ celle de Tours, les dlOceCes dudIt Tours, le Mans, Angers , Nantes, Vannes, Saint - Malo, Cornouailles ~ Rennes ~ QU Ch;~!!lhr~.$ fopl!ieur~s. ~~}() Tr~guier:l. ~ i.on ,. q91. l ~ ,SAÎnt- Bri~~l En c~lIe ,de .Lyon) les .dlOce[es, dudlt Lyon , Vi~r)né .1 'Embrun 'i' La,ngres '.; 1\utun· , Mâc'oI1 :1 Ch'âlon ~ Mendés , Vi.. vters , Grenoble, Valence) Die, Saint– Paul, prévôté,d'Ho!Jlx , Château-'Dâu:.: phin, & Nevers. En celle dï\ix en Pro– yence, tes dioce[es d.udit j\ix· Arles'" Oigne· ~ Gr:affe' ~ Ghndeve , 'Seriez; .' Vence :1 P.pt , ' Hiez , Frjtus, Sitleron:~ Marfdl!~ ;Ii Toulon,' Avignon ,.Carpèn~ tLIS; ;.~av:aillon',~ V à iÇon " & Gap, 'quÎ relTortiffOlent Cl-devant au bureau de Lyon J duquel nous l'avons di1l:raît., fé~ paré & mis audit bureau, d'Aix, poUr le (ou!ageri)enr .& commodIté dudit diocé; Ce. Et en cen~ de B6ürges , 'relfot'tiroieù~ les çlioceCe~ dudit Bourges, & ù~ux ·dè la province ;' â' (~v6ir:l les dioceîçs dé CI.ermo'nf ~ Limog~s'.,' ~1ell~es , Tupe ~ Safnt- Flout., & les' autres dtocç:Ces de la prov inee qui fe vo~dron~ ré1n,g~,r 1, do~t Ils Îeront. tenus faue declaratI9n dans trois mois J. laquelle ils feroin :fig. nifie~ àü ,bureau où ils re1forti1fen~. ~ flllqtie~ noüs enteh4o~s qu'ils demeurent, j"tifHu'a ce, qti: ladite d~c'1arati?n, ou ~gri~c~i:i~,q ~oIt .r~lt~, p'ou.r, 'par les dcpute~ qUI ~efons etablls efdttes vtlles.,Ierquèls·a .cer~ ff.et~ nous p~rmett,o,ns auxdits eccléfianiq'ue~ de cho:fir , due & nommer chacun' ref~ peétivement felon lefdits dioceÎesrér~ forti{f~ns èfdites villes, '& dont ils éon~ viertdront ainfi qu'il aviCeront entr'èli x ~ conno.Ître, jugèl' & déciper en ~ernièr re{fo~rt èfdits ~ureaux, nonobHan~ oppo~~ 1Ïtions ou appeJlations quelconques., dé:' toUS les procès & différends jàiùtéÏ1tés~ & dem,çurés indécis ,devant leCdits fyn-. dies, & députés généraux dudit Paris ., felon les derniers erremens , départem~n~ & reffort deCdites parties,: ell'r~mble d~ ceux qui 'proviendron,t entre lb b~nçfi~ ciers, leurs 'receveurs & commis~, tant POU! ràifo~, ~e~'a,taxe qui fer~' faite. ~~ demers. qu Ils, l,e"eront fur eux) . queCi~ l'admiriiilratiori. 'd 1 keux , 'ainfi que . fai~ foient & pouvoient faire IeCdits (yndics& députés généraux qui étaient audie P~ris~ Per l11 ettant en outré.aux panies qu'if ap– p'artien'dr~ , au cas q,t.ùme . proyince ~ûë:, pr()sès, contre' autres :provinces ,.& y-eût contention de teffort" de convenir en~ femblem'~lnt de juges d'uné autre "iI1e' plus prochaine; fi mieux ils n'àiment at-: tendre Ja tenue d'une. atTemblée général~ D d d dd ddij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)