Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

%1".4'7 ·Dis iJureau~ généraux ou Chamhres fuperi.eur'ts.: 114 8 contraires. Et pource 'que defdites pré- ranI )80. pour éviter auX grands frais fentes r on pourra avoir affaire en plu- & dép·eores qu'il co'nvenoit porter à plu– Beurs & divers 1 ieux, nous Vàu16n·s qu'à fieurs bénéficiers en la pourCuite des pro– leur vidimus dûment collationné par cès qu'ils pouvoient avoir devant les l'un de noS amés & féaux notaires & fe- fyndics & députés généraux dl1dit Cler– crçraires, ou fous (cel royal, foi Coit gé, auparavant ét=.blis en cette ville de ajourée COl~lme au préfent6riginal : C AR Paris, toute la juriCdiétion & connoiC– tel efl: notre pla.ifir , nonobitmt l'éta- fance accordée &~ttribuée ;luxdits fyn.. bIifiement de nofdites cours de parle- dics & députés généraux , par lettres mens, chambres de nos comptes, & patentes de nos très-chers fleurs & Fre– éburs des aides, & quelconques autres res les Rois Charles IX. & le dernier ordonnances, reilriétions , mandemens, décédé, que Dieu abfolve , dès le quin– défenfes , & autres J ce contraires. En zieme jour d'oétobre 1,67, vingt - neuf témoin de ce, nous avons fait mettre mars 1568. & 8. oétobre 1,7). auroit notre fcel à ceCdites préfent~s. Do N- été remife, départie & établie pour le NÉ à Paris le dixieme jour de février, foulagement des dioceCes, en chacune l>an de grace mil cinq cent quatre- de nos villes de Paris, ToulouCe , Lyon 6 \1ingt, & de notre regne le fixieme. Bordeaux, Rouen , Tours, & Aix en Par le Roi étant en (on confeil , Provence, p:u lettres patentes de none- BRU S L ART. dit fieur & F rere, le Roi dernier décé– dé) du dix- neuf février audit an' 15'80. fuivant le contrat paffé entre lui & lef– dits du Clergé en ladite année : lefdite~ lettres & contrats vérifiées en nos cours de pJrlemens. Et depuis par autres !et– tres patentes -{le notredit fieur & Frere ~ du 6. juin 1,86. '"(nCuivant, autre con– trat paffé èfdits mois & an, auai véri– fiées en nos cours de parlemens , il lui auroit plu départir, dinribuer & établir les mêmes jurifdiétions en nofdites villes de Paris, Touloufe , Lyon, Bordeaux s Rouen, Tours, Aix en Provence, & Bourges, en chacune deiqueUes il auroit déclaré les dioceCes qu'il vouloit & en– tendait y retTortir ,pour, par leCdits dé– putés qui y feront établis èCdires villes, defquels à cet effet, refpeétivement reloll lefdits diocefes reffortiffans èfdites villes, ils conviendraient, comme entr'eux fe– roit avife , connoÎtre) juger & décider en der'nier l'effort, & nonohfiant oppo– fitions ou appellations quelconques, de tous les procès jl intentés, & demeurés indécis devant les [yndics & députés généraux audit Paris, felon Les dernÏers erremens ) départemens , & retrort def– dites parties èfdites villes, eAfemble de ceux qui proviendront entre les béné– ficiers, leurs receveurs & commis) tant pour raifon de la taxe qui feroit faite des deniers qu'ils leverol1t fur eux, que de r~dminiHration d'iceux, ainft que f.1i– foient & pouvaient faire lefdirs fyndics & députés généraux qui éroient audit Paris. Nous requérans très-humblement Lues, publiées & regiflréi , oui le pro- / / Jd R . 1 . , fureur geile"t:~ u Ol, pour, par es lmpe- trans' jouir du contenu. en icelles pa,. ma– r:iere de prov ifiOll jèu.lement -' &à 'L'a clzarge tl e taPFe! qui aura eJfa dévolutif {] non flfp~:zJi f ~ 6> fanS' aucunement innover fi préjudicier aux contrats qui ont été ci-de– 'Vant lus , publiés & regiflrés en ladite cour, ainfi qu.'il ejl porté plus amplement par le regiflre du. cinquieme jou,. de ce 'mois. A Paris en parlement, le huitieme jour de mars, .l'an mil cinq cent quatre– it,Jùtgt. DE GE NEZ. ...... ---------------- XIX. ~utre édit du Roi Henri 1 J7. du pre– mier mai 15!J o. portant confir– nzation de r établiffèment de(dites chambres eccléfiafliques , &~ con– tinuation pour dix ans de la jurif– diilion q:â leur avait été attribuée par f édit précédent. H· E NR l, par la grace de Dieu Roi, de France & de Navarre: à tous ceux qui ces préfentes letres verront faltlt. Les prélats, & autres ecclefiani~ ques repréfentJnt le Clergé général de cetrui notre royaume ~ affe:Tlblés par notre permi!1lon en notre bonne ville de Paris, nous ont fait remontrer qlle dès e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)