Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 1 1l ' il Des Bureaux generaux , :/ , 1 ne rétabliffement des bureaux gene– raux il s'éroie pourvu au confeil pour y ob(enir fon. renvoi pardev~nt leC~i:s bureaux" maiS, que le cooleIl refulolt de lui accorder, prétendant que les bureaux ne peuvent flire des adjudi– catlOns. L'afièmGlée ordonna à meffieurs de Marmie{fe & de la Roche." de voir MO' le chancelier fur ce fujet. Page 4 St • Le lundi dix· neu~ juin ~près,. m}di., du ll1ême monfieur de Manevllette dIt qu Il etoit procès yer- allé chez monfieur l~ chancelier avec bal. monfieur l'abbé de Marmielfe, mais quoiqu'on lui ait repraenté que le bu– reau général de T oulou[e eH: fondé en juriCdiétion pour connoÎtre des décrets des offices des décimes, vendus faute par les propriétaires d'iceux de payer les décimes qu'ils ont reçues, puiCque par r établiffement des bureaux il eil: porté qu'ils connoÎtront du fait des dé– cimes, circonflances & dépendances" néanmoins l110nfieur le chancelier a toU– jours prétendu que cette jurifdittion ne peut appartenir auxdits bureaux} fi elle ne leur en attribuée par des lettres pa· tentes: l'affemblée remit à en délibérer" après avoir oui le rapport, & pris les conclufions de M. l'abbé de 11armieffe ~ promoteur. MonCeig,neur l'archevêque de Bourges repréCenta que le dioceCe de Cahors étant du reffort du bureau général de Bourges, on doit y pourCuivre le décret de l'office de receveur dn diocere, & fupplia la compagnie de pourvoir qu'à l'avenir le bureau de 'ToulouCe n'entre– prenne point fur celui de Bourges: l'aC– (emblée nomina monleigneur l'archevê– que d'Arles & monfeigneur l'évêque de Limoges pour examiner cette afflire. Le mercredi 21. juin après midi, M. Page 497. l'abbé de Marmieffe rapporta à l'aŒ'em– du mêmi! blée la même choCe que 1\11. de Mane- procès-vcr- '1 . d' l ' . " bal. VI ette y avolt It e 19, JUIn: apres Con rapport, l'afTemblée réColut de deman– der à M. le chancelier un arrêt, par le quel le conleil retienne Il connol{Îance de l'affaire, avec défenfes au parlement de Touloufe d'en connoÎtre. Page IlS9. 110nCeigneur l~archevêque de Sens re– du ~ême préCenta dans h féance du mercredi t~l~es-ver- dix- ~uit. avril 16 f7: qU,e les receve?rs . provlOCl3uX le plalgnOlent de ce qu Ils ne peuvent faire vendre les offices des ou Chamhres fopéricures. 12.40 receveurs diocéfains à caufe des con.., tefhtions qui arrivent entre les parle... mens & les chambres eccléfiaftiques, & que pour rt:médier à ce conflit de ·jurif .. diétion) il croyait qu'il était nécelfaire de pourfuivre une déclaration portant attribution au grand confeil de toutes les caUles qui regardent la vente des ofllces: l'aiTemblée rérolut qu'on pour– fuivroit cette déclaration & fon adreffe au grand confeil pour la vente des 0fl11 ces des recevelJ.rs des décimes. Si le Clergé a ohtenu cette déclaration ~ elle n'a point été exécutée. Le fieur de Ma– nevileue dit dans l'ajJem6{ée d~ 1660. dans la flance du fornedi quatre juin 1661. pagà 819. qu'il avoit eu ol'dre il y a fix mois de chercher les· moyens de faciliter la. vente des offices de receveurs, tant pro– vinciaux que particuliers" qu'el le ne fe pouvoit faire au confeil, à caufe de la. longueur des procédures & des grands frais, qu'il n'y avoit aucune jurifdittion plus propre pour procéder à ladite vente & adjudication" que celle des requêtes de l'hôtel, & qu'il fupplioir la 'compa... gnie de délibérer fi elle jugeroit -à pro– pos de demander au confeH un arrêt de renvoi qui attribuât aux requêtes de l'hôtel toute jurifdiétion fouveraine i pour cet effet, il fut réfolu que mer .. fiel1rs les agens prendroient foin de l'ex.., pédition de cet arrêt. Le Clergé a ohtenu cet arr~t. Le receveur général du Clergé n~ ayant pu être payé du receveur provincial alterna– tif des décimes de la généralité de Poitiers~ en exercice en 1679. fit faifir réellement[on office" fi en pourfoivit la vente aux re– quêtes de l'hôtel au fouverain. Monfieur r a/;/;é le Gentil repréfenta à l'a./femhlée de 1680. le mardi premier juillet" page 140. du procès-verbal" que ces décrets fe de– vaient faire aux bureaux généraux des décimes, & non aux requêtes de rhô .. tel où l'attl'ibution n'en eÙ faite que de.. puis peu. L'alfemblée nomml ledit fieur le Gentil avec monfieur Cheron pour examiner la propofition qu'il venait de faire., & en rendre compte à la corn.. plgOle. Le Clergé a négligé d'en faire mettre une claujè particuliere dans les édits de créa– tion de ces offices,. celui du quator:r.e juin 1573. qu.'on rerrcrde comme torigine des t) • offices des receveurs anciens particulzers 1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)