Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~.1.; 5 Des Bureaux gé!léruu:~ ou Clzanzhres fupérieur~J: il ~, du proc'es-'Verbal ;t que, les ~é~lem~ns faits c~fe à l,~ c~ambre eccléfiailique de 1 p~ .. pour l'éreétiol1 & lldmli1!fha~lOn "des rIS, qu Il s 1Df~rma c~mme~t fes ~redea bureaux généraux (eront executes; & ce ceffeurs en avolent ure , qu 11 avolt ap– Etirant, que les dépu:és, à ,celui ,de 13or- p~is q~e fur .leur ~~ple nomination leurs delux (eront nommes;]. 1 avenu parde- deputes aVOlent ete reçus; que fur cela 'Vant le rèicrneur archevêque, ou le plus il avoit rempli la place d'une perfonne ancien évê~lIe; en ClS d'abrence ou va- de mérite, & lui avoit donné une lettre canee, par les députés des di0ce[t:5 re(- pour fe faire recevoir; que (on député -fortilTans audit bureau, & pour tel temps ne voulut pas rendre la lettre, ayant été Gt,l' elles, avireront bo.n être;t lefquels averti ~'un r~glement d~, la?ite c,hambre ncanmotns ne pourront nommer autres de Pans, qll1 porte, qu a 1 aventr on ne pereonnes que des eccléfiaHiques, & recevra aucun qu'il n'ajt le conf~ntement conHitués aux ordres facrés;t du nom- du Clergé de fon dioeefe , avec celui de bre derql1els feront trois confeiller·clercs, fon évêque, mais que l'ufage du diocefe ou laïcs, au cas feule:nent que dans la- d'Auxerre eH: contraire;t l'affemblée nom– dite ville ne Ce trouvât pas ce nOmbl"e de ma des commiffaÏres pour examiner cette -conreillers- clercs. affaire. Dans notre jiecle ;t c'eft le plus ordinair~ Le réglement de la chambre n'eft pas fans que chaque diocefe nomme un député;t f.:J à fondement; les évêques /es mieux infor– /'égard des confeillers de la cour, quand il més des regles;t donnent les lettres de no– y a des places vacantes ;t ils font ordinai- minatÏon comme s'ils avoient été choifis rement choifis par tous les députés qui com- dans le fynode ;t & Y en font la propofition, pofent la chambre des décimes. qui pou.r l'ordinaire eft plutôt une forme Il s'étoit gliJfé un u[age dans la cham- qu'une délibération. bre de Paris, que s'était affez pour y Il Y a des archevêques ~les lieux ou les être admis de s'y pré[enter;t ou avec la chambres font ([ablies, qui fi font mis ell, démil1ion d'un des députés, [ans la par- poJfeJ/ion de nommtr tous les députés qui les ticipation du Clergé du dioce[e) ou d'a- compofellt, monfeigneur L'archevêque d,e voü' une lettre de nomination du premier Bordeaux en eft en poJfeffion : .les évêques évêque qui [e trouvoit à Paris. Cet ufage du rejJort en ont porté leurs plaintes ~ a duré jufqu'en 1665. que plufieurs évêques plufieuTs a./femblées du Clergé. On voit délns fi plaignirent du préjudice que la chambre ft procès-1.-'crbal de f'aJfemofée, tenui en 167 f. fa~{oit à leurs diocefes, ell les privant du dans la féance du jeudi 5. fiptembre du ma– droit qu'ils avoient de nommer un député. tin;t page 28). que fur cette quenion, Sur ces plaintes, la clzambre arrêta;t que monfeigneur l'évêque de Sarlat, portant dorénavant les réglemens du Clergé Ja p~uole pour les députés de la province .:oncernant les nominations des députés de Bordeaux, demanda l'avis de l'affetn– qui comporent ladite chambre, feraient blée, on ne voit pas que l'a./femblée y a}'! obfervés, & en conféquence, que nul ne répondu. La délibération de l'aJJem6lée gl– pourrait être admis à la chambre qu'en nérale du Clergé, c01Zvoquée en 164)' dans la ,'e.rtu de la nominJtion qui en feroit féance dn mardi .2. janvier 1646. qui vient fatte par le Clergé des diocefes chacun d'être rapportée;t eft fa·vorable à cette po} ;l fon égard. Et pour établir un ordre ;t il feffion des archevêques de Bordeaux; cette fut fait un tableau de tous les diocefes confidération a pu arrêter la réponfe de l'aI– qui compo[ent ladite chambre J & l'on [emblée lie 1675• .;llllgna en chaque dioce[e un député, dont la place v&'nant à vaquer à l'ave- 11ir , feroit remplie fur la nomination .qui en ferait faite par le Clergé du dio– cefe fLlr lequel il aurait éte affigné, cet .... 1 1 b~Î. 'd ' ~rret a ete 0 'jerve epulS. Monfeigneur t év~que d'Auxerre repré– fent~ ~ans t a./femblée de 167 f. le mercredi 12. pan, page 34. du procès-verbal, que lorfqu'il prit poffeŒon de fon évêché, il n'y ayoüpojn~ de dépL1~ç d~ fon qi~ .. -:'1 po xv. Des prOlnoteurs des chalnbres fupé... rieures des décimes. L Es édits & lettres patentes pour l'éta– hli./Jement fi la confirmation de ClS çh4rn h r,çS ~ ne çontiennçn& Ilu,un réçlemtfll e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)