Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

2.1; 3 Des Bureaux générau~ ou Chamhres fopérieures. L'aJfem6lée de 1645. ordonna le· lundi 13. novemhre" page 443. du procès-verhal, que le bureau général, établi en la ville de Rouen, fera compafé de dix ou douze députés" au choix & éleétion des dioce– • • • XIV. fes y reffortiffans. Suivant t ufage ,chacun des reJ!ort y nomme [on député. diocefes du Des fonnes requifes pour rendre réguliere r eIeétiol1 des députés qui cOlnpofel1t les chalnbres fll– périeures des décÏtnes. A l'égard des qualités que ces députés doi'\,'ent tl1.'oir, le réglement de taJfemhlée générale du Clergé, convoquée en 1585. rap– porté dans le procès-verhal de cette aJfem– h/ée" dans la fiance du jeudi 23. janvier :L586. du matln" demande qu'ils foient gradués & aétuellement prêtres. Voici L'article qui concerne cette matiere. L'életlion & nomination deiquels :lieurs députés fera remiCe fur les lieux & provinces, felon le département qui en fera fait, èCquelles les diocefes y reffor– tiffans envoyeront à ces fins perfonnages, ou procuration fuffifante pour y procéder & nommer perfonnes de qualité, capa– cité, expérience & fuffifance requifes , gradués & aétuellement prêtres. Lorfqu'il s'agit des qualités requifes pour remplir une place de judicature" on entend par gradué, avoir le degré de licentié en droit, on r explique autrement pour les qua– lités requifes aux deputés des diocefes qzLÏ compofent ces chamhrcs , les licentiés en théo– logie ont la capacité requife par t ohligation d'être gradués" de même que les ordonnan– ces l'ont explùfué en ce qui regarde les de.. grés requis aux officiaux. Pour ce qui concerne tordre de prêtre de– mandé par ce réglement, il n'eft point né– ceffaire au." confeillers··c!ercs qui font appe/– Us à ces hureaux , les édits pour leur éta– hliJfement approuvent même qu'au défaut de confeillers-clercs on puifIe y appel- 1er ~es confeillers-laÏcs qui foient catho– liques. Les réglemens qu'on dit avoit été faits en taJ7èmhlée générale du Clergé, tenue en I60 5. & 1606. fi qui concernent ces hureaux, p"rtentfor cet article: feront les perfonnes nommées pour exerce; la jurifd~~io,n def– dits bureaux" gradues, conhltues aux ordres facrés , de probité & expérience, demeurant à leur liberté de remettre, & fe décharger de leur députation, auquel cas en feront nommc:s d'autres en leur lie':;! & place ~ comme auffi avenant le décès d'aucun d'eux, & ce par les pro'" vinees qui les auront nommé. P Ar l'édit du mois defévrier l580.por– tant création des cha.mbres fupérieures des décimes, le Roi Henri III. permet au Clergé de choifir, élire, & nommer ceux qui feraient députés auxdits bureaux) chacun refpetlivement felon les dioce– [es reffoniffans ès villes où ces bu– reaux feFont étlblis, defquels députés ils conviendront, ainli qu'ils aviferont entr'eux. Il paroû que par cette diJPoJition, chacun l'efpeétivement, felon les diocefes, &c. le Roi a voulu laiffer à chacun des diocefes la faculté de nommer fes députés. On a rapporté dans le procès-verbal de t affemblée générait du Clergé, convoquée en 1595. dans laféance dufamedi premierjuin 1 ;96. que fur les remontrances faites par le fleur de Bellozane" touchant la no– mination de meflÏeurs les députés pour le bureau qui fe doit établir à Paris ~ a été conclu que les provinces & diocefes qui en dépendent, s'affembleront le plu– tôt que faire fe pourra, pour procéder à ladite nomination [uivant la premiere inflitutÎon. Les mémoires dreJfés par les ajJèm61ées en 1596. fi 1606. dans l' article qui concerne la jurifdiElio1'l des huit hureauy. généraux, étahLis au lieu des fy!Jdics 6' députés, por– tent, que les archevêques" évêques, & leurs grands vicaires, avec les députés des diocefes y re{fortilI'ans, feront con– voqués à certain jour pour procéder à l'élettion & nomination de cinq, fix ou fept eccléfiafiiques reflëans & demeurans ·èfdites villes. Les vicaires généraux de t archevêché de Bordeaux, le Ji ege vacant ,firent des plai". tes à t ajfemhlée de 164-5. de ce que l'ordre prefcrit par les réglemells n'était pas oh .. fervé dans le choix des députés au bureau général établi à BordeaJl.x, l'aJfemblée or– donna le manii ;" janvier 164- 6 . page J1Je . CCC c: cc {; ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)