Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1115 'Dts Bureaux géneraux ou Cha'mhres fupérieur;s. 1116 . bureau~ de tel fcel'qu:>i1s aviferor1t -entre lers font , mtfflturs Nicolas dt Thou & eux, lequel demeurera' ès mains de cel'ui Jean Dugué. qui préfider'a en iceux, duquel toutes . Dans le temps de tajfemblée de Melun .) expéditions feront fcellées. cuzq autres magiftrats compojôient ce hurtau Que le ,régl.ement fait en l'année 1582. ~vec /':S fyndics généraux, mcffieurs Renard fur les .executlons, taxes & CO~~U~lO!1S . ,è? de Diou", préfidens aux enquêtes j & des huIlIiers & ~ergens , f~ra fLUVl efdas '"u[/ie.urs de Broc", de Saveufe ~, Segultr ~ , .bureaux & procede felon Icelles. . co,)èzllers. Ils font nommés dans le procès- , Et pour le regard des greffiers defd. bu- verh.a! de r a./fomhlée de Melun dans la reaux, qu'ils n'auront aucuns gages , féailcc du 22. feptembre. De Tai~ en pade mais ,l~ur fera fait par l'J}r~':lblée t:~xe aujJi ~~n:.fes rr;émoires for ce qui /eft pa./fé moderee de. toutes les expcdltlOl1s qUi ~e d~ns, i:-uemblee de, Melun, pace 159. 'On feront en ICeux, laquelle fera envoyee na pomt remarque par qu'elle autorité le auxd. fleurs dépùtés pour la faire garder choix de ces cinq dernÎcrs avoit été fait. &: obferver ) & Y procéder, & à la taxe On a fait o'bferver qu'après que les .fyn– :lUA.i de ce qui devra être pris pour les dics généraux curent donné leur démiffl o r1. , frais de la cire dudit fcel èCdires expédi- r affimblée de Melun obtint du Roi Henri Ill. : tions , ladite a{femblée a commis le fei- l'établi{fement de fept bureauxgénéraux gneu~ évêque d' Am~ens avec l~s fie_urs d~ dans les villes de Paris, Rouen, Lyon, ( Martlnbo[e & offiCIaux des dloce{es qUI Tours, T ouloufe ,Bordeaux &:Aix en fe trouvent en cette compagnie, le[quels Provence, -auxquels le Roi attribue la y employeront l'après-dînée de ce jour, jurifdiétion auparavant accordée ;lUX & avj[eront parméme moyel~ aux au- fyildics & députés généraux du Clergé, , tres chofes èfquelles y aura .lIeu de"ré- érablis à Paris, pourvu que les députés '.glemeI1t, pour, fur leur aVIS, y etre du Clergé auxd. bureaux [oiel)t afEHés 'pourv-u' & ordonné par l'atTemblée. ~:1Iî'S leurs jügéniens de trois coriCeil.ler.s- , Clêrts' du parlem,ér1t, oufiege préfidial x. D d l 1 b l , es eputes aux ureaux gene- raux on chalnbres fllpéricures des décin1es, qui [bnt pris des p:tr– lemens , ou des fieÇYcs pn~ftdiaux ~J des villes dans le[quclles ces bu- reaux [ont établis. L Orfque le Roi Charles IX. attrihua aüx Jjndics généraux du Clergé la connoi[– fonce de tous 'les' procès [; différends qui . étoient fi pouvaient être entre !es bénéfi– tiers, pour raifun les taxes fi cotifiuions fur eux faius pour le rachat des domaines de t égfi[e aliénés pour la fobvention, il nomma dans les mêmes lettres patentes du 14. août 1 f64. trois préfidens aux enquêtes ,,-'u parlement dt Paris, & deux confoillers en la même cour, qui jugeraient avec eux, enforte que les fyndics généraux ne pou– 'J,Ioient juger qu'il n'y eût au moins deux de ces magiftrats que le Roi avait nommés : les préfidens font, meJ/ieurs Nicole Prévôt, Jean Picot & René le Fevre. Les cor.feil- dêfd. vilies , ou' à leur d~Lut , d'autres conféilIers-laïcs & catholiques. Cet ordre eft prefcrit dans r édit du. Roi Henri Ill. ~e C0ntra~ d fi ,· 68~' '. en rapporte U 10. evrzer' 1 o. V" dans le contrat que clam le lll:U- tajJèmbIée d." ltfelim pa/fa aveç le mémeRoi vierne tome Henri III. le 10. février 1 r 80 . de cc~·cClH:.iIJ ( ' /. 'L:tr' / / .1:" Z ce qUI eH:clte et etao IJJanent a ete cOllJ~rme par e con- dt dan:s la trat paJfé entre le Roi [; le Clergé le 3. juin pag. 66. 'lfS6. par tous les autres contrats que le Da11S le, m~­ Clergé a pa./fé·depuis pour le renou1,,'e/femtnt meneuvle~c d ! ·d· ,'.Ir ,,/ , ;\A"/ tom.p.~w. e ce Ut e a)) cmoue ae Jr.l e un. La premieri queflion qu'on propofe à.ce fojet , cft de [avoir, fi par t éçabLiJfeme,zt , de ces burea~x : le Roi s'cft réferv.é le ,ho?x des c01l[eillefs aux par!e.mCl~s pu fieges pré– jidia'u~ qui lAgeront dans ceS' oureaux J :~u s'il efi donné àu Cùrgé. , 1 Cette quefliGlllL' eJl décidée dans aucun des contrats paJfés entre nos Rois (; le Clergé J ils portent feulement, pourvu qu'auxdits jugemens ils [oient allîHés de trois co,n- feillers-clercs du parlement., &c. . Les édits &, dédarations que ..le Clergé a obtenu pour l'étahliJfement' 4' la' c()',fin~a­ tion de us hureaux, txpliquàz~ pius pré– cifément , que le Roi laitre ce choix à. ceux que les dioce[es auront députés pourcompoCer ces chambres cu bureaux. L~ édit du Roi Henri III. du 10. f'~vrier e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)