Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

2. ~! J Des BurtalJX" glneraux ou Clutm!Jres fopériture.t;- 1.114 &- des ecclijiafliqueS' choifis pal' les diocefes Sur quoi:l les particulari,tés par eux qui font du re./fort 1 ts "ur~~ux~ Plujieurs prop"o~ées:l & les commod,ités & inco,:,-" c/rofès ft préfement a exammer fùr /es uns modItes. de(d. bureaux amplement agi· {,. les autres, on commencera par celles té 1.:: S , a été unanimement réColu la con.. qui regardent les juges q1û compofent ces tinuation de lad. ré(olution & juri(diétion /JlireaUX qui font pris des parlemens ou des être néceffaire 3 & devoir être deman- Jieges préjidiaux ; on parlera enfoite des dée pour le bien du Clergé 3 qu~il ne s'y autres députés. fera ~ut~fois aucune inftitutÏon ou créa- L'aJfemhlée générale du Cürgé:l convo- tion d'OiE...ciers nouveaux, & même def– quée en 1 f S 5'. a fait des réglemens qui con- dits promoteurs & huiŒers, fauf aux· cernent ces chambres ; ils font rapportés fleurs députés aux bureaux, qui (eront dans le procès-verbal de cette aJfem6/ée , continués & établis de nouveau, de dans la/éance du 2.3. janvier 1 f86. quoi- commettre d'office quelqu'un à faire la qu'on ne puiJ{e pas en tirer de grands éclair- charge dudit prO!n0teur, r occafion le ciffimens par rapport àtétat préfent de ces requérant; l'éle'étion & nomination def– bureaux:l on a tftimé qu'il convient de les quels fieurs députés fera remi(e fur les mettre dans ce reçueil. lieux & provinces, (elon le département qui en fera fait, ~ (q\lelles les diocefes y reffol'tilfans envoy~ront à ces fins perfon-; 1 X. Régletnent de, 1'affelnblée générale du Clergé, convoquée en 1585. concernant les bureaux généraux des décÎlnes. Extrait du procès - verbal de cette affemblie ~ dans la féance du jeudi.. 2]. janvier 153 o. du matin. L Es fleurs promoteurs reprenant la réfolution du mardi précédent, efH– m:tnt qu'on devoit commencer pour la jurifdiétion des bureaux de Paris 3 & éta– blis en certaines provinces" ont fait lec– ture des articles de I~ établiffement d'i– ceux, & remontré combien ils font à l'a– vantage du Clergé par plufieurs confidé– rations difcourues:l par leCquelles leur rembloie la continuation en devoir être demandée :1 avec ampliation s'il étoit trouvé y avoir lieu, même pour r érec– tion d'un promoteur & huiilîer:l qu'au– cuns penroient être requife pour la digni– té & autorité defd. bureaux, & exercice de ladite juri(diétion ; qu'il falloit auffi éclaircir de quel nom on devoit intituler les fentences & jugemens:l & de quel fcel devoient être Ccellées :1 & quel rang les vicaires des fieurs prébts, abbés & .oyens y devoient tenir , (ans omettre toutefois la réformation d'aucuns abus & entreprifes dont y avoit eu ci-devant tant de plaintes. nages ou procuration Cuffi f:mte, pour y procéder & nommt::r per(onnes de qua.. lité, capacité, expérience & Cuffi(ance requifes, gradues & aétuellement fi. precres. Et cependant :1 ceux qui font établis continueront fexercice de ladite jurif~ diétion. Et pour le regard des rangs & féances ;, l'affemblée en remet le jugement & ré– glement à la diCcrétion & prudence des :fieur~ deCd. bureaux refpeétivement , ordonnant que fi è(dits bureaux font élus & nommés des dignités & chanoine.s des églifes cathédrales & collégiales :1 ils (e– r"ont tenus pour préfens è(dites égliCes , & jouiront de leurs dithibutions lorf– qu'ils vaqueront aétuellement à l'exercice de ladite charge; & feront tous lefdit5 députés des bureaux refpeétivement ex.. hortés & admonetlés, au furplus qu'il leur (era à ces fins faite:l de taxer leurs épices & vacations modérément & au plus grand foubgement des parties plai– dantes, que faire fe pourra, en(orte qu'à, l'avenir' toute occafion de plaintes puiffe ceffer. Et fur aucunes autres particularités, èfquelles s'eil: trouvé plus de difficulté, concernant le pouvoir defd. bureaux, ayant été délihéré par provinces :1 a été conclu. Que les députés deCd. bureaux con– noîtront entre les bénéficiers de la [t.1r– charge des taxes, fans pouvoir déchar– ger entiérement ceux qui font compris ès anciensdépartemens, qu'ils uferont auxd. \. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)