Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'Des Burea~x g.Inéraux ou Chamhres fopérieur~s: 1112- . . connoitre par appel deS èaufes des décimes générale du Clergé de France, le reffort d~ diocef: de Neve~s, il p,~r~ît pa,: le vu d~ .bureau diocérain eût 1 été réglé défi– d u.n arret du confozl du alxume Jour de nttlvemenr; qu en confequence de cet juillet 1699. qu'elle a varié. Par cet arrêt, arrêt, le fyndic du chapitre de Nevers Le Roi ordonne, qu'en cas d'appel des ju- lui a remis une "requête entre les mains, gemens du bureau du diocefe de Nevers, préfentée à cette afiemblée, par laquelle les parties procéderont en la chambre il conclut à ce qu'il plaife à faffemblée.J fbuveraine eccléfiailique de Paris, à la- en jugeant le différend des parties, or– quelle S. M. en attribue toute conr & donner "que les appellations des juge– jurifdittion par provifion feulement, & mens du bureau diocéf~in de Nevers fans préjudice des droits des parties, reffortiront dorénavant" & pour toujours jufqu'à ce que par l'affemblée générale à la chambre fouveraine des décimes de du Clergé de France, le reffort dud. bu- Paris. La compagnie a ordonné qu'aux rean diocéfain ait été réglé définitivement. fins de lad. requête, le fyndie du dioeefe L'arrêt a été rapporté ci-devant, page de Nevers ~ le !Jndie de la chambre ec- 34 6 . & fui1!anus de ce volume,fous le titre, cIéfiaflique de Paris, & le fyndic de la affaires qui ont été renvoyées par les chambre ecc1éfi<iflique de Lyon fero;ent confeils du Roi aux affemblées générales affignés en la prérente aLfembJée, pour du Clergé pour y être jugées & ter- être fait droit aux parties ainfi qu'il ap- minées. partiendroit. En exécution de Cit arrêt, cette affaire" ci été propofée dans t ajfemblée générale du Clergé , convoquée en 17 00• dans la fétm– ce du mardi 11. juin du matin '" mais elle n'y a pas été réglée j t affimblée l pour le'Ver toute difficulté f; àJ!urer t exécution de [on jugement, eftima à propos de demander le' IiOnjèntement par écrit de mcJfcigneurs les. archevéques de Paris & de Lyon , & de inonfeigneur l'évêque de Nevers. L'aJfem– blée a fini avant que l'affaire ait été en état. Voici ce qui en a été rapporté dans le procès-verbal. VII. Extrait du procès - verhal de raI- [emhlée générale du Clergé -' con– voquée en 1700. dans la féance du mardi 22. du mois de jUill du matin, page If 4. M Onfieur le promoteur a dit, que par arrêt du confeil du 19, ;uillet 1698. rendu entre le fyndic du chapirre de Nevers, le fyndic du bllrea~ des dé– cimes dudit Nevers , le fyndlc de la chambre fouveraine de Paris, & le fyndic de la chambre fouveraine de L~on~ il a été ordonné que les appellations des jugemens du bureau diocéîain de Ne– 'Vers rdrortiroient à la ch:lInbre ecclé– fiaflique de Paris, par provifton feule– ment l jufqu'à ce que par l'affemblte Extrait du procès - verhal de la même affemhlée -' dans laféance du vendredi 25. juin du. malln ~ page 171. M O'nfèigneur leprefident a dit, que " ." pour juger plutôt & fans attendre les délais, le différend qui en elltre le bureau diocéfain de Nevers, la chJm– bre fcuveraine des décimes de PJris, la ch.lmbre fOllveraine de Lyo!1 , & le fyn– dic du chapitre de Nevers, fur le rdrort des appellations des jugemens du bureau diocé(ain de Nevers, il étolt à propos de demander "le confentement par écrit de meff~i~neurs les archevêques de Paris & de Lyon, & de monfeigneur l'évê; que de Nevers; la compagnie a charge meffeigneurs les évêques de Châlon & de Troyes, de demander lefdits confen- 1 • temens par ecnt. VIII. Des perfonnes 1 qui COlnP?(:l1t les bureaux oéneraux des d~Cl111eS , de leurs qualités, &. du nombre qu'il doit y en avoir dans cha– cun des bureaux. L Es bureaux généraux des décimes font c(j}mpofés de ju.ges qui font pris des par– lemens ou des jieces préjid.iaux des Lieux ) e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)