Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

16J Des Députés aux ,AJ!emhlé~s du Cl~~ff!., , , 16~ ciffement du fait préfent, qu'il vuide a conteflee. t: quoI 1! a aJou~e, qu enco~e fond la quetl:ion par l'identité d~ la .date que monfelgneur 1 archeveque de. ParIs du temps, & la circontlance parucuhere, ne prodUife pas des preuve~ mamfefi~s attachée à la perfonne de lui archevêque par aucune de Ces bulles J nI P?r l~ ce– d'Auch. dule confinoriale , ,ou autr~s t~mOJg~a- Qu'à l'égard de ladite date,.il d~t ~tre ges authen~iques , Il fondol~ neanmoln~ prouvé pertinemment que celuI dOit etre cette pen(ee fur ~ne Indut,tlOn appar~n Je premier en ran~ qui fe. trouvera aupa- te J .laquelle exp~lque, & ~eveloppe lIn: ravant fa ~r,omotlOn .avolr plu$. de qua.- te~tI?n de S~ ~lmtet~. C ~fi le bref qUI lité de prefeance , fUlvant le due corn- a ere adreLfe a mefdlts fel&neUr~ les ar– mun des doéteurs qu'il rapporte. Datâ chevêques de la part du falOt S~ege, le– paritate umporis, il~t dicitur. dignior qui que1.no.mme l'archev~qu~ de Pans deva~t Flures hahet [; majores qualaates pr4ce- celuI d Auch, dont Il tIre cene confe– liendi. ' quence, que le Pape l'a propofé & le re- Mais pour autorifer cette doétrine, connoÎt archevêque avant celui d'Auch. il cote les qualités qui font cenfées or- Mais fur le point que mondit feigneur dinaires pour obtenir la préféance par un l'archevêque d' Auch prétendoit entrer jugement rendu l'an 1 )66. entre Al~hon- ~n difcuffion de cette ~roifieme preuve,. fe de Salazar, & Hannibal Molle, & 1 heure de la fin de la feance ayant fonne, François-Antoine de David, préfidens la compagnie a réfolu de l'entendre de– créés en même temps. & difputant en- main matin~ femblement la préféance, laquelle fut adjugée à ceux qui avoient auparavant le rang l'un fur l'autre; & par cette ma– xime, qui per priùs fuerant Regis officiales ~ li in dignitate conftituti. Que c'en par le même motif que deux reigneurs ayant été créés ducs en même temps, on avoit adjugé la préféance à celui, lequel auparavant cette création étoit revêtu du titre de comte, laquelle l'emarque etl ajoutée par ledit Barbofa au même endroit avec les mots de la dé– ,ilion 36). de Vincent Franchis, Gare. & MaUd!. lih. 5. de magiftratihus, cap. J/f. n. 26, Fuit prûatus ù: fèdendo [; aliis , qui titulum comitatûs habehat. Decianus, fi !o:znnes-Andreas de Georg. font de cette opInIOn. Et qu'à Rome entre les abbés ou prê– tres qui font propofés à des évêchés en même jour & confifl:oire , celui-là dé– vance les autres en féance, qui eil le premier confacré; d'où l'on infere que fi le facre a une vertu rétroaétive fur le paffé pour régler les rangs de ceux qui ont été propofés enCemble par le flint Siege, le facre précédent a auffi la même force & vertu à l'avenir pour décider la féance & le rang des évêques qui font propofés archevêques dans le même jour & confifloire. En conféquence defquelles preuves, ufages de Rome, de France & des au– tres nations, mondit feigneur a dit, qu'il ,éfulte que la ptéféan<;e ne lui dgi, ,',e La fuite dans la féance du 'li: ndi 7. flptembre du matin.:J page 210.. & foivantes. M OnCeigneur l'archevEque d'Auch étant entré, monfeigneur l'arche-. vêque de Sens, préfident, lui a dit ~ qu'ayant été informé par M. rabbé de Montigny, promoteur de la délibéra– tion de l'affemblée J qu'il croyoit qu'il étoit venu pour y fatisfaire. Sur quoi monCeigneur l'archevêque d'Auch pre– nant la parole, a dit & juflifié par l'exem– ple de toutes les nations & tribunaux de juflice , qu'on ne laiLfoit pas d'écouter les raifons & moyens des parties qui dé– clinoient leur jugement; & a faÏt remar– quer que nous venions de voir en nos jours inflruire un procès criminel & fa– meux fur des fins décHnatoires; partant que l'affemblée ne pouvoit fe difpenfer de l'écouter en matiere de fpéculation, ou de doéhine & de faits, qui ne font: fouvent connus qu~aux parties mêmes i & que ceux qui fe vouloient étabEr ju– ges en des caufes , devaient chercher à. s'inflruire, & découvrir plutôt la vérité, que de la cacher & enfévelir , parce que ft la médiocrité de fa fuffifance ne lui donnoit les ouvertures néce1faires à la défenfe de fon droit, elle devroit être fuppléée pu l'abon4ante "e 1'"'5 lwnic;- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)

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