Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

, , .111 , Des Burtaux generauJt -i~ ou Chttmhres fopérieures, 1110 du diocffi de Nf1'ers, Far laquelle ce diocefe fopplioit t ajfemb!ù d' avoir agr/ab/~ ~ue les a.fJàires ~u.d~ocefe concernant les ~eClmes , fu./fe:u decldees au hureau de Pans.) li nun 11 celui de Lyon. L'affimbléc ordonna, que le diocefe de Nevers relfortirGit lU bureau de Paris , pour le temps du contrlt que ladite alfem– blée ftrait avec le Roi. Voici les termes de la délibération dan! le procès-verbal. Le famedi 28. du<iit mois de janvier, fur la leéture des articles de l'ét:lbliffe– ment des bure<iux du Clc:'gé gin~raux & ~rticuliers, a été remontré p;:r le fieur Turgot, pr,vnoteur, que le neur de Genetl, grand archidiacre & chanoine de Nevers.) l'un des députés de la pro– vince de Sens, auroit préCenté une pro– curation du Clergé &. diocefe de. Ne– vers à lui envoyée, par laquelle ledit diocere [upplioit l'alfemblée d'avoir agréable que les procès & différends concernant les décimes & affaires du diocefe, fulfent dorénavant jugés & dé– cidés au bureau de Paris, & non au bureau de Lyon. Oui ledit de Geneft, aéte lui a été oéhoyé de la déclaration contenue en lad. procuration, & ordonné que [ui– vant icelle, ledit dioceCe de Nevers ref– forrira au bureau de Paris, pour le temps du contrat qui fera fait avec le Roi. L'aJfemblée obtint la confirmation dt cUte délihération. L'ordonnance du Roi Henri IV. du 9. décemhre 1606. rapportée ci-deffus.) qui porte, continuation de la jurifdiétion des bureaux généraux pour dix ans , y eft conforme.) elle met allffi le diocefe de Nevers dans le reffort de la chambre établie à Paris. Dans la fixieme partit des mémoires du Clergé dt l'édition de 1675"' on a mis Ull rn/moire qu'on dit être un réglement fa':t dans f aJfemblée de 1606. touchant la jurif diflion des hureaux généraux des décimes qu'on vient de rapporter.) dans lequel le dioce[e de Nevers eft compris dans le relfort de la chambre établie à Lyon. Si ,. , , d ' 11'-' , . fT': ce memozre a ete reJje llans etUe aJJem- hUe, ce n'eft qu'un proju qu'elle devoit pré– flnter au Roi , lequel peut avoir été fait avant la délihération qui regarde le diocefe de Nevers, il commence, fur les remon– trances faites par les fieurs de l'alfem– blée du Clergé de France, &c. une af {emblée n'auroit pas commencé dans cette forme un réglement qu'elle auroit voulu faire. On n'a point remarqué dans le pro– cès-verhal qu'on y ait dreffé Cf projet. Si ce changement dans le rej{ort des cham– bres établies à Paris & à Lyon a été ob– flrvé pendant les dix ans du contrat.) il Y a lieu de préfumer qu'après le contrat expi– ré , Ne't'ers a été remis dans le refJort de la chambre établie à Lyon. Les lettres patentes du mois de juillet 1616. portant établitfement des bureaux diocéfains & confirmation des bureaux généraux, confirme la difpofition des lettres patentes données au camp de Traverfi, le premi~r jour de mai 1 f96. & continue le pouvoir <ies bureaux gé– néLlllx , reffort & ju!"!fdiébon, [uivant qu'il eft contenu auxdites lettres. Il n'y eft pas fait moztù;,'z de l édit du 9. décem– bre 1606. qui avoit retiré Nevers pour le temps de dix ans qu'il continue la ju– rifdiétion deCd. bureaux. Le contrat paJ!é le 8. août 161 f. entre le Roi li le Clergé, dans L' ~rtic/e qui re– garde la jw ifdiélion des bureaux.) porte : que la ;urifJiétion & connoilfance..•• demeurera remire & c:tablie fuivant le contrat de l'an 1 )86. ès villes de Paris;) Lyon, Rouen , Tours, Bourges, &c. On n'y fait pas mention du changement in– troduit en 1606. propofant pour reglt ce qu'on foivoit en 1 f86. il femMe, que ce fe– roit un fondement de prifumer que par le contrat de 161). on a voulu rétablir le ref– fort des chambres comme il était avant l'al- [emblée ae 1606. Au mois de mai 1626. le Clerté obtint unt déclaration pour la jurifdiélion des bu– reaux généraux fi diocéfains , qui fut vé– rifiée au parlement le 2. feptemhre 1627. die eft conforme aux lettres patentes du mois de juillet 1616. elle fuit la difpofitivn des let– tres patentes données au camp de Traverfi ;) le premier jour de mai 1 5'96. & confirme à perpétuité le pouvoir, retfort & ju– rifdiétion des chambres des décimes, fui– vant qu'il eH contenu auxd. lettres. Le contrat paJ!é Ile II. février 1626. en– trt le Roi t,. le Clergé, contient la même claufe en ce qui concerne la jurifdiélion des hureaux généraux des décimes, que celui du 8. ao~t 161 f. on l'a confervé dans touS les contrats faits depuis.) pour le renouve!ü- ment du contrat. A l'égard de la poJ!effion des chamhres foplrieurts établies à Paris & à Lyon de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)