Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

2r 1.1~ '1)~s 1Jureau.~ g/nlralf~ ou. C!Ulf!'!breS foplr;eur~s~ 11 18 Touloure} & tout c~ qui a ~té par 1 7 dit fois Barrailhé, huiffie; au litge de la tab!~ heur fy~dlC ,du. Clerge dl~ dlOcefe d Al- de,marb~e du 'palais à Tuuloufe ,y réfiu'anr' by, mIS, eCrIt & p;odwt p~rdevers 1.e- pres "ledit firge , paroiJfe S. Etien ne j il la dit fleur ç amus de 1 ont~arre, ~onfeI1- reqüete ~tL Jy.'1.dic dli C'rrgé du diucefe d'AL– ler du ROI en fes confetls, manre des 6J .. qlll a fait dumiciü audit TOl.ü'oufe re~u~tes , ordin~ire ~e fon. hôtel, .com- pour la validité de cet exp.!où [eUtemeli,t ; mt{falre a ce de~lute J qUI en a fait, f?n ell la perfonne & nzaiflrz dt" ltie. J. Re.fP!an.. rapport au confet!, & toUt confide~e: dy, p,.oc~reur au parltmem ~ logé il la rut. L/IE R<?I ;-N SON. CONS~lL, f~ns s ar- A~O(llOUÙm, fuf.d. paroijJe , la préfe'lte corn.. reter a loppofitlOn dudlt fyndlc de la miJ1ion, avec' arrêt du cor:flil d' état privl ch3mbre de Touloufe, dont il en dé- du Roi y allac/lé ,l'expioit mis au a'os du.. b?uté ~ a ordonné ~ ordonne .' .que le- dit arrêt J ont été le tout dûment fignifiéJ i dIt arre; dL,l conrell du 28. JUIn 1698. a~x fins y contenues, à Mc. Do!ive .. J~hf­ fera execute felon fa forQle & teneur, tllut de meffieurs les gens du Roi au parle– condamne ledit fyndic audit nom J aux ment dudit Tou/oufe ) (; fylldic général en èép.ens. F A:IT au ~onfeil dJé:a~ priv~ du la chamhre fluveruine e4.."cJfiaflique dudit Rot J tenu a Verfall1es le hUlt1eme JOlU Touloufe, & en fa perlonTle à rntjJieurs dt. d'août mil fept cent un. Collationné J lad. chamhre eccléfiuftique audit TOUioufe • & figné , DESVlEUX. parlant à Me. Dotive , trouvé en perJonne enfin domicile à Touloufe ' place du Salin~ bai/lé copie dudie arrêt ~ de t exploit y en– doJfé , de la commiffion ci-dernier Es au préfcnt. Signé J BARRAILHf. Contrôlé à Touloufe le trentieme novemhre mil flpt cent un. Solvitfix fols. Le dix-huitieme aot.t IJor. flgnifié ~ haillé copie du préfent arrêt [ce/lé, à Jrfe. Loys ~ avocat de partie adverfe, en fon domicile il Paris ~ parlant à [on clerc ~ par moi huiffier ordinaire du Roi en tous Jès confeils. Signé, RAINS. L OUIS J par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: Au pre– mier notre huiffier ou fergent fur ce re– ,qui! ; nous te mandons & commandons que l'arrêt dont l'extrait etl ci-attaché fous le contrercel de notre chancellerie, ce jourdJhui rendu en notre confeil d'é– tat privé, entre le fyndic général de la chambre fouveraine eccléfiailique de Touloufe , d'une part; & le fyndic du Clergé du diocefe d J Alby, d'autre; tu ftgnifies audit ryndic du diocefe de T ou– loufe.. à ce Qu'il n'en ignore, & ait à y obéir & fatisfaire felon fa forme & teneur, & faire pour fon entiere .exé– cution , à la requête dudit ryndic du diocefe d'Alby, toutes a~tres fignifica– tions J fommations, exploits & alles de jutlice fur ce requis & né.ceffaires: de ce faire te mandons pOUVOIr, fans pour ce demander autre permiffion niparea;is f CAR tel eil notre plaifir. DON NE a Verfailles ce huitieme jour dJaoût, l'an de grace mil fept cent ~n, & de nQtr~ regne le cinquante-neuvleme. Par le ROI en fon confeil , /igné " DESVIEUX , & fcellé. L'an mil flx cent un Es le trentieme jour du mois de novemhre " par moi Jean-Fran- Signé, BERGER. e V 1. / Si le diocefe de Nevers doit être d.u reffort de l~. ch~n1b/re fnpé– neure des decllnes crablie ~ Lvon, ou de celui de la chan1bre ét'ablie à Paris. D Ans f édit de création des chambres des (Ucimes, du 10. février 1,80. vérifié en parlement le 8. mars de la même année, le diocefe .de Nevers fil dans le reffort de la chambre des décimes établie à Lyon. Cet ordre a hé confirmé par des lettres patentes du 6.juin 1586. qui con– tiennent la création d'une huitieme cham– bre établie à Bourges, & la confirmation des fept autres. On ne les rapporte pas~mais elles font énoncées dans l'édit tIaté du camp de Traverfi, le premier mai 1596. Dans ce premier édit du premier mai 1596. Nevers efl auai dans le re{fort de la chambre établie à Lyon. Il femble que l'a.lfemhlée Je 1606. Il voulu changer ctt ordre. Le famedi 28. janvier 1606. le fleur de Geneft , grand archidiacre fi chanoine de Nevers, député de la province de Sens à cette affimbUe" préflnta, une procuratioR Bbbbbbb ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)