Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~11-S Des Bureau~ générau: ou. C~am~res fupérle~re:. ~1 16 maître Loy~, avoca.t dudlt fi,eur [yndic tlcuber_ d Alby rcffortIrO,lt pour toutes de Touloufe. C<?p~e colIatlOnn~e de [es cau~es au bure~lu provIncIal de Bour- 'prcclILltion du 7. J llln 1,62 f: donnee par ges ~ al~lfi & en la me11!e forme que re[– le Clergé du diocefe d Alby, pO,ur ~e- [ortl,ifOl~nt les autr~s dlOcefe.s & bureaux mandù la réunion du bureau partlculter partIculters de ladIte provmce, avec ,les décimes d'Alby au bureau provincial Jéfenfes au bureau de la ('hambre ecclé– de Bourges, Autre copie collationnée de fi;iftique de Touloufe d'en prendre con– 'délibération de l'affemblée générale du noitTance, à peine de nullité & caffa– Clergé de Fr,lnce du 6. décembre 162). tian des procédures, & ~ux bénéficiers portant què l'évêque d'Alby & les bé,né- dudit dio,cefe ,de s'y. p~urv~ ir: enfuite ficiers de fon diocefe [e pourrolent eH la ligntficauon fane a ladIte chambre joindre au bareau provincial des déci- eccléfiaHique de T ouloufe , & autres, les mes de Bourges. Autre copie collation- vingt-feptaoût & huit ottobre 1638. Au– née de lettres patentes, portant établiC- tre copie collationnée d'autre arrêt du fement d'un bureau particulier des dé- confeil du fix février 167). contradic– cimes du diocefe d'Alby. Pareille co· toire entre le fyndi~ d'Alby J & les fieurs pie collationnée d'aéte capitulaire du Defpraz & Cath:lla 3 ponant qu'ils pro– Clergé d' f\ loy , portant approbation du- céderoient au parlement de Touloufe dit établiffemeiH , en date du vingt-neuf fur le procès y énoncé, [ans préjudice :lvtil 1626.. Autre copie co llationn~e d'être procédé fur les appellations du d'aé1e de fignifi,ati~n derdites pieces bureau d'Alby pour le fait des décimes J ,aux fyndies & députés de la chambre ec- en la chambre eccléfiaHique de Bourges: cléfiafliQue de ToulouCe , en date du 8. enfllite [ont lèS fignit1cations & commi[– août audit an 1 626. lll~utre copie colla- fion fur icelui. Autre copie d'exploit de , tionnée de délibération du vingt-neuf du- lignification dudit arrêt au greffier de la dit mois d'août, faite par le Clergé du ch1mbre du Clergé de Touloufe , du diocefe d'Alby, portant nomination des deux mai 1697' Autre copie de p~reil l>ff1ces du bl1reCiU particulier dudit dio- exploit de fignification & aéte de pro– cefe. Autre copie collationnée d'ordon- tellation faite en conféquence > à la re– .nance du fie~lr évêque d'Alby 3 portant quête dudit fieur fyndic d'Alby, des deux que les fufdits aétes & lettres patentes mai, vingt-quatre [eptembre & vingt– feroient exécutées. Pareille copie d'ar- trois novembre 1697. Trois copies de rêt du confeil ,~ortant que fans s'ar- n:quêres des douz.e janvier, treize mars rêter à un arrêt du parlement de T ou- & vingt dudie mois 1697. pr~fentées par loufe du vingt-huit janvier audit an, & les y dénommés auxd. lieurs de la cham– procédure de la bourfe des marchands bre du Clergé de T ouloure , fur des ap– de ladite ville, les parties procéderont pellations de jugemens du bureau d'AI– en la chambre des décimes de Bourges bye Requête préfentée à la chambre du– fur l'appel de la chambre des Clergé du dit Clergé de Touloufe J le quatorl.e 'di,ocefe d'!\lby. ~utre copie c?Il~tion- janvier 1698. à fin de ~aire renvofer la .nee de deltberatlon du Clerge d Alby caure y pendante audIt bureau d Alby• .du premier juin 1633. portant qu'on fe Jugement de ladite chambre provinciale pourvoiroit au confcil pour faire rl1bfir- de T ouloufe, du dix-fept janvier J 698. ter la chambre des décimes dudit lieu. qui entr'autres chofes débdute le fyndie .l\utre copie ?);\~·rêt du canfe~l d'état dl! du Clergé d'Alby de fes fins de non-pro– vmgt- hUIt fevner 16 35" qUI a ordonne céder, & en diHrJétion de reffon. In– l'exécution des fufdites lettres patentes ventaire de communication & produc– & arrêt avec défenfes au parlement & tion des fufd. pieces. Ecritures dudit fyn– chambre des décimes de Touloufe, d'in- dic d'Alby. Pieces y énoncées & atta– quiétèr le Cyndic du C~rgé du dioceCe chées. Sommation audit fyndic général d: At~y en la ~hambre. des, d~cimes du- de ToulouCe de ~ro~uire de fa part! écrir; dIt lIeu. Pareille copIe d arret du con- & contredire. Ceruficat du commIs grer– feil du vingt';rois janvier 16)7. obtenu fier garde-fac du conCeil, du huit août fur requête par le fyndic du Clergé du 17° 1• portant quîl n'aurait ~té produit dioce[ed'Alby , par lequel il a été or- aucune chofe de la part dudit fieur fyndic 'do"one que ledit dioce[e & bureau par- géné1"aldè la cha'mbre eçdéfiaitique de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)