Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

12. 1 3 Des' Bureaux généraux ou Chambres [zipérleures. 2.114- de Gourgues, conCeiller du Roi en fes tion du diocefe d'Alby & à J'anêt dU confei}s, maître ~es. re9uêtes ,ordi~aire confe!l du ,0. juillet 16;0: i~, a ét~ or– fon hotel, commlifalre a ce depute ; & donne, que le bureau rartlcU, ~cr d'Alby tout confidéré : LE ROI EN SON CON- reifonira pour toutes fes (lUltS au Lu– SEIL, ayant égard à ladite requête, con- reau provincial de Bourges J aÎidi ~x en formément aux déclarations des années la même forme que rdfortifTt::llt lèS au- 1606. 163 1. & 16,7, & à l'option du tres diocefes & bureaux p:lrtiçuliers Je diocefe d'Alby , & à l'arrêt du confeil ladite province, avec d{>tènfes au bu– du ttente juillet 16,0. a ordonné & or- reau de la ch~mbre- ecc1~fidlioue de donne, que le bureau particulier d'Alby ToulouCe d'en prendre counoitfance à. relfortirl pour toutes fes caufes au bu- l'a venir, direéte,ment ni illdireétement J à. relU provincial de Bourges, ainfi en la peine d'encourir ramende de cinq cents nlême forme qu'y reifortiifoient les au- livres. portée par l'arrêt du confeil du l.~. tres dioc~fes & bureaux particuliers de janvier 16,7' qui feroit exécuté fuivant ladite province. Fait Sa Majefré défen- fa forme & teneur; la ftgnification Ces au bure;iU de la chambre eccléfiaili- étant enfuite, du vingt- deux août audit que de Touloufe , d'en prendre connoif- an, faite aux ryndics du Clergé de Tou.. rance à l'avenir J direttement ni indirec- loufe.' Copie fignifiée d'aéh: d'oppofition. teillent, à peine d'encourir l'amende de formée audit arrêt le vingt-neuf dudit cinq cents livres, portée par l'arrêt du mois d'août, à la requête du fyndic gé– conreil du 2,. janvier 16,7. qui fera néral de la chambre fouveraine eccIé– exécuté fuivant fa forme & teneur. FAIT fianique de Touloufe , pour leI rairons au confeil d'état privé du Roi, tenu à à déduire en temps & lieu, & partica– Paris le vingt- huitieme jour de juin mil liérement, parce que, 1 0 • ledit arrêt fix cent qU.ltre-vingt-dix- huit. Colla- étoit rendu fans que ledit fyndic ait été tionné. Signé , VALLIER. oui ni appellé ; 2 Q • il étoit rendu Cur faux expofé , par les raifons y énoncées. Requête & ordonnwce étant au bas dl1. vingt-fix fee!embre 1698. qui a commis Je fieur de Turmeny, confeiller du Roi en tous fes confeils, maître des requê– tes ordinaire de fon hôtel, pour faire le rapport de l'infhnce...Autre requête Be ordonnance du cofileil du vingt juin Signifié le vingt-deuxieme jour d'ao~t mil Ji x cent quatre-vingt-dix-huit à noJfei– gneurs de la chamhre du Cle~gé à Touloufi. v. Autre arrêt du conreil d'état privé du Roi.J du 8. aoÎlt 1701. par lequel il en: ordonné que 1 J ar– rêt précédent du 28. juin 1698. fera. exécute Celon fa forn1e & teneur, le fyndic, général de la chan1bre {ouveraine eccléfiafii– que de T oulouCe débouté de fon oppoGtion, &. condamné aux dépens. l JOIe qui a fubrogé , au lieu dudit fleur de Turmeny , le fieur Camus de Pont– carré, confeiller du Roi en fes confeils , maître des requêtes ordinaire de fon hôtel , commiifaire à ce député. Re– quête préfentée au (onfeil par ledit fleur fyndic du Clergé du diocefe d'i\lby le vingt-huit juin audit an IjOI. employée pour réponfes aux moyens contenus au fufdit aéte d'oppofition, & tendante à ce que ledit fieur fyndic fût débouté de ladite oppofition ; ce fairant, ordonner que ledit arrêt du vingt-huit dudic mois E XT RAIT DES REG 1STRES fte juin 1698. ferait exécuté felon fa du confiil d'état privé du Roi. forme & teneur , & ledit fyndic de V U au conreil du Roi l'arrêt l'en– du en icelui fur la requête y énon– cée, & prérentée par le fyndic du Cler– gé du diocefe d'Alby, le 28. juin 1698. par lequel ~ conformément aux déclara– tions des années 1606. 1631. 1637, ~ l'op- Tume YIII. T ouloufe condamné en l'amende & aux dépens tant dudit arrêt que de l'intlan– ce au"bas de JaquelIe requête en l'or.. do~nance du conreil, portant aéte de l'emploi.. t & au ~urpll1s en ju_geJn~ ferait fait droIt; enfUlte la figlllhc3tlOn du trente-un dud. mois, qui en a été faite à. 13bbbbbb , e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)