Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

%.1 Il Des Bureaux généraux ou Chamhres flpérieurt-s: 111 t.: ces fommes fe trouvoit fi forte, qu'elle d'appel qui leur ont été portées du bureau auroit excédé le revenu de la plupart des particulier d'Alby, & bien que le fyn– bénéficiers, fi la répartiti~n en ~ût été dic ~udi~ di~ce[e & a~tr~, ay.ent pro– faite fur le pied des anciens depart~- pore & InfiHe aux finl\s declJnat~Ires, n.e mens; enforte que pour laiffer au?, cur~s voulant pas r~connol~re, pour Juge ledit une très·modique penfion pour VIvre.) Il ~ureau, on n a pas lalffe de rendre des fallut furcharger les prieurs, chapitres )ugemens définitifs & provifoir~s , tou– & autres bénéficiers qui n'ont pas charge Jours favorables à tous ceux qUI ont re– d'ame J à quoi les fyndics & d~putés cours audit bu~eau,' ce qui leur attire ont procédé avec tant de, pr,oportl~>n & touS les ma~yaJ~ pecheurs, & caufe un d'équité, 9u' on ne ~aurolt. s en plaJ~d~e fi g~and preJudJc~ a~ recouvre.me !1t des qu'avec inJu1lice. NeanmOIns les Vlca~- denIers de Sa MaJene , que ledIt dl0cefe res de t'églife métropole, les fleurs pre- fe ~rouve en reHe pour des fomme~ ~on­ vôt de S. Salvy, les, pr!eurs des lIeux fiderable~ J que le receveur des ~ec~mes de la Roufinarie & d AIllgnonet, & au- ne fauroIt exiger J tant que lefdlts Juge– tres , s'étant pourvus au bureau particu- mens fubfiileront; & fi Votre Majetlé lier des décimes du diocefe d'Alby, en n'a la bonté de mettre des bornes aux en– modération de leurs taxes ~ interjetterent treprifes du bureau provincial de Tou– appel des jugemens rendus par ladite loufe fur celui de Bourges ~ qui feul eft chambre au bureau provincial de Tou- en d,roit de connoÎtre des appellations loufe, juge incompé;ent, parc~ q~e le de~ Jug~mens ,rendus par la chambre ec– bureau du diocefe cl Alby partIculter.) clefiafbque d Alby. ACE S CAU SES .. dont étoit appel, efl: du reffort de celui attendu quJil eH très-important d'empê– de Bourges ,. fuivant les édits de Sa Ma- cher la continuation de ce défordre, jeflé des premier mai 1 )96. & 1606. & req~éroit le fuppliant qu'il plût à Sa les arrêts du conreil rendus en ex~cu- MaJeHé ordonner que lerdits édits, ré– tion d'iceux, entrJautres celui du 23. gIemens & arrêts feront exécutés fuivant janvier 16)7' rendu avec grande con- leur for~e &teneur; & en conféquence, noiffance de caufe au rapport de M. de fans aVOIr égard aux jugemens rendus in– Boucherat, lors maître des requêtes; par compétemment par ladite chambre ecclé– lefquels il dl porté en termes formels, fiaflique de T ouloufe au profit des bé– que le diocefe & bureau particulier d'AI- néficiers dudit dioceCe d'Alby qui fe– by relrortiroient à l'avenir pour toutes ront caLTés & annulIés, & tout cc fes caufes au bureau provincial de Bour- qu'en conféquence peut s'en être enCui– ges , ai~fi & en la même forme qu'y rer- vi, faire très-expreffes &' itératives dé– fortiffoient les autres diocefes & bureaux fenfes aux officiers de ladite chambre particuliers de ladite province, avec dé- eccléfiatlique de T oulouCe de connoÎtre fenfes au bureau de la chambre ecclé- de la validité des fentences rendues par fiafiique de Touloufe d'en prendre con- la chambre eccléfiafiique d'Alby, ni noiffance, direCtement ni indireCtement, prendre connoiffance des affaires des à peine de nullité & caffation des pro- décimes dudit dioceCe ., par appel ni au– cédllres ~ & aux bénéficiers dudit diocefe trement, à peine de nullité.) caffation J de s'y pourvoir ~ à peine de cinq cents li- & de tous depens,dommages & intérêts, vres d'amende, & de tOliS dépens, dom- & à tous eccléfiafliques du diocefe d'AI– mages & intérêts. Cet arrêt a été Cuivi by de fe pourvoir, -direétement ni in– d'un autre arrêt contradiétoire du con- diretlement, audit bureau général de feil, -qui ordonne que fur les 2ppella- Touloufe, à peine de faifie de leur tem– tions du bureau d'Alby pour le fait des porel & de trois mille livres dJamende .. décimes, les parties feroient tenues de laquelle ne pourra être réputée commi– procéder en la chambre eccléfiailique de natoire, fauf allxdits bénéficiers & ec– B~urges;, quoique tous les é~i~s & arrêts cléfiaftiques dudit diocefe d'Alby, de fOlent tres-connus aux offiCIers de la relever leurs appellations, & Ce pour– chambr~ ecc }éfiafiiq.ue de T oul<?uFe, par voir au. bureau général de Bourges. ks ~gmficat1ons qUI ]~ur ont ete faItes Vu ladIte requête, fignée Segonzac J c~ dIvers temps, Ils ~ ont pas voulu Ce av~cat, ~u ruppliant, les pieces atta– .eporter de la connolfi"ance des ~au[es chees a Icelle. Oui le rapport du fied~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)