Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

l1e, Des Bureaux généraux ou Chamhres fupérielH'es; l1lfJ( ladite produélion nouvelle, fignifiés le bre 16S7. feront exécutés (elon leur for.' dernier dudit mois de juillet. Requête me & teneur; ce faifant , Sa Majefté a d~dit fyndic de ~hod~z , emp!oyée po~r renvoyé & re!lvoie les parties en ladite reponfes> tant a ladIte requete defdlts chambre ecclefiaiHque de !ourges, pour ab~é & fyndic. d~ Bonneval., dlldit jo~r p~o~éder en~r'el1es fur leurs procès &: trodieme , fignlfiee le quatneme du me- dlfferends, cIrconilances & dépendan– me mois de juillet; rordonnance du ces, fuivant les derniers erremens, & conCeil étant au bas de ladite requête, comme auparavant les jugemens de la. portant aéte dudit emploi, du quatorze, dite chambre eccléfiailique de Touloufe. fignifiée le dix-fept août de ladite année des neuf mai & vingt·fept juin 17 02 • 170,. Requête dudit Solanet audit nom fait défenfes auxdits abbé & fyndic de de receveur des décimes dudit dioceCe r abbaye de Bonneval, de fe pourvoir de Rhodez, employée pour touS moyens, à l'avenir fur les appellations des juge– écritures & produétion, pour de fa part mens du bureau particulier de Rhodez , fatisfaire à tous les réglemens de l'inC- ailleurs qu'en la chambre eccléfiail:ique tance, & à ce qu'en conféquence il fût de Bourges, fur les peines portées par déchargé de ladite affignation qui lui lefdits arrêts, tous depens compenfés;. avoit été donnée au conreil à la re- FAIT au conreil d'état privé du Roi, te.. quête defdits abbé & fyndic de Bon· nu à Fontainebleau le douze oétobre mil neval, & iceux condamnés en tous fes fept cent trois. Colbtionné. Signé, BRONOD. . 1 V. Arrêt du confeil d'état privé du Roi, du 28. juin 1698. par le– quel il efr ordonné que le bu... reau particulier du diocefe d ~ Alby retrortira pour toutes fes caufes au bureau provincial de Bour– C1es, ainfi qu'y re{fortiffent les bureaux particuliers des autres dioce[es de ladite province ~ avec défenfes à la chambre ecclé– fiafl:ique de T ouIoufe d'en pren– dre connoi{fance à l'avenir, à pei.... ne de cinq cents livres d'amende. dépens; rordonnance du conCeil étant au bas de ladite requête, portant aae dudit emploi, & que fur le furplus il feroit fait drait en jugeant icelleinil:ance, dudit jour quatorzieme, fignifiée le dix-huitieme du même tuois d'août. Fac· tums & mémoires imprimés, tant def– dits abbé & ryndic de ladite abbaye de Bonneval :1 que dudit fyndic général de ladite chambre eccléfiafiique du Clergé de Bourges, & dudit Cyndic du Clergé dudit diocefe de Rhodez:l refpeétive– mentfignifiés les quatre, fix, dix-fept Cep– tembre 170,. & tout ce que par les par– ties a été produit & mis pardevel's ledit fieur le Guerchois, maître des requêtes :1 commiiTajre à ce député: Oui COll rap– port au confeil, après en avoir com– muniqué auxdits fleurs Daguelfeau, de Fourcy :1 Amelot-de-Gournay ~ confeil– lers d'état ordinaire du Roi en fes con– feils, auffi commilfaires à ce députés p:u ladite ordonnance du confeil, du;. dit jour treizieme, fignifiée le dix-hui· tieme avril de la même année 1703· & E X1'RAIT DES REGISTRES & tout confidéré : LE ROI EN SON CONSEIL, faifant droit fur l'inHance ~ a donné atte audit Solanet de la prife <le fon fait & caufe par ledit de Ban– calis , audit nom de fyndie dJJ Clergé dudit dioceCe de Rhodez; & fans s'ar– rêter à l'intervention & requête du pro– cureur Cyndic de la chambre ecc1éftaf– tique de T ouiouCe , a ordonné & ordon– ne que leCdits arrêts du conCeil de 28. mars 16 r6. fix février ~ douz.e d~cem~ du conflil d'état privé du Roi. S Ur la requête préCentée. au Roi, e~ fon confeil , par le fyndic du Clerge du diocefe d'Alby; contenant, qu'en l'an– née 169f. l'aiTemblée générale du Cler-– gé ayant accordé eft don gratuit la Com– me de dix millions de livres, & quatre millions de fecours extraordinaire, la portion du diocefe d'Alby, de toutes e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)