Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

" 11..07 Del /1ureaux gin/faux ou Chcitnhr~s flplrieureJ: '2.10. libérations du Clergé du diocefe de Jers de ladite chambre, d'yen pourvoit Rhodez., portant pouvoiraufyndic dJice- d'autre.s de la qualité re9uife, des vin.gt – lui de faire afiigner en la chambre ec- lix avrIl 164 f. douz.e aVril 16 f f· & fel'l.e cléfi.lftique de Bourges les OpPOflll.S y ma~ 166f. vingt~huit av~i1 166~. & tre~zc mentionnés, & demander la caffatlon mal 167 r. Requete dudlt (yodle du dIO– de l'exploit d'aHignation à lui donnée cefe de Rhodez) de produétion nouvelle en la chambre ecc1éfiaiHque de Toulou- defdites pieces, employées pour répon– fe, & li befoin étoit, de porter l'af- fes auxdites falvations à contredits deC– faire au conreil du Roi, du vingt mars dits abbé & fyndic de Bonneval; r or- 1698. Autre aéte d'atTemblée fynodale donnance du conCeil étant au bas de la-– & délibération du Clergé, contenant dite requête, portant aéte dudit emploi, fon approbation de ladite précédente lefdites piecescommuniquées par copies ~ délibération, dudit jour vingtieme mars du vingt-huit, fignifiées le trente juin 1698. & qu'elle feroit exécutée ~ du 1703, Requête defdîts adbé & fyndie de vingt-trois feotcmbre fuivant. Requête Bonneval, employée pour réponfes ~ préfenrée à là chambre eccIéfiaflique de contredits à ladite produétion nouvelle; Bourges par le fyndic du Clergé dudit l'ordonnance du confeil étant au bas de diocefe de Rhodez, aux fins de calfa- ladite requête> ponant aéte dudit em– tion des afiignations, procédures & ju- ploi, du trois, fignifiée le quatre juillet gemens pôlr lui faits & obtenus en la enfuivanr. Requête dudit procureur frn– chambre ecclé1i~lfbque de T oulauCe ) par dic de la chambre eccléfiaiHque de Bour– maître Jean l\1adrieres, chanoine & ou- ges, employée pour réponfes, contre– vrier du chapitre de Conques. L~ordon- dits & falvations, tant a ladite requête nance deladite chambre de Bourges, por- des abbé & fyndic de ladite abbaye, de tant décharge derdites affignations, & Bonneval.J & à ce que fans s'arrêter défenfes audit Madrieres de fe fervir auxdites fins & conclufions prifes par defdites procédures & jugemens, à ledit Dolive audit nom:J dont il feroit peine de mille livres d'amende, du Ceize débouté:J lui & lefdits abbé & fyndie mars 16;0. Jugemens obtenus en ladite de Bonneval futrent condamnés; ror.– chambre eccléfiaHique de Bourges par d-onnance du confeil étant au bas de la– Ie fyndic du Clergé du diocefc de Rho- dite requête, portant aéte dudit emploj~ dez ~ à l'encontre de maître Jean Bar- & que fur le furplus il y feroit fait droit _thélemi, curé de Teyrac , maître Pierre en jugeant ladite infiance, du vingt-qua– Seguret, Guillaume Temoliere, l'abbé tre jujJlet 17°3. 1ignifiée ledit jour. Co– & fyndic des religieux de Bonneval, le pies collationnées d'arrêt dudit confeil, ryndic du chapitre de faint Antonin, & de la commiffion fur icelui, obtenue & maître Antoine André, prieur de par le fyndic du Clergé du diocefe d'AI– COinbes) portant décharges des afligna- by, à rencontre du fyndlc général d~ rions données à leur requête en la cham- ladite chambre ecclé1iaHique de Tou– bre eccléfiaHjque de Touloufe auditfyn- loufe, oppofant audit arrêt du confeH, die du Clergé dudit dioce[e de Rhodez , du 28. juin 16"98. par lequel dernier ar– & catTation des jugemens par eux cori- rêt ~ fans s'être arrêté à ladite oppofition tre lai obtenus en ladite chambre de dudit fyndic de ladite chambre audit Touloufe , des vingt-un jl1iIIet 16 S 3. & précédent arrêt, il en auroit été dé– quatorze avril 16 ~ f· Procès -verb.rl d'af- bouté' 3 & ordonné qu'il ferait exécuté femblées provinciales dudit Clergé du felon Là forme & teneur, & icelui (yn... dio~efe de Rhodez, conteilant entr"au- dic condamné aux dépens, du huit tres chofes les continuations & confir- aO'llt 17° 1 . Requête dudit (ynd)c du dio– mations des confeillers tenans ~ & qui cefe de Rhodez. de produtlion nou– étoient lors en exetcice en ladite cham- velle derditescopies collationnées d'ar– bre ecdé!iailique de BonTges ; Co.mn'le rêts & commift;on; l'ordonnance du 3Uft; la ·oornination & rélettion de~ beurs conCei! ét,tnt au bas de ladite l'equête~ d'Aguibe\:t & , le. B.a:s '. pour r~mp!ir des P?rta,m Iefdite'S. pieces ~eçues & com~~~ pla.ces qUl.y etOlet1t vIdes ~ m'eme pou" nrquees par coptes, du vmgc-qu~tre, figru– VOlt .au fleur lrchcvêqué de Bourges, fiées le vingt-huit juillet 17:)5 . Contredits Yacatlon avenant· d'aocu'flS· des c'onfeil- d~fdits abbé & fyndic de Bonneval à. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)