Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

110 S Des Bureau",- généraux ou Chamhres [upérieure.r: -"led drieres J ouvrier de r églife de Conques J ployée pour moyens de fon intervention' rabbé &" fyndic ~e l~abbaJ-:e de Bonne- e.nfemble ,pour toute écriture & produc: val, ma.ltre .... ~oletl , pneu.r de Salle- tlOn; &, a ce qu'y faifant droit, il fat Courbatller , maltre Jean BUIffon, cha- ordonne que les arrêts du confeil des 28. noine- facrithin en l' églif~ cathédrale f~vrier.J 16.,70' 28. mars 16 f6. & 6. jan– d'Agen, les confuls & OUVrIers de Mont- VIer 16 f7. feroient exécutés felon leur jaux , les fieurS Tournierde, Leffus, & form~ & teneur ~ ~ en conféquence, que autres y n~mmes, ~ur .leurs dema~des fUl" 1 appel dudlt Jugement en queflion ~ & conteflatlOnS partIcuheres y menuon- rendu au bureau particulier de Rhodez nées, des feize mars 16 fa. quatorz.e entre lefdits abbé & fyndic de Bonneva( avril 16 fO. huit mars 1660. 24. décembre & ledit fyndic du diocefe de Rhodez ~ 166,. 27. avril 1677. f. 20. mars & la. ledit jour 27. janvier 1702. les partie; juin 1698. Requête dudit Cyndic du Cler- procéderont en ladite chambre ecclé– gé du dioce(e de Rhodez., de produc- fiaflique de Bourges, & que lefdits abbé tion nouvelle defdites pieces, employées de Bonneval fufTent condamnés aux dé– pour contredits à la produétion nouvelle pens, ladite ordonnance du confeil étant defJirs abbé & fyndie de ladite abbaye au bas de ladite requ~te ; par laquelle de Bonneval ; l'ordonnance du conCeil ledit procureur fyndie aurait été reçu étant au bas de ladite requête,portantaéte partie intervenante en ladite inilal1ce; dudit emploi. Lefdites pieces reçues & aae donné de Condit emploi, ordonné communiquées par copies, fi fait n>avoit que fur le furplus il y ferait fait droit été, du vingt-deux, fignifiées le vingt- en jugeant icelle intbnce, du vingt-un, trois mars liO,. Jugemens rendus en la fignifiée le vingt-quatre du même mois chambre eccléfiaftique de T'ouloufe, en- d'avril 170,. Ladite requête dudit Do– tre maître Antoine Braffac , vicaire per- livre, fyndie général de la chambre ee-– pétuel de l>églife de Lairac & fyndic des cléfiailique de ToulouCe, employée pour religieux du couvent de Sauvage, & le moyens de fon intervention; & à ce receveur des décimes dudit diocefc de qu'y faifant droit, les parties fuffent Rh0dez, auili fur leurs demandes 8c renvoyées en ladite chambre, pour y conteflat1«;>ns particulieres y énoncées, procéder entr'elles fur leurs procè5 & des cjnq avril & dix juin 1634. Requête différends en queflion, circonftances & defdits abbé & fyndic de Bonneval, de dépendances, fuivant les derniers erre– produétion nouvelle deCdits deux juge- mens, & lefd. fyndic du Clergé & rece– mens, employée pour falvatÏons & con- veur des décimes dudit diocefe de Rho– tredits lllxdites req~lêtes, de contredits dez. condamnés aux dépens; ladite or– S{ produétion nouvelle dudit fyndic du donnance du conCeil étant au bls de la-' diocefe de Rhodez.; l'ordonnance du dite requête, par laquelle ledit Dolive conreil étant au bas de ladite re-~uête, audit nom auroit été reçu partie inter– portant auffi aéte dudit e~lpI?i, lefdites vena.nte en la.dite inilance, donn~ aéle pieces reçues & cOl1~m~l1Iquces pl! co.- de[dl~s emplo.ls, .ordO! ~ne q~e fur le/ur– pies du fept, figmf1ees le douze avnl pIt~s Il y feraIt faIt droIt ea Jugeant lcel- 17 0 ,: Autre requête defdits abbé & Cyn- ~e., du vingt-deu~, fignifié,e le vj~~t·c,inq. die de Bonnev4I, au bas de laquelle au- JUIn 170,. Aéte d'affe:~lblee & dt.'ltbera– roit été mis l'ordonnance du conreil, tion CynoJale dudit Clergé du dioce[e portant que ledit fieur le Guerchois ~ ra~- de Rho.dez, .~or;~nt.que le vicaj~e péné– porteur de ladite Înllance, en co~mu01- raI ferOl.t prIe d eer1re au fieur ;veque, queroit aux fieurs Dagueffeau , d Harlay & le p,t1er ~u nom de fo~ Clerge & au.x de Bonneuil de Fourcy, Amelot-de- fins d IceluI, de pourCUlvre & obtemr Gournay & le HarIay- Beaumon~, COI1- arrêt du conCeil port.ant qu~ ledit dio– feillers d'état ordinaire du ROI en fes cefe en toutes affaIres qlU concerne-– confeils J pour, à leLlr rapport, conjointe- roie~t le fa~.t des d~cit~les ~ ~ aut~es im– ment au confeil, être fait droit aux par- pOfi~lO~S faites ?U a faIre a l av~nt~ , ref– ties ainG qu'il appartiendroir , du treiz.e, for,tJro1ent audIt bureau prov~l1cIal ~e fignifiée le 18. dudit mois d'~vril. Lad~te B?urges J c?~f~rm~ment auxd~tes p:e– requête du procureur fyndlc de ladite ced.entes delJberatlOns,' du VJ~gt-CJ~q chambre ecclé1iallique de Bourges J em- avr1l16 rI. Autre aéte d affemblee & de~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)